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Arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations

Ce texte approuve la version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009. Il est consultable sur le site internet : www.references.modernisation.gouv.fr. Dès lors, l'arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations est abrogé.