Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Autorisation de mise sur le marché (Section 5 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier
Dispositions générales

 

Section 5 - Autorisation de mise sur le marché

Sous-section 1 - Demande d'autorisation
 

Sous-section 3 bis - Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée

 
 

Sous-section 4 - Commission d'autorisation de mise sur le marché

Sous-section 5 - Prélèvements d'échantillons