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Circulaire DGAS/SD2 n° 2005/425 du 16 septembre 2005 relative à la vaccination contre la grippe dans les établissements médico-sociaux

Date d’application : immédiate.

Références : circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2-DGAS/SD2-2004/444 du 17 septembre 2004 relative à la prophylaxie chez les personnes à risque lors d’une épidémie de grippe dans une collectivité.

Annexe : note DGS/DHOS/DGAS du 2 septembre 2005 aux directeurs d’établissements de santé et d’établissements médico-sociaux.

Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution et diffusion]).

L’avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la prophylaxie de la grippe et la circulaire ci-dessus référencée rappellent l’importance de la vaccination des personnels travaillant auprès des publics à risque. Les personnes âgées vivant en collectivité sont clairement identifiées comme un groupe à risque particulier. C’est pourquoi, je vous demande de transmettre dans les meilleurs délais aux directeurs d’établissements médico-sociaux la note ci-jointe leur demandant de mettre en oeuvre les mesures indispensables pour promouvoir la vaccination de leur personnel contre la grippe et pour leur proposer une couverture vaccinale suivant des modalités qu’ils définiront en fonction de l’organisation retenue en matière de médecine de prévention. Ils pourront, le cas échéant, s’appuyer sur le contenu des conventions tripartites prévoyant l’organisation du service médical et sur les accords conclus entre les EHPAD et les établissements de santé de proximité dans le cadre des plans bleus.

Je vous demande de bien vouloir veiller à ce que les directeurs d’établissements en cause attachent le plus grand soin au respect des recommandations incluses dans la note précitée.

Il est impératif que dès cette année la couverture vaccinale des personnels des établissements médico-sociaux soit très nettement améliorée.

Note aux directeurs d’établissement de santé et d’établissements médico-sociaux

Objet : vaccination contre la grippe des professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque.

La grippe peut entraîner complications et létalité particulièrement chez les personnes âgées de 65 ans et plus et les sujets atteints de pathologies chroniques (cardiaques, respiratoires, rénales, métaboliques et immunologiques). Selon l’importance de l’épidémie, le nombre annuel de décès attribuables à la grippe chez les sujets de 75 ans et plus varie de 1 100 à 17 100 (source InVS).

Chaque hiver, la circulation du virus de la grippe a un impact dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux parmi :
- les personnes hospitalisées ou hébergées pour lesquelles la vaccination est prise en charge ;
- les professionnels de santé et ceux s’occupant régulièrement de ces personnes à risque. Outre le fait qu’ils peuvent être eux-mêmes malades, ils sont source d’introduction et de diffusion de la grippe dans l’établissement.

Si les personnes à risque bénéficient chaque année d’une campagne de vaccination mise en place par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (prise en charge du vaccin, campagne publicitaire), la couverture vaccinale n’est toutefois pas totale. Il faut noter qu’elle reste la plus faible chez les professionnels de santé pour lesquels elle a été estimée à 15 % en 2002-2003.

Un des 100 objectifs de la loi de santé publique est d’atteindre, d’ici à 2008, un taux de couverture de la vaccination anti-grippale d’au moins 75 % chez les personnes à risques (personnes âgées et les sujets souffrant d’une des neuf affections de longue durée) et chez les professionnels de santé.

Depuis 2000, le Comité technique des vaccinations et le Conseil supérieur d’hygiène publique de France ont introduit dans le calendrier vaccinal la recommandation de la vaccination annuelle contre la grippe pour les professionnels de santé et les professionnels en contact régulier et prolongé avec les sujets à risque.

Cette vaccination a pour objectif :
- de protéger les patients ;
- de limiter la transmission nosocomiale ;
- de protéger les personnels ;
- de limiter la désorganisation des établissements dans les périodes épidémiques (ce d’autant que les épidémies de grippe sont concomitantes avec celles des bronchiolites).

Nous vous recommandons donc dès à présent de prévoir dans chacun de vos établissements :
- les mesures actives et nécessaires à la protection du personnel : vous veillerez à mettre en place des campagnes de promotion de la vaccination et des séances de vaccination (en effet, selon des enquêtes ponctuelles, la couverture vaccinale contre la grippe est nettement meilleure dans les établissements qui offrent cette vaccination à leur personnel et si cette vaccination se fait au sein des services avec une implication importante du chef de service) ;
- les modalités d’accueil des personnes malades en périodes épidémique. Ces modalités doivent faire l’objet de plans d’organisation incluant un certain nombre d’actions préventives pouvant être mises en oeuvre (disponibilités en lits, activités programmées, renforcement de personnel de certains secteurs...)

Ces mesures devront être portées à la connaissance de vos instances consultatives et délibératives et communiquées à vos instances de tutelle.