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Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Cet arrêté fait suite au décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs. Il vient mettre à jour la liste des documents mis à la disposition du contrôleur par le propriétaire dans le cadre du contrôle technique des installations d'ascenseurs. Le texte précise la liste des points de contrôle technique et ses modalités de réalisation, ainsi que les modalités de la présence de l'entreprise d'entretien pendant le contrôle. La distinction entre appareils anciens et appareils marqués CE est clarifiée, de même que le contenu du rapport de contrôle. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012, à l'exception du 6° de l'article 5, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.