Revenir aux résultats de recherche

Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations

Ce texte, qui abroge l’arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations, a pour effet de rattacher à commission spécialisée « maladies transmissibles » du Haut Conseil de la santé publique, en tant que comité technique permanent, le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation.