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Arrêté n° 10-646 du 15 novembre 2010 du Directeur général de l’ARS Ile de France relatif à la définition des territoires de santé de la région Ile de France et à la création des Conférences de territoires

La loi HPST du 21 juillet 2009 énonce que l’Agence régionale de santé détermine « des territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social, ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours ». Succédant à une configuration antérieure comprenant 22 territoires, l’arrêté du 15 novembre 2010 prévoit que les territoires de santé de la région Ile de France correspondent aux 8 départements franciliens : Paris, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne, Val d’Oise. Ce choix a été précédé des avis de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des Conseils généraux, du Préfet de la Région Ile-de-France, et des contributions de très nombreux partenaires et institutions régionales. Ces territoires de santé constituent également un lieu-clé de la démocratie sanitaire à travers les Conférences de territoire qui réunissent dans chaque territoire les différents intervenants et professionnels concernés ou leurs représentants.

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