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Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

06/12/2012

Cet arrêté vient préciser différents seuils relatifs à la gestion et à l’utilisation des CET.

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