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Circulaire DGAS/1 C n° 2001-634 du 20 décembre 2001 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément au 1er janvier 2002

Date d'application : 1er janvier 2002

Références :
Décrets et arrêté en cours de signature ;
Article D. 821-3 du code de la sécurité sociale.

Texte modifié : circulaire n° DGAS/PILE/MAS/2000/602 du 12 décembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales ; Monsieur le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; Madame et Messieurs les préfets de région ; directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directions de la santé et du développement social de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique ; service des affaires sanitaires et sociales de Saint-Pierre-et-Miquelon

Allocation aux adultes handicapés

Le Gouvernement ayant décidé de revaloriser le montant du minimum global de vieillesse de 2,2 % à compter du 1er janvier 2002, un décret en cours de signature fixe le nouveau montant résultant de cette revalorisation.

A compter du 1er janvier 2002, le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés, égal au douzième du minimum vieillesse, est donc porté à 569,38 (3 734,89 F).

Le complément d'allocation aux adultes handicapés

Le montant du complément d'allocation aux adultes handicapés prévu à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 % du montant de l'allocation aux adultes handicapés, en application du 2e alinéa de l'article D. 821-3 du même code.

Compte tenu de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2002, le montant du complément au 1er janvier 2002 est porté à 91,10 mensuels (597,58 F).

Je vous demande de porter à la connaissance des organismes débiteurs ces nouveaux montants.

La directrice générale de l'action sociale, S. Léger