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Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession

Cet arrêté s'applique aux marchés publics et aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il prévoit que les impôts et taxes qui donner lieu à la délivrance des certificats pour attester que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner sont : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée.