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Arrêté du 9 avril 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Cet arrêté précise la liste des personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social qui peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en annexe. Sont notamment concernés par cet arrêté les personnels de l’Institut de puériculture de Paris (IPP) souhaitant leur intégration au sein de l’AP-HP.