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Arrêté du 6 mai 2021 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Cet arrêté allège certaines contraintes des organismes de contrôle agréés au titre des contrôles relatifs à l'assurance de la qualité pour la fabrication des emballages, du fait des mesures de confinement et des règles de distanciation physique imposées par l'épidémie de covid-19. Il permet en effet de déroger à certaines dispositions de l'Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), du Règlement international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID) et de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) et de l'arrêté Transports de marchandises dangereuses (TMD) concernant les tâches des organismes agréés en charge des contrôles relatifs à l'assurance de la qualité pour la fabrication des emballages, grands récipients pour vrac (GRV) et grands emballages.