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Circulaire 280/DH/4 relative à l'octroi d'autorisation d'absence (agents relevant du livre IX du Code de la santé publique, de confession autre que catholique)

Circulaires abrogées par la présente circulaire : néant.

Circulaires modifiées ou complétées par la présente circulaire : néant.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale à Messieurs les préfets, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour exécution) ; Messieurs les directeurs régionaux et Messieurs les chefs des services régionaux des affaires sanitaires et sociales (pour information).

Conformément à la circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967 de M. le ministre d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, les fonctionnaires et agents de l'Etat de confession autre que catholique peuvent recevoir les autorisations d'absence nécessaires pour participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession, dans la mesure toutefois où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service.

Je vous serais obligé de rappeler aux administrations concernées de votre département que cette circulaire est applicable, par analogie, aux agents relevant du livre IX du code de la santé publique, de confession autre que catholique.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
J. GUILLOT