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Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes

Ce texte fixe la rémunération annuelle des étudiants sages-femmes . Elle est désormais de 1 200 euros bruts (1ère année du deuxième cycle et de la deuxième phase) et de 2 400 euros bruts (2ème année du deuxième cycle et de la deuxième phase), à compter du 1er septembre 2013. Le versement de cette rémunération "est effectué pour le compte de la structure dispensant la formation de sage-femme, école ou université par son établissement de santé support, qu'il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est située ladite structure". Cet arrêté abroge l'arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes.

 

 

Consulter également l'arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes