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Cahier d’aide à la construction du contrôle de l’activité « Obstétrique » d’un établissement de santé - IGAS

« Ce cahier s’inscrit dans la poursuite de l’outillage des services d’inspection-contrôle en agences régionales de santé (ARS) par la mission permanente inspection-contrôle (MPIC) de l’IGAS en actualisant le guide pour la construction d’un contrôle des établissements de santé diffusé en novembre 2013.
Ce cahier spécifique à l’obstétrique a été conçu à la demande des ARS. Il s’attache tout d’abord à prendre en compte la totalité du parcours de la femme enceinte dans les diverses étapes de sa prise en charge, du diagnostic de la grossesse à l’accouchement et au suivi de la parturiente après la phase hospitalière». Il est destiné « aux ARS en mettant à leur disposition un outil de contrôle exhaustif et commun, répondant à la pluralité des situations rencontrées au cours d’un contrôle (…) ; aux établissements de santé souhaitant disposer d’un support d’auto-évaluation dans l’objectif de revisiter leur fonctionnement afin d’améliorer leurs pratiques ; aux personnes souhaitant disposer d’informations sur ces domaines.(…)»