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Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé

Cet arrêté dispose que « le Centre national de gestion supporte les dépenses liées aux opérations qu’il assure dans le cadre de la gestion statutaire et du développement des ressources humaines des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment le remboursement des états de frais et de séjour des membres de jurys des concours de recrutement de personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au i de l’article 1er du présent arrêté ainsi que ceux des membres siégeant au sein de la juridiction disciplinaire et de l’organisme mentionnés respectivement au deuxième et troisième alinéas du iii de ce même article, dans les conditions fixées pour les fonctionnaires ».