| Consulter également la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière |
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière
26/12/2007
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- Consulter ici l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière
- la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière