Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Assistance médicale à la procréation (Titre 4 du livre 1er de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

DEUXIÈME PARTIE
SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT

LIVRE Ier
PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE

TITRE IV
ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

Chapitre Ier
Dispositions générales

 

Section 1 - Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne

Section 2 - Accueil de l'embryon

Section 3 - Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons

Section 4 - Etudes sur les embryons in vitro

Section 5 - Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité

Section 6 - Inspection

Chapitre II
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes

Section1 - Régime des autorisations

Section 2 - Conditions d'agément des praticiens

 
Section 4 - Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyse de biologie médicale et des autres organismes
 

Section 5 - Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons

Section 6 - Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons

Section 7 - Personne responsable

Section 8 - Dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 3 - Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

Sous-section 5 - Obligation de signalement