Cet arrêté énumère les pièces du dossier de candidature des étudiants, les modalités de suspension de l'allocation en cas de congé de maternité, d'adoption, de paternité, ou de maladie, et enfin les conditions de résiliation du contrat d'engagement de service public. L'arrêté fixe en annexe un contrat type d'engagement de service public.
| Consulter ici le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales |