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Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

Les modifications portent notamment sur la composition des commissions nationales instituées dans le cadre de la procédure de qualification des médecins ainsi que sur les pièces justificatives présentées à l'appui de la demande de reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecins délivrés aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.