Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

27/12/2011

Ce texte porte sur les modalités d’évaluation des pensions d’invalidité.

 

Documents sur le même sujet

16/06/2004
Frais de séjour / Assurés sociaux

Décret n° 2004-557 du 16 juin 2004 relatif aux modalités de rattachement des ayants droit aux assurés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
17/03/2008
Frais de séjour / Assurés sociaux

Circulaire DGAS/MAS n° 2008-94 du 17 mars 2008 relative à la mise en oeuvre de la subsidiarité de l’allocation de parent isolé
01/11/2009
Frais de séjour / Assurés sociaux

Haut Conseil de la santé publique, Rapport relatif à la prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladie chronique, novembre 2009 (HCSP – Protection sociale – Personnes atteintes de maladie chronique – Affections longue durée)