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Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté apporte certaines modifications à la liste des structures, des programmes et des actions pris en charge par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de santé. Sont notamment désormais inscrites au titre des MIGAC les dépenses spécifiques liées à la prise en charge odontologique des patients atteints de pathologies compliquant cette prise en charge dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. Fait également l’objet d’une modification l'intitulé de la mission relative à la permanence des soins hospitalière. Par ailleurs dans le cadre des missions d'enseignement, de référence, de recherche et d'innovation (MERRI), l’arrêté prévoit le financement de la rémunération des internes en médecine, pharmacie et en odontologie.

 

Consulter également l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale