Conformément au décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé, cet arrêté fixe la liste des établissements de santé expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins. L’Assistance publique-hôpitaux de Paris fait partie de cette liste.