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Avis n° 107 du Comité Consultatif National Ethique intitulé « Avis sur les problèmes éthiques liés au diagnostic anténatal : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic pré-implantatoire (DPI) en date du 17 novembre 2009 (CCNE – Diagnostic prénatal – Diagnostic pré-implantatoire)

Le 17 novembre 2009, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a rendu un avis relatif aux problèmes éthiques liés au diagnostic anténatal : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic pré-implantatoire (DPI). Le CCNE propose dans ce document un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire. De plus, ce comité recommande de prendre des mesures susceptibles d’améliorer les pratiques en marge des préoccupations législatives telles que soutenir les Centres de DPI qui doivent faire face à des demandes de couples reconnues comme recevables auxquelles ils n’ont pas les moyens de répondre dans des délais raisonnables, analyser l’origine des cas de discordances entre la demande des couples et des Centres pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et encourager les recherches prospectives sur le devenir des enfants atteints de malformations pour éclairer les décisions difficiles. Il est également recommandé d’établir un recueil de donnés médicales, sociologiques et psychologiques sur la qualité de vie des couples et des enfants conçus à la suite de l’usage de techniques diagnostiques.