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Circulaire DAS/TS3/DH/FH3 n° 96-340 du 3 juin 1996 relative aux fonctions de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière exerçant en milieu sanitaire

Mon attention a été appelée à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées par les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, lorsqu'ils exercent dans le secteur sanitaire.

Aux termes de l'article 2 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs, leurs missions sont les suivantes :

'Sous l'autorité du directeur d'établissement, les cadres socio-éducatifs sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du service social et du service éducatif de l'établissement. Ils encadrent les personnels éducatifs et sociaux de cet établissement. Ils participent à l'élaboration du projet d'établissement, ainsi que des projets sociaux et éducatifs. Ils participent à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions. Ils présentent chaque année au directeur de l'établissement un rapport d'activité du service socio-éducatif'.

Ces dispositions statutaires mettent en évidence le rapport hiérarchique direct entre le directeur et le cadre socio-éducatif.

La circulaire DAS n° 93-37 du 20 décembre 1993 relative à l'application des décrets statutaires et indiciaires des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, insiste sur cette disposition qui permet d'affirmer, particulièrement dans les établissements de santé, l'identité spécifique des cadres socio-éducatifs et des équipes socio-éducatives, concomitamment aux équipes médicales et paramédicales, qui ont leurs propres responsables d'encadrement.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir veiller à l'application de ces mesures afin que soit préservée l'identité du rôle de ces agents auxquels il revient d'accomplir la mission d'encadrement des personnels sociaux et éducatifs.

Vous voudrez bien faire connaître aux directeurs les termes de la présente lettre et tenir informés mes services (DAS-bureau TS 3) des difficultés qui vous seront signalées.

Références :

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Circulaire DAS n° 93-37 du 20 décembre 1993 relative à l'application des décrets statutaires et indiciaires des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Direction de l'action sociale, Bureau TS 3, Direction des hôpitaux, Bureau FH 3.

Le ministre du travail et des affaires sociales à Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]).

Texte non paru au Journal officiel.