Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la définition de l’obligation vaccinale dans un cadre indemnitaire en date du 13 décembre 2011 (Sécurité sanitaire – Maladies transmissibles – Obligation vaccinale – Cadre indemnitaire)

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) souhaitait connaître dans le cadre de sa politique indemnitaire à l’égard des vaccinations obligatoires que soit précisées les circonstances dans lesquelles l’administration d’un vaccin doit être considéré comme réalisée dans le cadre de l’obligation vaccinale au sens de l’article L. 3111-9 du Code de la santé publique. La secrétaire d’Etat à la santé a alors saisi de cette question le Haut Conseil de la santé publique le 31 août 2011 qui a émit des recommandations en la matière. Le HCSP préconise notamment que l’obligation vaccinale soit reconnue tant en population générale qu’en milieu professionnel.