| Abrogé à compter du 1er juillet 2012 par l'arrêté du 30 avril 2012 |
Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines
30/07/2004
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- l'arrêté du 30 avril 2012