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Bilan d'activité 2016 du Conseil d'Etat

« Le Bilan d’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative accompagne le rapport public. Cette publication porte à la connaissance d’un large public une synthèse accessible et vivante de l’activité du Conseil d’État et de la justice administrative. »
Il revient sur les temps forts de l’activité en 2016 : état d’urgence, renforcement de la déontologie, rénovation du statut des magistrats administratifs et modernisation des procédures devant la juridiction administrative.