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Avis du Conseil économique, social et environnemental relatif à la place des dispositifs médicaux dans la Stratégie nationale de Santé – 15 janvier 2015

Cet avis est présenté comme portant « la triple ambition de contribuer à l’amélioration de la sécurité et de la qualité, à de meilleures conditions d’accès de tous aux dispositifs médicaux innovants et utiles, à faire le lien entre politique de santé et excellence industrielle ». En premier lieu, il rappelle le cadre normatif contraint, le suivi des dispositifs médicaux et la nécessité de son extension aux utilisateurs de ces dispositifs (personnels et patients). Par la suite, cet avis évoque un défaut de régulation dans le financement des dispositifs médicaux, le caractère indispensable des évolutions à accompagner en matière d’accès aux dispositifs, et l’obligation de concilier construction d’une filière industrielle et promotion de dispositifs à réelle valeur ajoutée. Le Conseil économique, social et environnemental « souhaite que ce domaine important trouve sa juste place dans la stratégie nationale de santé et dans le projet de loi de santé » et « appelle l’attention des pouvoirs publics et de l’ensemble des parties prenantes de ce secteur sur l’importance des questions relatives aux classifications, à l’innovation et aux méthodes d’élaboration des tarifs ».

 

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