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Charte de bonnes pratiques relative aux modalités d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les EHPAD, février 2012

Cette charte vise à accompagner le contrat de coordination signé par le directeur de l'EHPAD et le masseur-kinésithérapeute y intervenant à titre libéral. S’agissant de la rémunération des professionnels, elle indique notamment que les rétrocessions d'honoraires entre masseurs-kinésithérapeutes et EHPAD sont illicites. Elle recommande aussi aux directeurs d'EHPAD de prendre la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ainsi que la valeur de la lettre-clé comme référence pour la cotation des actes des masseurs-kinésithérapeutes, comme pour les autres intervenants libéraux. Les professionnels doivent respecter de leur côté les dispositions de la NGAP, les référentiels de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS) ainsi que les règles déontologiques de leur profession. Enfin, la charte recommande aux directeurs de respecter l'indépendance des professionnels, de faciliter leurs horaires d'intervention "en tenant compte du fait qu'il peut s'agir d'actes longs", ou encore de mettre à leur disposition un logiciel pour faciliter la tenue des dossiers médicaux et de soins, lorsque l'EHPAD a mis en place un système informatisé sur les résidents.

Charte de bonnes pratiques relative aux modalités d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les EHPAD