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Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Section 5 du Chapitre 7 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre VII
Dispositions particulières à certains établissements et organismes