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Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique

Ce texte, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, abroge l’arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialisée est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
Il « fixe les modalités techniques de transmission des factures sous forme dématérialisée et de mise à disposition des informations relatives au traitement des factures au travers de la solution mutualisée dénommée Chorus Pro ».