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Autorisation temporaire d'utilisation (section 7 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier
Dispositions générales

 

 
Section 7 - Autorisation temporaire d'utilisation
 
Sous-section 1 - Procédure
 
Sous-section 2 - Décisions