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Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes

Cet arrêté précise que « le tableau de service nominatif prévisionnel vise à programmer la répartition des obligations de service de l'interne au cours de sa formation en stage et hors stage pendant les deux trimestres composant le semestre ». Il doit comporter l’indication détaillée du temps de travail réalisé en service quotidien de jour, des sujétions résultant de la participation à la permanence et à la continuité des soins, des demi-journées programmées au titre de la formation hors stage et des congés et absences. Un relevé trimestriel des obligations de services réalisées permet de vérifier que les obligations de service réalisées correspondent effectivement à huit demi-journées de formation en stage et deux demi-journées de formation hors stage en moyenne sur le trimestre. Cette vérification est continue tout au long du stage : des récupérations peuvent être posées afin d’éviter que les obligations de service effectives n’excèdent les obligations règlementaires. Ces sujets relèvent de la responsabilité de la commission de l'organisation de la permanence des soins, qui  « dresse un bilan annuel relatif au temps de travail des internes qu'elle présente devant la commission médicale d'établissement ».