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Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

Ce texte modifie les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21, concernant d'abord les données à transmettre à l'Agence de biomédecine. Il créé également un nouveau point relatif à l'évaluation du dépistage de la trisomie 21.