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Circulaire DGAS n° 2003-420 du 2 septembre 2003 relative aux conséquences immédiates de la canicule dans le domaine sanitaire et médico-social


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (DRASS [pour information]), Mesdames et Messieurs les préfets de départements (DDASS [pour information, diffusion et mise en oeuvre]), Mesdames et Messieurs les directeurs d'ARH (pour information et mise en oeuvre)

Le dramatique épisode de canicule qu'a connu notre pays cet été a conduit de nombreuses personnes âgées à être hospitalisées, très souvent en urgence. Durant cette période difficile, la mobilisation et le dévouement des professionnels des établissements de santé et d'hébergement ainsi que des services d'aide et de soins à domicile ont été exemplaires et nous tenons à ce que vous soyez notre interprète pour leur adresser nos sincères et chaleureux remerciements.

Durant le mois d'août les services ministériels ont sensibilisé les acteurs locaux sur l'importance des mesures à mettre en oeuvre pour organiser une solidarité de proximité à l'égard des personnes âgées et pour développer largement l'information sur les mesures de prévention. Ils ont insisté à plusieurs reprises sur l'importance des dispositions à prendre pour gérer le retour à domicile des personnes âgées hospitalisées.

Il convient, désormais, d'organiser dans les meilleures conditions les sorties d'hôpital et les retours à domicile ou en établissement d'hébergement permettant à ces personnes de bénéficier des moyens adaptés à leurs besoins, tant en termes d'aide que de soins.

Dans ce cadre, vous voudrez bien coordonner votre action avec celle du président du conseil général de votre département compétent en matière d'ouverture de droits à l'allocation personnalisée d'autonomie et d'adaptation des plans d'aide pour les personnes déjà bénéficiaires de l'allocation.


Vous veillerez à ce que, dans votre département, la réponse en termes de soins, notamment infirmiers, puisse être donnée dès la sortie d'hospitalisation et adaptée aux nouveaux besoins des personnes sortantes. La mobilisation des professionnels libéraux et des services de soins infirmiers à domicile doit être totale pour que l'ensemble des demandes soient satisfaites.


Au-delà de ces réponses immédiates, vous veillerez à ce que les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées soient incités, comme cela est déjà prévu dans le cadre des conventions tripartites, à passer convention avec un hôpital de proximité afin d'améliorer les conditions de sortie d'hôpital. Doivent être passées en priorité des conventions interétablissements dans les bassins de vie où le nombre de personnes âgées hospitalisées et vulnérables a été particulièrement élevé.

Nous attachons la plus grande importance à ce que le retour des personnes âgées dans leur lieu de vie habituel se fasse dans les meilleures conditions. Nous vous demandons donc d'apprécier les difficultés de prise en charge dans la gestion des situations locales afin qu'un dispositif d'urgence puisse être mis en place. Vous en informerez par retour la direction générale de l'action sociale (DGAS) et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, F. Fillon

Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, H. Falco

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, J.-F. Mattei