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Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale

Cet arrêté comporte en annexe le cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale, destiné à "la mise en place précoce de prises en charge adaptées pour favoriser le développement du langage et la communication de l'enfant sourd au sein de sa famille, sans préjuger de l'approche éducative qui sera choisie ultérieurement par la famille". Ce cahier des charges aborde les établissements concernés, la coordination du programme, les modalités pratiques de vérification de l'audition et d'information en maternité, l'information et l'accompagnement des parents, l'organisation du suivi des enfants, et l'évaluation du dépistage. Il présente par ailleurs les documents de référence en la matière, notamment les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) concernant l'information des parents.