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Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Cet arrêté fixe la liste des cinq organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT- CFDT – CGT-FO – CFE-CGC et CFTC). Ce texte précise également le poids des organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs.