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Centres hospitaliers (Sous-section 2 de la Section 3 du Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

 

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Chapitre Ier
Organisation générale

 
Section 3 - Catégories d'établissements

Sous-section 2 - Centres hospitaliers