Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Arrêté du 29 mars 1979 Brevet professionnel d'opticien lunetier

Abrogé par l'arrêté du 4 septembre 1981 Opticien lunetier

Le ministre de l'éducation,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail;

Vu le code de la santé publique;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives;

Vu le décret n° 75-198 du 17 mars 1975 portant réglement général des brevets professionnels, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du 28 mai 1976, modifié par l'arrêté du 4 décembre 1978, instituant un brevet professionnel d'opticien lunetier;

Après avis de la commission professionnelle consultative compétente;

Sur proposition du directeur des lycées,

Arrête:

Art. 1er

En application de l'article 6 du décret n° 75-198 du 17 mars 1975 susvisé, le bénéfice des épreuves professionnelles obtenu aux sessions 1977 et 1978 du brevet professionnel d'opticien lunetier organisé selon les dispositions de l'arrêté du 28 mai 1976 est reporté sur les épreuves correspondantes du nouveau règlement, défini par l'arrêté du 4 décembre 1978.

Art. 2

Le directeur des lycées et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1979.

Journal officiel de la République française du 7 avril 1979, page 3070.