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Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Est annexée à cet arrêté la liste des indicateurs de qualité et de sécurité
des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont
les résultats sont publiés et mis à la disposition du public.