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Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie

Ce comité succède à la cellule d’appui mise en place auprès de la ministre de la santé après les accidents d’Epinal et de Toulouse, qui a terminé ses travaux fin juin. Présidé par le président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer, l’arrêté fixe la composition et les missions du comité. Il est chargé notamment d’orienter et d’animer la mise en place des mesures décidées pour le renforcement de la qualité et de la sécurité de la radiothérapie oncologique et, au besoin, d’y apporter des compléments. Il devra rendre compte de ses travaux au moins une fois chaque semestre. Sa mission prendra fin au plus tard le 31 décembre 20011, et il présentera à cette occasion un rapport final.