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Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage

Cet arrêté a pour objet de préciser les modalités de réalisation et le contenu attendu du rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C de l'annexe 13-9 du code de la santé publique. Il s'appliquera aux opérations de repérage pour lesquelles le rapport est transmis au propriétaire postérieurement au 1er juillet 2013. Après avoir défini l'activité de repérage, le texte précise que "préalablement à l'action de recherche, le propriétaire remet à l'opérateur de repérage les rapports concernant la recherche d'amiante déjà établis, les éléments permettant de décrire les ouvrages (plans ou croquis, date de délivrance du permis de construire), les documents et informations dont il dispose, décrivant les produits, matériaux et protection physiques mises en place et les éléments d'information nécessaires à l'accès aux différentes parties de l'immeuble bâti en toute sécurité". Par le suite, l'opérateur de repérage recherche les matériaux et produits de la liste C et "examine de façon exhaustive toutes les parties d'ouvrages qui composent les différentes parties de l'immeuble bâti", avant de définir des "zones présentant des similitudes d'ouvrage". Il doit veiller à la traçabilité des échantillons et à la cohérence des résultats d'analyse. Dans sa conclusion, "il précise le critère (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante, marquage du matériau, document consulté, résultat d'analyse de matériau ou produit) qui lui a permis de conclure quant à la présence ou l'absence d'amiante". Figurent enfin en annexe les éléments devant apparaître dans la fiche d'accompagnement des matériaux et produits prélevés pour analyse.