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CCNE, Enjeux éthiques d'une politique vaccinale contre le SARS-COV, 18 décembre 2020

Suite à la mise en place d’une nouvelle stratégie de prévention axée sur l’arrivée de vaccins pour lutter contre le Covid-19, le Conseil consultatif national d’ethnique (CCNE), suite à la saisine du ministère des solidarités et de la santé, a rendu le 18 décembre 2020 un avis intitulé « Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2 ».
En premier lieu, le CCNE relève que la vitesse technologique exceptionnelle avec laquelle ont été mis au point les différents vaccins « n’efface pas totalement l’incertitude qui subsiste quant à la sécurité et à l’efficacité » de ces derniers, et contribue à nourrir le doute au sein d’une partie de la population.
Par conséquent, ce contexte invite à définir rapidement un cadre éthique en mesure de sous-tendre cette politique de vaccination. Sur ce point, le CCNE considère qu’en dépit du caractère exceptionnel de la pandémie, « il faut absolument écarter l’idée d’une éthique d’exception » et respecter les droits fondamentaux de toute personne tels que l’égalité, l’équité, le respect des principes d’autonomie et de consentement, de bienveillance et de justice pour déterminer les conditions d’accès.
De plus, face à la contrainte de faire des choix collectifs et individuels alors même que plusieurs paramètres restent méconnus, le CCNE suggère :
- de délivrer une information transparente et compréhensible sur le développement et l’évaluation des vaccins ainsi que sur les processus délibératifs ;
- de faire preuve de vigilance dans le processus de recueil du consentement à la vaccination des personnes vulnérables, et ce, même dans un contexte d’urgence ;
- d’inciter les établissements accueillant des personnes vulnérables éligibles à la vaccination à appuyer leur démarche sur la réflexion éthique ;
- de prendre en compte les différents points de vue sur la vaccination afin de favoriser une délibération collective ;
- de réexaminer constamment les choix à la lumière des nouvelles connaissances et expériences;
- de veiller aux règles de protection des données, de la vie privée et du secret médical dans la collecte et l’utilisation de données.
Enfin, le CCNE insiste sur l’exigence morale de solidarité internationale que revêt la mise sur le marché des vaccins contre la Covid, rappelant qu’il s’agit d’un « bien commun mondial » auquel tous les pays doivent avoir accès, y compris ceux ayant des ressources limitées.