Cet arrêté fixe les compétences des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance.
Arrêté du 6 juillet 2000 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
06/07/2000
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- Consulter ici l'arrêté du 6 juillet 2000 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
- Consulter également l'arrêté du 15 septembre 2003 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance