Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4 n° 528-2005 du 30 novembre 2005 relative à la Nomenclature budgétaire et comptable 2006 des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

Date d’application : 1er janvier 2006.

Champ d’application : établissements publics de santé - établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale (art. L. 162-22-6, alinéas b et c, du code de la sécurité sociale).

Références :
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ; circulaire DHOS/F4/2005/351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale.
Annexe I : nomenclature budgétaire et comptable.

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et messieurs les directeurs des agences régionales d’hospitalisation (pour information) ; Mesdames et messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information et diffusion]) ; Mesdames et messieurs les trésoriers-payeurs généraux (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et messieurs les directeurs d’établissement de santé (pour mise en oeuvre).

La présente circulaire a pour objet de préciser la Nomenclature budgétaire et comptable des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale (établissements publics de santé et établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, y compris les hôpitaux locaux) pour l’exercice 2006.

1. Hiérarchisation de la nomenclature

La nomenclature 2006 comporte trois niveaux : titres, chapitres et comptes d’exécution. Ces derniers, précisés dans le plan comptable ci-joint, constituent le niveau le plus détaillé de la nomenclature comptable obligatoirement partagée entre le comptable et l’ordonnateur, lequel conserve la possibilité de subdiviser ces comptes d’exécution pour ses propres besoins de gestion interne.

2. Modifications apportées au plan comptable hospitalier

Afin de répondre aux nouvelles modalités de financement des établissements et dans un souci de simplification, la nomenclature budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, est unifiée.

Les principales modifications sont les suivantes :

Classe 1 et 2 : Comptes de capitaux et d’immobilisations :
- suppression des comptes en terminaison 9 pour les annulations et réductions de titres ou de mandats émis au cours des exercices précédents et antérieurs ;
- nouveau découpage du compte 16 « Emprunts et dettes assimilées » en fonction de la nature des emprunts ;
- introduction de comptes spécifiques aux écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes ;

Classe 3 : Comptes de stocks :
- toilettage des comptes relatifs aux fournitures consommables (subdivision du 326) ;
- prise en compte de l’inscription ou non des spécialités pharmaceutiques avec autorisation de mise sur le marché, sur la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du CSS (comptes 3211 et 3212) et des spécialités sous ATU (compte 3213) ;

Classe 4 : Comptes de tiers :
- subdivision des comptes de tiers en amiable et contentieux pour l’application Hélios ;
- maintien des comptes millésimés pour les applications HTR et Clara.
- précision des comptes relatifs à l’Aide médicale Etat (comptes 41152 et 41652) ;

Classe 5 : Comptes financiers
- subdivision des comptes 508 et 519 ;
- création d’un compte 512 « Banque » pour les établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L ; 162-22-6 du CSS ;

Classe 6 : Comptes de charges :
- remboursement de charges de personnel sur les comptes de classe 6 en terminaison 9, puisque comptablement ces remboursements sur rémunérations (6419 et 6429) ou charges sociales (6549, 6479 et 6489) sont considérés comme des atténuations de charges ;
- limitation des charges à étaler aux seuls frais d’émission des emprunts obligataires et aux frais de renégociation des emprunts ;
- procédure nouvelle dite de contrepassation pour l’ensemble des rattachements à l’exercice concerné des charges et produits, hormis pour les intérêts courus non échus, et suppression des comptes spécifiques à l’ancien plan comptable hospitalier (67281,...)

Classe 7 : Comptes de produits :
- création d’un compte 73 pour les produits de l’activité hospitalière, subdivisé par débiteurs, le compte 731 « Produits à la charge de l’assurance maladie » est lui même subdivisé selon les prestations et dotations prévues dans le cadre de la réforme de la T2A ;
- même procédure de contrepassation pour les produits rattachés à l’exercice.

Les principales modifications sur les comptes de charges et de produits s’appliquent tant à l’activité principale qu’aux activités annexes de l’établissement. Toutefois, les comptes relatifs à la dotation non affectée et ceux relatifs aux écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes leur sont propres et diffèrent des comptes afférents aux USLD et aux activités à caractère social et médico-social (lettres mnémotechniques B, E, J, L, M, N et P) conformément au plan de comptes ci-joint.

S’agissant des CRPA B, E, et J, la nomenclature simplifiée pour les services comportant moins de 100 lits est supprimée.

La lettre K « Hospices » est également supprimée.

Nous vous remercions de bien vouloir transmettre toute difficulté d’application de la présente circulaire au bureau F4 de la DHOS (regles-financ-hosp@sante.gouv.fr) et au bureau 5C de la DGCP (dgcp-5c@cp.finances.gouv.fr).

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la comptabilité publique, D. Lamiot

Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, J. Castex

ANNEXE I
NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE A L’EPRD

CLASSE 1. - COMPTES DE CAPITAUX

10 APPORTS, DOTATIONS ET RÉSERVES
102 Apports
1021 Dotation
1022 Compléments de dotation - Etat
1023 Compléments de dotation - Régions
10231 Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (non transférables)
10238 Autres
1024 Compléments de dotation - Départements
1025 Dons et legs en capital
1028 Compléments de dotation - Autres
106 Réserves
1068 Autres réserves
10682 Excédents affectés à l’investissement
106820 Activité principale
106822 Unités de soins de longue durée (USLD)
106823 Maisons de retraite
106824 Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
106825 Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
106826 Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
106828 Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF)
10685 Réserve de trésorerie
10686 Réserve de compensation (uniquement pour les comptes de résultat prévisionnel annexes CRPA sauf CRPA lettre A)
106862 USLD
106863 Maisons de retraite
106864 EHPAD
1068641 Section hébergement
1068642 Section dépendance
1068643 Section soins
106865 Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
106866 SSIAD
106868 Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
10687 Réserve de compensation des charges d’amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité (uniquement pour les CRPA à caractère médico-social)
106872 USLD
106873 Maison de retraite
106874 EHPAD
1068741 Section hébergement
1068742 Section dépendance
1068743 Section soins
106876 SSIAD
106878 Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF

11 REPORT À NOUVEAU
110 Report à nouveau excédentaire
1100 Activité principale
1101 DNA
1102 USLD
1103 Maisons de retraite
1104 EHPAD
11041 Section hébergement
11042 Section dépendance
11043 Section soins
1105 Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
1106 SSIAD
1108 Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
119 Report à nouveau déficitaire
1190 Activité principale
1191 DNA
1192 USLD
1193 Maisons de retraite
1194 EHPAD
11941 Section hébergement
11942 Section dépendance
11943 Section soins
1195 Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
1196 SSIAD
1198 Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF

12 RÉSULTAT DE L’EXERCICE

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
131 Subventions d’équipements reçues
1311 Etat et établissements nationaux
1312 Régions
13121 Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (transférables)
13128 Autres
1313 Départements
1315 Autres collectivités et établissements publics locaux
1318 Autres subventions d’équipements reçues
13181 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage (écoles)
13188 Autres subventions
139 Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat
1391 Etat et établissements nationaux
1392 Régions
13921 Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (transférables)
13928 Autres
1393 Départements
1395 Autres collectivités et établissements publics locaux
1398 Autres subventions d’équipements reçues
13981 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage (écoles)
13988 Autres subventions

14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
143 Provisions réglementées pour charges de personnel liées à la mise en oeuvre du CET
144 Provisions réglementées pour propre assureur
1441 Responsabilité civile
1448 Autres

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
151 Provisions pour risques
1511 Provisions pour litiges
1515 Provisions pour pertes de change
1518 Autres provisions pour risques
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
158 Autres provisions pour charges

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès des établissements de crédit
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
1644 Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441 Opérations afférentes à l’emprunt
16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
167 Emprunts assortis de conditions particulières
1673 Prêts de l’Etat
1676 Prêts des collectivités et établissements publics locaux
1677 Prêts des caisses d’assurance maladie
1678 Autres prêts assortis de conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts et dettes assimilées
1687 Autres dettes
1688 Intérêts courus
169 Primes de remboursement des obligations

CLASSE 2. - COMPTES D’IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201 Frais d’établissement
203 Frais d’études, de recherche et de développement
2031 Frais d’études
2032 Frais de recherche et de développement
2033 Frais d’insertion
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
208 Autres immobilisations incorporelles

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 Terrains
2111 Terrains nus
2112 Terrains aménagés
2114 Terrains de gisement
2115 Terrains bâtis
21151 Terrains affectés à l’activité hospitalière
21152 Terrains bâtis de la DNA
21154 Terrains affectés aux USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21155 Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21158 Autres terrains bâtis
212 Agencements et aménagements de terrains
2121 Terrains nus
2122 Terrains aménagés
2124 Terrains de gisement
2125 Terrains bâtis
21251 Terrains affectés à l’activité hospitalière
21252 Terrains bâtis de la DNA
21254 Terrains affectés aux USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21255 Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21258 Autres terrains bâtis
213 Constructions sur sol propre
2131 Bâtiments
21311 Bâtiments hospitaliers et administratifs
21312 Bâtiments de la DNA
21314 Bâtiments des USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21315 Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21318 Autres bâtiments
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
21351 IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs
213511 Matériel électrique
213512 Matériel téléphonique
213513 Froid
213514 Installations chauffage
213515 Monte-charges et ascenseurs
213516 Équipements sanitaires
213518 Autres IGAAC
21352 IGAAC des bâtiments de la DNA
21354 IGAAC des bâtiments des USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21355 IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21358 IGAAC autres bâtiment
214 Constructions sur sol d’autrui
2141 Bâtiments
21411 Bâtiments hospitaliers et administratifs
21412 Bâtiments de la DNA
21414 Bâtiments des autres activités gérées en comptes de résultat annexes
21415 Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21418 Autres bâtiments
2145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
21451 IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs
214511 Matériel électrique
214512 Matériel téléphonique
214513 Froid
214514 Installations chauffage
214515 Monte-charges et ascenseurs
214516 Équipements sanitaires
214518 Autres IGAAC
21452 IGAAC des bâtiments de la DNA
21454 IGAAC des autres activités gérées en comptes de résultat annexes
21455 IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21458 IGAAC autres bâtiments
215 Installations techniques, matériel et outillage industriel
2151 Installations complexes spécialisées
2153 Installations à caractère spécifique
21531 Établissement principal
21532 DNA
21534 USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21535 Écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
2154 Matériel et outillage
21541 Établissement principal
21542 DNA
21544 USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21545 Écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
218 Autres immobilisations corporelles
2181 Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
21811 Établissement principal
21812 DNA
21814 USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21815 Écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
2182 Matériel de transport
21821 Établissement principal
21822 DNA
21824 USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21825 Écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
21831 Matériel de bureau
218311 Établissement principal
218312 DNA
218314 USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
218315 Écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21832 Matériel informatique
218321 Établissement principal
218322 DNA
218324 USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
218325 Écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
2184 Mobilier
21841 Établissement principal
21842 DNA
21844 USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21845 Écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
2185 Cheptel
2186 Collections et oeuvres d’art
2188 Autres immobilisations corporelles

22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
221 Terrains
2211 Terrains nus
2212 Terrains aménagés
2214 Terrains de gisement
2215 Terrains bâtis
222 Agencements et aménagements de terrains
223 Constructions sur sol propre
2231 Bâtiments
2235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
224 Constructions sur sol d’autrui
2241 Bâtiments
2245 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
225 Installations techniques, matériel et outillage industriel
2251 Installations complexes spécialisées
2253 Installations à caractère spécifique
2254 Matériel et outillage
228 Autres immobilisations corporelles
2281 Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
2282 Matériel de transport
2283 Matériel de bureau et matériel informatique
22831 Matériel de bureau
22832 Matériel informatique
2284 Mobilier
2285 Cheptel
2286 Collections et oeuvres d’art
2288 Autres immobilisations corporelles
229 Droits de l’affectant

23 IMMOBILISATIONS EN COURS
231 Immobilisations corporelles en cours
2311 Terrains
2312 Agencements et aménagements des terrains
2313 Constructions en cours sur sol propre
2314 Constructions en cours sur sol d’autrui
2315 Installations techniques, matériel et outillage industriels
2318 Autres immobilisations corporelles en cours
232 Immobilisations incorporelles en cours
237 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles
238 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles

24 IMMOBILISATIONS AFFECTÉES OU MISES À DISPOSITION
241 Immobilisations affectées ou mises à disposition
249 Droits du remettant

26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
261 Titres de participation
2611 Titres de participation aux syndicats inter-hospitaliers (SIH)
2612 Titres de participation aux groupements d’intérêt public (GIP)
2613 Titres de participation aux groupements d’intérêt économique (GIE)
2614 Titres de participation aux groupements de coopération sanitaire (GCS)
2615 Titres de participation aux sociétés d’économie mixte (SEM)
2618 Titres de participation - Autres
266 Autres formes de participation
267 Créances rattachées à des participations

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
271 Titres immobilisés (droit de propriété)
2711 Actions
2718 Autres titres
272 Titres immobilisés (droit de créance)
2721 Obligations
2722 Bons
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
276 Autres créances immobilisées
2761 Créances diverses
2768 Intérêts courus

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280 Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 Frais d’établissement
2803 Frais d’études, de recherche et de développement
28031 Frais d’études
28032 Frais de recherche et de développement
28033 Frais de publication
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2808 Amortissements des autres immobilisations incorporelles
281 Amortissements des immobilisations corporelles
2811 Terrains de gisement
2812 Agencements et aménagements des terrains
2813 Constructions sur sol propre
28131 Bâtiments
28135 IGAAC
2814 Constructions sur sol d’autrui
28141 Bâtiments
28145 IGAAC
2815 Installations techniques, matériel et outillage industriels
2818 Autres immobilisations corporelles
28181 Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et matériel informatique
281831 Matériel de bureau
281832 Matériel informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immobilisations corporelles
282 Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821 Terrains de gisement
2822 Agencements et aménagements des terrains
2823 Constructions sur sol propre
28231 Bâtiments
28235 IGAAC
2824 Constructions sur sol d’autrui
28241 Bâtiments
28245 IGAAC
2825 Installations techniques, matériel et outillage industriels
2828 Autres immobilisations corporelles
28281 Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
28282 Matériel de transport
28283 Matériel de bureau et matériel informatique
282831 Matériel de bureau
282832 Matériel informatique
28284 Mobilier
28285 Cheptel
28288 Autres immobilisations corporelles

29 DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
291 Dépréciation des immobilisations corporelles
2911 Terrains
293 Dépréciation des immobilisations en cours
2931 Immobilisations corporelles en cours
2932 Immobilisations incorporelles en cours
296 Dépréciation des participations et des créances rattachées à des participations
2961 Titres de participation
2966 Autres formes de participation
2967 Créances rattachées à des participations
297 Dépréciation des autres immobilisations financières
2971 Titres immobilisés (droit de propriété)
2972 Titres immobilisés (droit de créance)
2974 Prêts
2975 Dépôts et cautionnements versés
2976 Autres créances immobilisées

CLASSE 3. - COMPTES DE STOCKS ET ENCOURS

31 MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS
321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
3211 Spécialités pharmaceutiques avec autorisation de mise sur le marchés (AMM) non mentionnés dans la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du CSS
3212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du CSS
3213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU
3215 Produits sanguins
3216 Fluides et gaz médicaux
3217 Produits de base
3218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
3221 Ligatures, sondes
3222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile
3223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
3224 Fournitures pour laboratoires
3225 Fournitures pour imagerie médicale
3226 Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
3227 Pansements
3228 Autres fournitures médicales
323 Alimentation stockable
326 Fournitures consommables
3261 Combustibles et carburants
3262 Produits d’entretien
3263 Fournitures d’atelier
3264 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
3265 Fournitures de bureau et informatiques
3266 Fournitures hôtelières
32661 Couches, alèses et produits absorbants
32662 Petit matériel hôtelier
32663 Linge et habillement
32668 Autres fournitures hôtelières
3268 Autres fournitures consommables
328 Autres fournitures suivies en stock

33 ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS

35 STOCKS DE PRODUITS

37 STOCKS DE MARCHANDISES (ne concerne que les achats de marchandises revendues en l’état par certains établissements)

38 AUTRES STOCKS
381 Stocks de la DNA
382 Stocks des CAT

39 DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET ENCOURS

CLASSE 4. - COMPTES DE TIERS
Avant-projet

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
401 Fournisseurs
4011 Fournisseurs
4017 Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie
40172 Fournisseurs - Oppositions
403 Fournisseurs - Effets à payer
404 Fournisseurs d’immobilisations
4041 Fournisseurs d’immobilisations
4047 Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions
40471 Fournisseurs - Achats d’immobilisations - Retenues de garantie
40472 Fournisseurs - Achats d’immobilisations - Oppositions
405 Fournisseurs d’immobilisations - Effets à payer
407 Fournisseurs - Différences de conversion
4071 - Fournisseurs
4074 - Fournisseurs d’immobilisations
408 Fournisseurs - Factures non parvenues
409 Fournisseurs - débiteurs
4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4097 Fournisseurs, autres avoirs
4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41 REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS
411 Redevables - Amiable
4111 Hospitalisés et consultants (part du malade)
4112 Caisse pivot
41121 Caisse pivot
41122 Caisse pivot - montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l’article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale
4113 Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements)
41131 Régime général
41132 Régime agricole
41133 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41138 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4114 Départements
4115 Autres tiers payants
41151 Mutuelles et compagnies d’assurance
41152 Aide médicale de l’Etat (AME)
41158 Divers - autres tiers payants
4116 Etat
4117 Prestations entre établissements de santé
4118 Autres redevables
41181 Redevables étrangers
41182 Clients (activités subsidiaires)
41188 Autres
415 Créances irrécouvrables admises en non-valeur
4151 Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes
4152 Créances irrécouvrables admises en non-valeur par l’ordonnateur
416 Redevables - Contentieux
4161 Hospitalisés et consultants (part du malade)
4162 Caisse pivot
4163 Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements)
41631 Régime général
41632 Régime agricole
41633 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41638 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4164 Départements
4165 Autres tiers payants
41651 Mutuelles et compagnies d’assurance
41652 Aide médicale de l’Etat
41658 Divers - autres tiers payants
4166 État
41661 État - sectorisation psychiatrique
41668 État - Autres
4167 Prestations entre établissements de santé
4168 Autres redevables
41681 Redevables étrangers
41682 Clients (activités subsidiaires)
41688 Autres
417 Redevables - Différences de conversion
418 Redevables - Produits à recevoir
419 Redevables créditeurs
4191 Avances reçues
41911 Hospitalisés et consultants
41913 Caisses de sécurité sociale
41914 Départements
41915 Autres tiers payants
41916 État
41917 Avances et contributions des hébergés
419171 Provision versée par les hébergés en attente d’admission à l’aide sociale
419172 Contributions des hébergés admis à l’aide sociale
41918 Autres avances
419181 Redevables étrangers
419188 Autres
4197 Clients, autres avoirs
4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
421 Personnel - Rémunérations dues
424 Honoraires médicaux
4241 Comptes des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
4245 Comptes individuels des praticiens
427 Personnel - Oppositions
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4281 Prime de service à payer
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs

43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 Sécurité sociale
4311 Sécurité sociale
4312 Contribution sociale généralisée (CSG)
4313 Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
4318 Autres
437 Autres organismes sociaux
4371 Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
4372 Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
4373 Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC)
4374 Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours
4378 Autres organismes sociaux
438 Organismes sociaux, charges à payer et produits àrecevoir
4386 Charges à payer
4387 Produits à recevoir

44 ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443 Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431 Opérations particulières avec les collectivités d’assistance
44311 Opérations particulières avec les collectivités d’assistance - contributions versées par l’hébergé
44312 Opérations particulières avec les collectivitéss d’assistance - Ressources gérées par le comptable
443121 Ressources encaissées par le comptable
443122 Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d’assistance
4432 Etat
44321 Dépenses
44322 Recettes
443221 Amiable
443226 Contentieux
44327 Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4433 Département
44331 Dépenses
44332 Recettes
443321 Amiable
443326 Contentieux
44337 Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4434 Région
44341 Dépenses
44342 Recettes
443421 Amiable
443426 Contentieux
4435 Caisse des dépôts et consignations
44351 Dépenses
44352 Recettes
443521 Amiable
443526 Contentieux
4436 Ecole nationale de la santé publique (ENSP)
44361 Dépenses
44362 Recettes
443621 Amiable
443626 Contentieux
4438 Autres collectivités publiques, organismes internationaux
44381 Dépenses
44382 Recettes
443821 Amiable
443826 contentieux
445 État - Taxes sur le chiffre d’affaires
4452 TVA due intra-communautaire
4455 Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser
44551 TVA à décaisser
44558 Taxes assimilées à la TVA
4456 Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles
44562 TVA sur immobilisations
44566 TVA sur autres biens et services
44567 Crédit de TVA à reporter
44568 Taxes assimilées à la TVA déductible
4457 Taxes sur le chiffre d’affaires collectées
44571 TVA collectée
44578 Taxes assimilées à la TVA collectée
4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
44581 Acomptes - Régime simplifié d’imposition
44583 Remboursement de TVA demandé
44588 Autres taxes sur le chiffre d’affaires
445884 TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements
445885 TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements
445886 TVA déduite lors du paiement - Régime des encaissements
445888 Autres
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471 Taxe sur les salaires
4478 Autres impôts et taxes
448 Etat, charges à payer et produits à recevoir
4486 Charges à payer
4487 Produits à recevoir

45 COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS ANNEXES
451 Dotation non affectée (DNA) (lettre A)
452 Unités de soins de longue durée (USLD) (lettre B)
453 Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (lettre E)
454 Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (lettre C)
456 Activités relevant de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
4561 Maisons de retraite (lettre J)
4563 Centres d’aide par le travail (CAT)
45631 Activité sociale (lettre L)
45632 Activités de production et de commercialisation (lettre M)
4564 Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (lettre N)
4568 Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF (lettre P)
458 Opérations pour le compte de tiers
4581 Dépenses
4582 Recettes
4583 Activité libérale - Redevables
4584 Activité libérale - Praticiens

46 DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
462 Créances sur cessions d’immobilisations
4621 Créances sur cessions d’immobilisations - Amiable
4626 Créances sur cessions d’immobilisations - Contentieux
463 Fonds en dépôt
4631 Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés
46311 Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d’affaires
46312 Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice
46313 Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle
4632 Fonds reçus ou déposés - Usagers
46321 Fonds reçus ou déposés - Hospitalisés et hébergés
46322 Fonds trouvés sur les décédés
46323 Fonds trouvés sur les malades mentaux
46324 Fonds appartenant à des malades sortis
46328 Fonds reçus ou déposés - Autres
4633 Autres fonds en dépôt
46331 Pécule
46332 Fonds de solidarité
4634 Gestion des biens des malades majeurs protégés
46341 Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés
46342 Remises du préposé
46343 Mesures conservatoires, avances de frais
464 Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement
465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466 Excédents de versement
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671 Créditeurs divers
4672 Débiteurs divers
46721 Débiteurs divers - Amiable
46726 Débiteurs divers - Contentieux
4673 Traites de coupes de bois (régime forestier)
46731 Traites de coupes de bois - Amiable
46736 Traites de coupes de bois - Contentieux
4674 Redevances
46741 Redevances dues par les praticiens hospitaliers
467411 Redevances dues par les PH - Amialbe
467416 Redevances dues par les PH - Contentieux
46742 Redevances dues par les médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
467421 Redevances dues par les MG dans les HL - Amiable
467426 Redevances dues par les MG dans les HL - Contentieux
4677 Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Différences de conversion
46771 Créditeurs divers - Différences de conversion
46772 Débiteurs divers - Différences de conversion
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4682 Charges à payer sur ressources affectées
4684 Produits à recevoir sur ressources affectées
4686 Autres charges à payer
4687 Produits à recevoir

47 COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE
471 Recettes à classer ou à régulariser
4711 Versement des régisseurs
4712 Virements réimputés
4713 Recettes perçues avant émission des titres
4714 Recettes perçues en excédent à réimputer
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer
47142 Frais de saisie avant prise en charge
4715 Recettes à ventiler (cartes multi-services)
4718 Autres recettes à régulariser
472 Dépenses à classer ou à régulariser
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires)
4728 Autres dépenses à régulariser
475 Legs et donations en cours de réalisation
476 Différences de conversion - Actif
4761 Diminution des créances
47611 Diminution des prêts
47612 Diminution d’autres créances
4762 Augmentation des dettes
47621 Augmentation d’emprunts et de dettes assimilées
47622 Augmentation d’autres dettes
4768 Différences compensées par couverture de change
477 Différences de conversion - Passif
4771 Augmentation des créances
47711 Augmentation des prêts
47712 Augmentation d’autres créances
4772 Diminution des dettes
47721 Diminution d’emprunts et dettes assimilées
47722 Diminution d’autres dettes
4778 Différences compensées par couverture de change
478 Autres comptes transitoires
4781 Frais de poursuites rattachés
4788 Autres comptes transitoires

48 COMPTES DE RÉGULARISATION
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816 Frais d’émission des emprunts obligataires
4817 Indemnités de renégociation de la dette
486 Charges constatées d’avance
487 Produits constatés d’avance

49 DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
491 Dépréciation des comptes de redevables
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers

CLASSE 4. - COMPTES DE TIERS (HTR ET CLARA)

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
401 Fournisseurs
4011 Fournisseurs - Exercice courant
4012 Fournisseurs - Exercice précédent
4014 Fournisseurs - Exercice antérieur
4017 Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie
40172 Fournisseurs - Oppositions
403 Fournisseurs - Effets à payer
404 Fournisseurs d’immobilisations
4041 Fournisseurs d’immobilisations - Exercice courant
4042 Fournisseurs d’immobilisations - Exercice précédent
4044 Fournisseurs d’immobilisations - Exercice antérieurs
4047 Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions
40471 Fournisseurs - Achats d’immobilisations - Retenues de garantie
40472 Fournisseurs - Achats d’immobilisations - Oppositions
405 Fournisseurs d’immobilisations - Effets à payer
407 Fournisseurs - Différences de conversion
4071 - Fournisseurs
4074 - Fournisseurs d’immobilisations
408 Fournisseurs - Factures non parvenues
409 Fournisseurs - débiteurs
4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4097 Fournisseurs, autres avoirs
4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41 REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS
411 Redevables - Amiable
4111 Hospitalisés et consultants (part du malade)
4112 Caisse pivot
41121 Caisse pivot
4113 Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements)
41131 Régime général
41132 Régime agricole
41133 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41138 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4114 Départements
4115 Autres tiers payants
41151 Mutuelles et compagnies d’assurance
41152 Aide médicale de l’Etat (AME)
41158 Divers - autres tiers payants
4116 Etat
4117 Prestations entre établissements de santé
4118 Autres redevables
41181 Redevables étrangers
41182 Clients (activités subsidiaires)
41188 Autres
412 Redevables - Exercice précédent
4121 Hospitalisés et consultatns (part du malade)
4122 Caisse pivot
41221 Caisse pivot - Montants restant à recouvrer au titre de la seconde et troisième fraction de la mensualité de décembre
41222 Caisse pivot - Montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l’article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale
4123 Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements)
41231 Régime général
41232 Régime agricole
41233 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41238 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4124 Départements
4125 Autres tiers payants
41251 Mutuelles et compagnies d’assurance
41252 Aide médicale de l’Etat (AME)
41258 Divers - Autres tiers payants
4126 Etat
4127 Prestations entre établissements de santé
4128 Autres redevables
41281 Redevables étrangers
41282 Clients (activités subsidiaires)
41288 Autres
414 Redevables - Exercices antérieurs (à subdiviser par exercice)
4141 Hospitalisés et consultants (part du malade)
4143 Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements)
41431 Régime général
41432 Régime agricole
41433 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41438 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4144 Départements
4145 Autres tiers payants
41451 Mutuelles et compagnies d’assurance
41452 Aide médicale de l’Etat (AME)
41458 Divers - Autres tiers payants
4146 Etat
41461 Etat - Exercices antérieurs - Sectorisation psychiatrique
41468 Etat - Exercices antérieurs - Divers
4147 Prestations entre établissements de santé
4148 Autres redevables
41481 Redevables étrangers
41482 Clients (activités subsidiaires)
41488 Autres
415 Créances irrécouvrables admises en non-valeur
4151 Par le juge des comptes
4152 Par l’ordonnateur
417 Redevables - Différences de conversion
418 Redevables - Produits à recevoir
419 Redevables créditeurs
4191 Avances reçues
41911 Hospitalisés et consultants
41913 Caisses de sécurité sociale
41914 Départements
41915 Autres tiers payants
41916 État
41917 Avances et contributions des hébergés
419171 Provision versée par les hébergés en attente d’admission à l’aide sociale
419172 Contributions des hébergés admis à l’aide sociale
41918 Autres avances
419181 Redevables étrangers
419188 Autres
4197 Clients, autres avoirs
4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
421 Personnel - Rémunérations dues
4111 Personnel - Rémunérations dues - Exercice courant
4212 Personnel - Rémunérations dues - Exercice précédent
4214 Personnel - Rémunérations dues - Exercices antérieurs
424 Honoraires médicaux
4241 Comptes des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
4245 Comptes individuels des praticiens
427 Personnel - Oppositions
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4281 Prime de service à payer
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs

43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 Sécurité sociale
4311 Sécurité sociale
4312 Contribution sociale généralisée (CSG)
4313 Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
4318 Autres
437 Autres organismes sociaux
4371 Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
4372 Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
4373 Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC)
4374 Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours
4378 Autres organismes sociaux
438 Organismes sociaux, charges à payer et produits àrecevoir
4386 Charges à payer
4387 Produits à recevoir

44 ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443 Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431 Opérations particulières avec les collectivités d’assistance
44311 Opérations particulières avec les collectivités d’assistance - contributions versées par l’hébergé
44312 Opérations particulières avec les collectivitéss d’assistance - Ressources gérées par le comptable
443121 Ressources encaissées par le comptable
443122 Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d’assistance
4432 Etat
44321 Dépenses
44322 Recettes
44327 Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4433 Département
44331 Dépenses
44332 Recettes
44337 Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4434 Région
44341 Dépenses
44342 Recettes
4435 Caisse des dépôts et consignations
44351 Dépenses
44352 Recettes
4436 Ecole nationale de la santé publique (ENSP)
44361 Dépenses
44362 Recettes
4438 Autres collectivités publiques, organismes internationaux
44381 Dépenses
44382 Recettes
445 Etat - Taxes sur le chiffre d’affaires
4452 TVA due intra-communautaire
4455 Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser
44551 TVA à décaisser
44558 Taxes assimilées à la TVA
4456 Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles
44562 TVA sur immobilisations
44566 TVA sur autres biens et services
44567 Crédit de TVA à reporter
44568 Taxes assimilées à la TVA déductible
4457 Taxes sur le chiffre d’affaires collectées
44571 TVA collectée
44578 Taxes assimilées à la TVA collectée
4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
44581 Acomptes - Régime simplifié d’imposition
44583 Remboursement de TVA demandé
44588 Autres taxes sur le chiffre d’affaires
445884 TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements
445885 TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements
445886 TVA déduite lors du paiement - Régime des encaissements
445888 Autres
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471 Taxe sur les salaires
4478 Autres impôts et taxes
448 Etat, charges à payer et produits à recevoir
4486 Charges à payer
4487 Produits à recevoir

45 COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS ANNEXES
451 Dotation non affectée (DNA) (lettre A)
452 Unités de soins de longue durée (USLD) (lettre B)
453 Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD (lettre E)
454 Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (lettre C)
456 Activités relevant de la l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
4561 Maisons de retraite (lettre J)
4563 Centres d’aide par le travail (CAT)
45631 Activité sociale (lettre L)
45632 Activités de production et de commercialisation (lettre M)
4564 Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (lettre N)
4568 Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF (lettre P)
458 Opérations pour le compte de tiers
4581 Dépenses
4582 Recettes

46 DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
462 Créances sur cessions d’immobilisations
463 Fonds en dépôt
4631 Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés
46311 Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d’affaires
46312 Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice
46313 Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle
4632 Fonds reçus ou déposés - Usagers
46321 Fonds reçus ou déposés - Hospitalisés et hébergés
46322 Fonds trouvés sur les décédés
46323 Fonds trouvés sur les malades mentaux
46324 Fonds appartenant à des malades sortis
46328 Fonds reçus ou déposés - Autres
4633 Autres fonds en dépôt
46331 Pécule
46332 Fonds de solidarité
4634 Gestion des biens des malades majeurs protégés
46341 Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés
46342 Remises du préposé
46343 Mesures conservatoires, avances de frais
464 Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement
465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466 Excédents de versement
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671 Créditeurs divers
46711 Créditeurs divers - Exercice courant
46712 Créditeurs divers - Exercice précédent
46714 Créditeurs divers - Exercices antérieurs
4672 Débiteurs divers
46721 Débiteurs divers - Exercice courant
46722 Débiteurs divers - Exercice précédent
46724 Débiteurs divers - Exercices antérieurs
4673 Traites de coupes de bois (régime forestier)
4674 Redevances
46741 Redevance due par les praticiens hospitaliers
46742 Redevance due par les médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
4677 Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Différences de conversion
46771 Créditeurs divers - Différences de conversion
46772 Débiteurs divers - Différences de conversion
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4682 Charges à payer sur ressources affectées
4684 Produits à recevoir sur ressources affectées
4686 Autres charges à payer
4687 Produits à recevoir

47 COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE
471 Recettes à classer ou à régulariser
4711 Versement des régisseurs
4712 Virements réimputés
4713 Recettes perçues avant émission des titres
4714 Recettes perçues en excédent à réimputer
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer
47142 Frais de saisie avant prise en charge
4715 Recettes à ventiler (cartes multi-services)
4718 Autres recettes à régulariser
472 Dépenses à classer ou à régulariser
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires)
4728 Autres dépenses à régulariser
475 Legs et donations en cours de réalisation
476 Différences de conversion - Actif
4761 Diminution des créances
47611 Diminution des prêts
47612 Diminution d’autres créances
4762 Augmentation des dettes
47621 Augmentation d’emprunts et de dettes assimilées
47622 Augmentation d’autres dettes
4768 Différences compensées par couverture de change
477 Différences de conversion - Passif
4771 Augmentation des créances
47711 Augmentation des prêts
47712 Augmentation d’autres créances
4772 Diminution des dettes
47721 Diminution d’emprunts et dettes assimilées
47722 Diminution d’autres dettes
4778 Différences compensées par couverture de change
478 Autres comptes transitoires
4781 Frais de poursuites rattachés
4788 Autres comptes transitoires

48 COMPTES DE RÉGULARISATION
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816 Frais d’émission des emprunts obligataires
4817 Indemnités de renégociation de la dette
486 Charges constatées d’avance
487 Produits constatés d’avance

49 DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
491 Dépréciation des comptes de redevables
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers

CLASSE 5. - COMPTES FINANCIERS

50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
506 Obligations
507 Bons du Trésor
508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées
5081 Autres valeurs mobilières
5088 Intérêts courus sur VMP

51 BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
511 Valeurs à l’encaissement
5113 Chèques-vacances
5115 Cartes bancaires à l’encaissement
5116 TIP à l’encaissement
5117 Valeurs impayées
51172 Chèques impayés
51175 Cartes bancaires impayées
51176 TIP impayés
51178 Autres valeurs impayées
5118 Autres valeurs
512 Banque
514 Chèques postaux
515 Compte au Trésor
516 Comptes à terme
518 Intérêts courus
5181 Intérêts courus à payer
5188 Intérêts courus à recevoir
519 Crédits de trésorerie
5192 Avances de trésorerie
5193 Lignes de crédit de trésorerie
51931 Ligne de crédit de trésorerie
51932 Ligne de crédit de trésorerie liée à un emprunt
5198 Intérêts courus sur crédits de trésorerie

53 CAISSE

54 RÉGIES ET ACCRÉDITIFS
541 Disponibilités chez les régisseurs
5411 Disponibilités chez les régisseurs d’avances
5412 Disponibilités chez les régisseurs de recettes
545 Administrateurs de legs

58 VIREMENTS INTERNES
580 Virements internes
581 Dotations attendues
582 Dotations reçues
583 Encaissements manuels
584 Encaissements par lecture optique
585 Encaissements par la procédure NOE (norme ouverte d’échanges)

59 DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS

CLASSE 6. - COMPTES DE CHARGES

60 ACHATS
601 Achats stockés de matières premières ou fournitures
6011 A caractère médical et pharmaceutique
60111 A caractère pharmaceutique
60112 A caractère médical
6012 A caractère hôtelier et général
602 Achats stockés ; autres approvisionnements
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du CSS
60212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du CSS
60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU
60215 Produits sanguins
60216 Fluides et gaz médicaux
60217 Produits de base
60218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60221 Ligatures, sondes
60222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile
60223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
60224 Fournitures pour laboratoires
60225 Fournitures d’imagerie médicale
60226 Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
602261 DMI figurant sur la liste mentionnées à l’article L. 162-22-7 du CSS
602268 Autres appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
60227 Pansements
60228 Autres fournitures médicales
6023 Alimentation
6026 Fournitures consommables
60261 Combustibles et carburants
60262 Produits d’entretien
60263 Fournitures d’atelier
60264 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60265 Fournitures de bureau et informatiques
60266 Fournitures hôtelières
602661 Couches, alèses et produits absorbants
602662 Petit matériel hôtelier
602663 Linge et habillement
602668 Autres fournitures hôtelières
60268 Autres fournitures consommables
6028 Autres fournitures suivies en stocks
603 Variation des stocks
6031 Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures
60311 Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
60312 Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements
60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60323 Alimentation stockable
60326 Fournitures consommables
60328 Autres fournitures suivies en stocks
6037 Variation des stocks de marchandises
60371 Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
60372 Variation des stocks à caractère hôtelier et général
606 Achats non stockés de matières et fournitures
6061 Fournitures non stockables
60611 Eau et assainissement
60612 Energie et électricité
60613 Chauffage
60618 Autres fournitures non stockables
6062 Fournitures non stockées
60621 Combustibles et carburants
60622 Produits d’entretien
60623 Fournitures d’atelier
60624 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60625 Fournitures de bureau et informatiques
60626 Fournitures hôtelières
606261 Couches, alèses et produits absorbants
606262 Petit matériel hôtelier
606263 Linge et habillement
606268 Autres fournitures consommables
6063 Alimentation non stockable
6066 Fournitures médicales
6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures
607 Achats de marchandises
6071 A caractère médical et pharmaceutique
60711 A caractère pharmaceutique
60712 A caractère médical
6072 A caractère hôtelier et général
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures
6092 RRR obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés
6096 RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures
6097 RRR obtenus sur achats de marchandises

61/62 AUTRES CHARGES EXTERNES
611 Sous-traitance générale
6111 Sous-traitance à caractère médical
61111 Kinésithérapie
61112 Imagerie médicale
61113 Laboratoires
61114 Dentistes
61115 Consultations spécialisées
61117 Hospitalisations à l’extérieur
61118 Autres prestations
6112 Sous-traitance à caractère médico-social
61121 Ergothérapie
61122 Vacances et sorties à l’extérieur
61123 Sport
61124 Accueils familiaux
61125 Frais de scolarité
61126 Travail et réadaptation
61128 Autres prestations à caractère médico-social
612 Redevances de crédit-bail
6122 Crédit-bail mobilier
61221 Matériel informatique
61222 Logiciels et progiciels
61223 Matériel biomédical
61228 Autres
6125 Crédit-bail immobilier
613 Locations
6131 Locations à caractère médical
61315 Locations mobilières
613151 Informatique
613152 Equipements
613153 Matériel de transport
613158 Autres locations mobilières à caractère médical
6132 Locations à caractère non médical
61322 Locations immobilières
61325 Locations mobilières
613251 Informatique
613252 Equipements
613253 Matériel de transport
613258 Autres locations mobilières à caractère non médical
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
6151 Entretien et réparations des biens à caractère médical
61515 Entretien et réparations sur biens mobiliers
615151 Matériel et outillage médicaux
615152 Matériel de transport
615154 Matériel informatique
61516 Maintenance
615161 Informatique à caractère médical
615162 Matériel médical
615168 Maintenance - Autres
6152 Entretien et réparations des biens à caractère non médical
61522 Entretien et réparations sur biens immobiliers
61525 Entretien et réparations sur biens mobiliers
615251 Matériel et outillage
615252 Matériel de transport
615253 Matériel et mobilier de bureau
615254 Matériel informatique
615258 Autres matériels et outillages
61526 Maintenance
615261 Informatique
615268 Maintenance - Autres
616 Primes d’assurance
6161 Multirisques
6163 Assurance transport
6165 Responsabilité civile
6166 Matériels
6167 Assurance capital-décès « titulaires »
6168 Primes d’assurance - Autres risques
61681 Maladie, maternité, accident du travail
61688 Autres risques
617 Etudes et recherches
618 Divers services extérieurs
6181 Documentation générale
6183 Documentation technique
6184 Concours divers (cotisations...)
6185 Frais de colloques, séminaires, conférences
6186 Frais de recrutement de personnel
6188 Autres frais divers
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
621 Personnel extérieur à l’établissement
6211 Personnel intérimaire
62111 Personnel administratif et hôtelier
62113 Personnel médical
62114 Personnel paramédical
6215 Personnel affecté à l’établissement
6216 Plans locaux d’insertion
6218 Autre personnel
622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
6223 Médecins (consultants exceptionnels)
6226 Honoraires
6227 Frais d’actes et de contentieux
6228 Divers
623 Informations, publications, relations publiques
6231 Annonces et insertions
6232 Echantillons
6233 Foires et expositions
6234 Cadeaux
6236 Brochures, dépliants
6237 Publications
6238 Divers
624 Transports de biens, d’usagers et transports collectifs de personnel
6241 Transports sur achats
6242 Transports sur ventes
6243 Transports entre établissements
6245 Transports d’usagers
6247 Transports collectifs du personnel
6248 Transports divers
625 Déplacements, missions et réceptions
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
626 Frais postaux et frais de télécommunications
6261 Liaisons informatiques ou spécialisées
6263 Affranchissements
6265 Téléphonie
627 Services bancaires et assimilés
628 Prestations de services à caractère non médical
6281 Blanchissage à l’extérieur
6282 Alimentation à l’extérieur
6283 Nettoyage à l’extérieur
6284 Informatique
6285 Prestations de services à caractère éducatif
6288 Autres prestations diverses
629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311 Taxe sur les salaires
63111 Personnel non médical
63112 Personnel médical
6312 Taxe d’apprentissage
6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 Versement de transport
63311 Personnel non médical
63312 Personnel médical
6332 Allocation logement
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
63331 Personnel non médical
63332 Personnel médical
6334 Cotisation au centre national de gestion
6336 Cotisation pour le fonds pour l’emploi hospitalier
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
63381 Personnel non médical
63382 Personnel médical
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351 Impôts directs
63511 Taxe professionnelle
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
63514 Impôts sur les sociétés
6352 Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables
6353 Impôts indirects
6354 Droits d’enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64 CHARGES DE PERSONNEL
641 Rémunérations du personnel non médical
6411 Personnel titulaire et stagiaire (crédits limitatifs)
64111 Rémunération principale
64112 Nouvelle bonification indiciaie (NBI) et indemnité de résidence
64113 Prime de service
64115 Supplément familial de traitement
64116 Indemnités de préavis et de licenciement
64118 Autres indemnités
6413 Personnel sous contrats durée indéterminée (CDI)
64131 Rémunération principale
64132 Indemnité de résidence
64133 Prime de service
64135 Supplément familial
64136 Indemnités de préavis et de licenciement
64138 Autres indemnités
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
64151 Rémunération principale
64152 Indemnité de résidence
64155 Supplément familial
64156 Indemnités de préavis et de licenciement
64158 Autres indemnités
6416 Contrats soumis à des dispositions particulières
6417 Apprentis
6419 Remboursement sur rémunérations du personnel non médical
642 Rémunérations du personnel médical
6421 Praticiens temps plein et temps partiel
6422 Praticiens attachés renouvelables de droit
6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit
6424 Internes et étudiants
6425 Permanences de soins
64251 Permanences sur place intégrées aux obligations de service
64252 Permanences sur place réalisées en temps de travail additionnel
64253 Permanences de soins par astreinte
6426 Temps de travail additionnel de jour
6428 Autres rémunérations du personnel médical
6429 Remboursement sur rémunérations du personnel médical
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 Personnel non médical
64511 Cotisations à l’URSSAF
64512 Cotisations aux mutuelles
64513 Cotisations aux caisses de retraite
64514 Cotisations à l’ASSEDIC
64515 Cotisations à la CNRACL
64516 Cotisations au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)
64518 Cotisations aux autres organismes sociaux
6452 Personnel médical
64521 Cotisations à l’URSSAF
64522 Cotisations aux mutuelles
64523 Cotisations aux caisses de retraite
64524 Cotisations à l’ASSEDIC
64526 Cotisations au RAFP
64528 Cotisations aux autres organismes sociaux
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
647 Autres charges sociales
6471 Personnel non médical
64711 Prestations versées pour le compte du fonds national d’allocation logement (FNAL)
64712 Fonds de solidarité
64713 Allocations chômage
64715 Médecine du travail, pharmacie
64716 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
64718 Versements divers
647181 Carte de transport
647183 Comités d’hygiène et de sécurité
647184 OEuvres sociales
647188 Autres versements
6472 Personnel médical
64721 Prestations versées pour le compte du FNAL
64722 Fonds de solidarité
64723 Allocations chômage
64725 Médecine du travail, pharmacie
64726 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
64728 Versements divers
647281 Carte de transport
647283 Comités d’hygiène et de sécurité
647284 OEuvres sociales
647288 Autres versements
6479 Remboursements sur autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
6481 Indemnités aux ministres des cultes
6482 Indemnités des religieuses et reposance
6483 Versements aux agents en cessation progressive d’activité
6486 Indemnités d’enseignement
6487 Indemnités et honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64871 Indemnité forfaitaire des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64872 Honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
6488 Autres charges diverses de personnel
6489 Remboursements sur autres charges de personnel

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
654 Pertes sur créances irrécouvrables
657 Subventions
6571 Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
6578 Autres subventions
658 Charges diverses de gestion courante
6581 Frais de culte et d’inhumation
6582 Pécule
6586 Fonds de solidarité
6587 Participation aux frais de stage ENSP
6588 Autres charges diverses de gestion courante

66 CHARGES FINANCIÈRES
661 Charges d’intérêts
6611 Intérêts des emprunts et dettes
6615 Intérêts des comptes courants créditeurs
6618 Intérêts des autres dettes
665 Escomptes accordés
666 Pertes de change
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières deplacement
668 Autres charges financières

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712 Amendes fiscales et pénales
6717 Rappels d’impôts
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672 Charges sur exercices antérieurs
6721 Charges de personnel permanent
6728 Autres charges
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
678 Autres charges exceptionnelles

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUXPROVISIONS
681 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d’exploitation
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111 Immobilisations incorporelles
68112 Immobilisations corporelles
6812 Dotation aux amortissements des charges d’exploitation à répartir
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation
68151 Dotations aux provisions pour risques
68157 Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
68158 Dotations aux autres provisions pour charges
6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulant
68173 Stocks et en-cours
68174 Créances
686 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières
6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financières
6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers
68662 Immobilisations financières
68665 Valeurs mobilières de placement
687 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6874 Dotations aux provisions réglementées
68742 Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
68743 Dotations aux provisions pour charges de personnel au titre du CET
68744 Dotations aux provisions pour propre assureur
687441 Responsabilité civile
687448 Autres
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles

CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS
Avant-projet

71 PRODUCTION STOCKÉE (ou destockage)
713 Variation des stocks, (en-cours de production, produits)
7133 Variation des en-cours de production de biens
7135 Variation des stocks de produits

72 PRODUCTION IMMOBILISÉE

73 PRODUITS DE L’ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
731 Produits à la charge de l’assurance maladie
7311 Produits de l’hospitalisation
73111 Produits de la tarification des séjours
731111 Groupes homogènes de séjour (GHS)
731112 Dialyse (D)
731113 Groupes homogènes de tarifs (GHT)
731114 Interruptions volontaires de grossesse (IVG)
731115 Prestations de prélèvements d’organes ou de tissus (PO)
73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours
73114 Forfaits annuels
731141 Urgences (FAU)
731142 Prélèvements d’organes ou de tissus (CPO)
731143 Transplantations d’organes et greffes de moelle osseuse (FAG)
73116 Dotation annuelle complémentaire (DAC)
73117 Dotation annuelle de financement (DAF)
73118 Dotations missions d’intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC)
731181 Dotation missions d’intérêt général (MIG)
731182 Dotation d’aide à la contractualisation (AC)
7312 Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique
73121 Consultations et actes externes
73122 Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU)
73123 Forfaits petit matériel (FFM)
73128 Autres
732 Produits à la charge des patients, organismes complémentaires et compagnies d’assurance
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’assurance maladie
73211 Médecine et spécialités médicales
73212 Chirurgie et spécialités chirurgicales
73213 Spécialités coûteuses et très coûteuses
732131 Spécialités coûteuses
732132 Spécialités très coûteuses
73214 Soins de suite et de réadaptation
73218 Lutte contre les maladies mentales
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’assurance maladie
73221 Hospitalisation à temps partiel
732211 Hôpital de jour
732212 Hôpital de nuit
73222 Chirurgie ambulatoire
7323 Produits des tarifications de l’hospitalisation à domicile non pris en charge par l’assurance maladie
73231 Hospitalisation à domicile
73232 Accueils familiaux
7324 Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique
73241 Consultations et actes externes
73242 Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU)
73243 Forfaits petit matériel (FFM)
73244 IVG
73245 SMUR
73246 Majoration pour non-respect du parcours de soins
73247 Protection maternelle et infantile (PMI)
73248 Autres
7327 Forfait journalier
73271 Forfait journalier MCO
73272 Forfait journalier SSR
73273 Forfait journalier psychiatrie
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers
7331 Produits des prestations au titre des conventions internationales
7332 Produits des prestations au titre de l’aide médicale de l’Etat (AME)
7333 Produits des prestations au titre des soins urgents prévus à l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles
7338 Autres
734 Prestations effectuées au profit des malades d’un autre établissement
7341 Actes de chirurgie
7342 Actes de laboratoire
7343 Actes d’imagerie et d’échographie
7344 Actes d’obstétrique
7345 Actes d’anesthésie
7346 Actes techniques médicaux (hors imagerie)
7347 Actes dentaires
7348 Autres actes dont ceux de sages-femmes
735 Produits à la charge de l’Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
7351 Contributions forfaitaires à l’établissement public territorial de Mayotte
73511 Contribution forfaitaire de l’Etat
73512 Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale de Mayotte
7358 Autres

74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
747 Subventions et participations
7472 Subventions et participations versées au titre de la PMI
7473 Subventions et participations versées aux services médicaux d’urgence
74731 Subventions versées au SAMU - Centre 15
74732 Subventions versées au SMUR
7474 Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH)
74741 FEH
74742 FEH - Réduction du temps de travail (RTT)
7475 Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)
7476 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
748 Autres subventions et participations
7483 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage
7484 Aide forfaitaire à l’apprentissage
7488 Autres

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
753 Retenues et versements sur honoraires médicaux
7531 Retenues et versements sur l’activité libérale
7532 Retenues et versements sur les activités réalisées dans les structures d’hospitalisation prévues à l’article L. 6146-10 du code de la santé publique
7533 Retenues et versements sur les honoraires médicaux des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
754 Remboursements de frais
7541 Formation professionnelle
7542 Faculté de médecine
7543 Co-utilisation d’équipements lourds
75431 Imagerie par résonance magnétique (IRM)
75432 Autres équipements
7548 Autres remboursements de frais
758 Produits divers de gestion courante
7588 Produits divers de gestion courante
75881 Produits de la gestion des biens des malades protégés
75888 Autres produits divers de gestion courante

76 PRODUITS FINANCIERS
761 Produits de participations
762 Produits des autres immobilisations financières
764 Revenus des valeurs mobilières de placement
765 Escomptes obtenus
766 Gains de change
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 Autres produits financiers

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes
7713 Libéralités reçues
7714 Rentrées sur créances amorties
7715 Subventions d’équilibre
7717 Dégrèvements d’impôts
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772 Produits sur exercices antérieurs
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs
775 Produits des cessions d’éléments d’actif
777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
778 Autres produits exceptionnels

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation
78151 Reprises sur provisions pour risques
78157 Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
78158 Reprises sur autres provisions pour charges
7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
78173 Stocks et en-cours
78174 Créances
786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financières
7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
78662 Immobilisations financières
78665 Valeurs mobilières de placement
787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7874 Reprises sur autres provisions réglementées
78742 Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
78743 Reprises sur les provisions pour charges de personnel liées au CET
78744 Reprises sur les provisions pour propre assureur
787441 Responsabilité civile
787448 Autres
7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles

79 TRANSFERTS DE CHARGES
791 Transferts de charges d’exploitation
796 Transferts de charges financières
797 Transferts de charges exceptionnelles

ANNEXE II
NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS ANNEXES

Lettres mnémotechniques

A. Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (DNA et SIC)
B. Unités de soins de longue durée (USLD)
C. Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
E. Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
J. Maisons de retraite
L. Centres d’aide par le travail - activité sociale
M. Centres d’aide par le travail - activités de production et de commercialisation
N. Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
P. Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF)

I. - DOTATION NON AFFECTÉE ET SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (A)

CLASSE 3. - COMPTES DE STOCKS ET ENCOURS

A31 MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES
A32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS
A321 Matières consommables
A322 Fournitures consommables
A3221 Combustibles et carburants
A3222 Produits d’entretien
A3223 Fournitures d’atelier
A3224 Fournitures de magasin
A3225 Fournitures de bureau et informatiques
A3228 Autres fournitures consommables
A326 Emballages
A328 Autres fournitures suivies en stocks

A33 ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS

A35 STOCKS DE PRODUITS

A37 STOCKS DE MARCHANDISES

CLASSE 4. - COMPTES DE TIERS

A451 Compte de liaison (DNA)

CLASSE 6. - COMPTES DE CHARGES

A60 ACHATS
A601 Achats stockés de matières premières et fournitures
A602 Achats stockés : autres approvisionnements
A6021 Matières consommables
A6022 Fournitures consommables
A60221 Combustibles et carburants
A60222 Produits d’entretien
A60223 Fournitures d’atelier
A60224 Fournitures de magasin
A60225 Fournitures de bureau et informatiques
A60228 Autres fournitures consommables
A6026 Emballages
A6028 Autres fournitures suivies en stocks
A603 Variation des stocks
A6031 Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures
A6032 Variation des stocks des autres approvisionnements
A6037 Variation des stocks de marchandises
A606 Achats non stockés de matières et fournitures
A6061 Fournitures non stockables
A6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement
A6064 Fournitures administratives
A6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures
A607 Achats de marchandises
A609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
A6091 RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures
A6092 RRR obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés
A6096 RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures
A6097 RRR obtenus sur achats de marchandises

A61 SERVICES EXTÉRIEURS
A611 Sous-traitance générale
A612 Redevances de crédit-bail
A613 Locations
A614 Charges locatives et de copropriété
A615 Entretien et réparations
A6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers
A6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers
A6156 Maintenance
A616 Primes d’assurance
A617 Etudes et recherches
A618 Divers services extérieurs
A619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

A62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
A621 Personnel extérieur à l’établissement
A6211 Personnel intérimaire
A6215 Personnel affecté à l’établissement
A6216 Plans locaux d’insertion
A6218 Autre personnel
A622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
A623 Informations, publications, relations publiques
A624 Transports de biens, d’usagers et transports collectifs de personnel
A625 Déplacements, missions et réceptions
A626 Frais postaux et frais de télécommunications
A627 Services bancaires et assimilés
A628 Prestations de services diverses
A6286 Participation aux charges communes
A6288 Autres
A629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

A63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
A631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
A6311 Taxe sur les salaires
A6312 Taxe d’apprentissage
A6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
A633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
A6331 Versements de transport
A6332 Allocations logement
A6333 Participations des employeurs à la formation professionnelle continue
A6336 Cotisations pour le fonds pour l’emploi hospitalier
A6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
A635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
A6351 Impôts directs
A63511 Taxe professionnelle
A63512 Taxes foncières
A63513 Autres impôts locaux
A63514 Impôts sur les sociétés
A6352 Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables
A6353 Impôts indirects
A6354 Droits d’enregistrement et de timbre
A6358 Autres droits
A637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

A64 CHARGES DE PERSONNEL
A641 Rémunérations du personnel
A6411 Personnel titulaire et stagiaire
A64111 Rémunération principale
A64112 NBI et indemnité de résidence
A64113 Prime de service
A64115 Supplément familial de traitement
A64116 Indemnités de préavis et de licenciement
A64118 Autres indemnités
A6413 Personnel sous CDI
A64131 Rémunération principale
A64132 Indemnité de résidence
A64133 Prime de service
A64135 Supplément familial
A64136 Indemnités de préavis et de licenciement
A64138 Autres indemnités
A6415 Personnel sous CDD
A64151 Rémunération principale
A64152 Indemnité de résidence
A64155 Supplément familial
A64156 Indemnités de préavis et de licenciement
A64158 Autres indemnités
A6416 Contrats soumis à des dispositions particulières
A6417 Apprentis
A6419 Remboursement sur rémunérations
A645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
A6451 Personnel non médical
A64511 Cotisations à l’URSSAF
A64512 Cotisations aux mutuelles
A64513 Cotisations aux caisses de retraite
A64514 Cotisations à l’ASSEDIC
A64515 Cotisations à la CNRACL
A64516 Cotisations au RAFP
A64518 Cotisations aux autres organismes sociaux
A6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
A647 Autres charges sociales
A6471 Prestations versées pour le compte du FNAL
A6472 Fonds de solidarité
A6473 Allocations chômage
A6475 Médecine du travail, pharmacie
A6476 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
A6478 Versements divers
A6479 Remboursements sur autres charges sociales
A648 Autres charges de personnel
A6489 Remboursements sur autres charges de personnel

A65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
A654 Pertes sur créances irrécouvrables
A657 Subventions
A658 Charges diverses de gestion courante

A66 CHARGES FINANCIÈRES
A661 Charges d’intérêts
A665 Escomptes accordés
A666 Pertes de change
A667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
A668 Autres charges financières

A67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
A671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
A672 Charges sur exercices antérieurs
A673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
A675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
A678 Autres charges exceptionnelles

A68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
A681 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d’exploitation
A6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
A68111 Immobilisations incorporelles
A68112 Immobilisations corporelles
A6812 Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir
A6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation
A68151 Dotations aux provisions pour risques
A68157 Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
A68158 Dotations aux autres provisions pour charges
A6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
A6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
A68173 Stocks et en-cours
A68174 Créances
A686 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières
A6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
A6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
A6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financières
A6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers
A68662 Immobilisations financières
A68665 Valeurs mobilières de placement
A687 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles
A6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
A6874 Dotations aux provisions réglementées
A68742 Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
A68743 Dotations aux provisions pour charges de personnel au titre du CET
A68744 Dotations aux provisions pour propre assureur
A687441 Responsabilité civile
A687448 Autres
A6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles

CLASSE 7. - COMPTES DE PRODUITS

A70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES
A701 Ventes de produits finis
A702 Ventes de produits intermédiaires
A703 Ventes de produits résiduels
A704 Travaux
A705 Etudes
A706 Prestations de services
A707 Ventes de marchandises
A708 Produits des activités annexes
A7081 Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
A7083 Locations
A70831 Revenus des immeubles non affectés à l’activité hospitalière
A70832 Droits de pêche et chasse
A70833 Fermages
A70838 Autres
A7084 Mise à disposition de personnel facturée
A7085 Ports et frais accessoires facturés
A7086 Bonis sur reprises d’emballages consignés
A7087 Remboursements de frais par le CRPP et les autres CRPA
A7088 Autres produits d’activités annexes
A709 Rabais, remises et ristournes accordés par l’établissement

A71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)
A713 Variation des stocks (en-cours de production, produits)
A7133 Variation des en-cours de production de biens
A7135 Variation des stocks de produits

A72 PRODUCTION IMMOBILISÉE

A74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
A747 Subventions et participations
A7474 Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH)
A74741 FEH
A74742 FEH - RTT
A7476 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
A748 Autres subventions et participations
A7483 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage
A7484 Aide forfaitaire à l’apprentissage
A7488 Autres

A75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
A751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
A758 Produits divers de gestion courante

A76 PRODUITS FINANCIERS
A761 Produits de participations
A762 Produits des autres immobilisations financières
A764 Revenus des valeurs mobilières de placement
A765 Escomptes obtenus
A766 Gains de change
A767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
A768 Autres produits financiers

A77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
A771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
A772 Produits sur exercices antérieurs
A773 Mandats annulés sur exercices antérieurs
A775 Produits des cessions d’éléments d’actif
A777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
A778 Autres produits exceptionnels

A78 Reprises sur amortissements et provisions
A781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)
A7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation
A78151 Reprises sur provisions pour risques
A78157 Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
A78158 Reprises sur autres provisions pour charges
A7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
A7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants
A78173 Stocks et en-cours
A78174 Créances
A786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
A7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financières
A7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers
A78662 Immobilisations financières
A78665 Valeurs mobilières de placement
A787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
A7874 Reprises sur autres provisions réglementées
A78742 Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
A78743 Reprises sur les provisions pour charges de personnel liées au CET
A78744 Reprises sur les provisions pour propre assureur
A787441 Responsabilité civile
A787448 Autres
A7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles

A79 Transferts de charges
A791 Transferts de charges d’exploitation
A796 Transferts de charges financières
A797 Transferts de charges exceptionnelles

II. - USLD ET ACTIVITÉS À CARACTÈRE SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL (B, E, J, L, M, N, P)

CLASSE 3. - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

31 ACHATS STOCKÉS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET DE FOURNITURES (CRPA LETTRE L et M UNIQUEMENT)

32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS (CRPA LETTRE L et M UNIQUEMENT)
326 Fournitures consommables
3261 Combustibles et carburants
3262 Produits d’entretien
3263 Fournitures d’atelier
3264 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
3265 Fournitures de bureau et informatiques
3266 Fournitures hôtelières
32662 Petit matériel hôtelier
32663 Linge et habillement
32668 Autres fournitures hôtelières
3268 Autres fournitures consommables
328 Autres fournitures suivies en stocks

33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

35 STOCKS DE PRODUITS (CRPA LETTRE L ET M UNIQUEMENT)

37 STOCKS DE MARCHANDISES (CRPA LETTRE L ET M UNIQUEMENT)

CLASSE 4. - COMPTES DE TIERS

452 Compte de liaison (lettre B)
453 Compte de liaison (lettre E)
456 Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
4561 Compte de liaison (lettre J)
4563 Centres d’aide par le travail
45631 Compte de liaison (lettre L)
45632 Compte de liaison (lettre M)
4564 Compte de liaison (lettre N)
4568 compte de liaison (lettre P)

CLASSE 6. - COMPTES DE CHARGES

60 ACHATS
601 Achats stockés de matières premières ou fournitures
6011 A caractère médical et pharmaceutique
6012 A caractère hôtelier et général
602 Achats stockés ; autres approvisionnements
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du CSS
60212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du CSS
60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU
60215 Produits sanguins
60216 Fluides et gaz médicaux
60217 Produits de base
60218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60221 Ligatures, sondes
60222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile
60223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
60224 Fournitures pour laboratoires
60225 Fournitures d’imagerie médicale
60226 Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
60227 Pansements
60228 Autres fournitures médicales
6023 Alimentation
6026 Fournitures consommables
60261 Combustibles et carburants
60262 Produits d’entretien
60263 Fournitures d’atelier
60264 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60265 Fournitures de bureau et informatiques
60266 Fournitures hôtelières
602661 Couches, alèses et produits absorbants
602662 Petit matériel hôtelier
602663 Linge et habillement
602668 Autres fournitures hôtelières
60268 Autres fournitures consommables
6028 Autres fournitures suivies en stocks
603 Variation des stocks
6031 Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures
60311 Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
60312 Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements
60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60323 Alimentation stockable
60326 Fournitures consommables
60328 Autres fournitures suivies en stocks
6037 Variation des stocks de marchandises
60371 Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
60372 Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général
606 Achats non stockés de matières et fournitures
6061 Fournitures non stockables
60611 Eau et assainissement
60612 Energie et électricité
60613 Chauffage
60618 Autres fournitures non stockables
6062 Fournitures non stockées
60621 Combustibles et carburants
60622 Produits d’entretien
60623 Fournitures d’atelier
60624 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60625 Fournitures de bureau et informatiques
60626 Fournitures hôtelières
606261 Couches, alèses et produits absorbants
606262 Petit matériel hôtelier
606263 Linge et habillement
606268 Autres fournitures consommables
6063 Alimentation non stockable
6066 Fournitures médicales
6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures
607 Achats de marchandises
6071 A caractère médical et pharmaceutique
6072 A caractère hôtelier et général
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures
6092 RRR obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés
6096 RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures
6097 RRR obtenus sur achats de marchandises

61 SERVICES EXTÉRIEURS
611 Sous-traitance générale
6111 Sous-traitance à caractère médical
61111 Kinésithérapie
61112 Imagerie médicale
61113 Laboratoires
61114 Dentistes
61115 Consultations spécialisées
61117 Hospitalisations à l’extérieur
61118 Autres prestations
6112 Sous-traitance à caractère médico-social
61121 Ergothérapie
61122 Vacances et sorties à l’extérieur
61123 Sport
61124 Accueils familiaux
61125 Frais de scolarité
61126 Travail et réadaptation
61128 Autres prestations à caractère médico-social
612 Redevances de crédit-bail
6122 Crédit-bail mobilier
61221 Matériel informatique
61222 Logiciels et progiciels
61223 Matériel biomédical
61228 Autres
6125 Crédit-bail immobilier
613 Locations
6131 Locations à caractère médical
61315 Locations mobilières
613151 Informatique
613152 Equipements
613153 Matériel de transport
613158 Autres locations mobilières à caractère médical
6132 Locations à caractère non médical
61322 Locations immobilières
61325 Locations mobilières
613251 Informatique
613252 Equipements
613253 Matériel de transport
613258 Autres locations mobilières à caractère non médical
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
6151 Entretien et réparations des biens à caractère médical
61515 Entretien et réparations sur biens mobiliers
615151 Matériel et outillage médicaux
615152 Matériel de transport
615154 Matériel informatique
61516 Maintenance
615161 Informatique à caractère médical
615162 Matériel médical
615168 Maintenance - Autres
6152 Entretien et réparations des biens à caractère non médical
61522 Entretien et réparations sur biens immobiliers
61525 Entretien et réparations sur biens mobiliers
615251 Matériel et outillage
615252 Matériel de transport
615253 Matériel et mobilier de bureau
615254 Matériel informatique
615258 Autres matériels et outillages
61526 Maintenance
615261 Informatique
615268 Maintenance - Autres
616 Primes d’assurance
6161 Multirisques
6163 Assurance transport
6165 Responsabilité civile
6166 Matériels
6167 Assurance capital-décès « titulaires »
6168 Primes d’assurance - Autres risques
61681 Maladie, maternité, accident du travail
61688 Autres risques
617 Etudes et recherches
618 Divers services extérieurs
6181 Documentation générale
6183 Documentation technique
6184 Concours divers (cotisations...)
6185 Frais de colloques, séminaires, conférences
6186 Frais de recrutement de personnel
6188 Autres frais divers
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
621 Personnel extérieur à l’établissement
6211 Personnel intérimaire
62111 Personnel administratif et hôtelier
62113 Personnel médical
62114 Personnel paramédical
6215 Personnel affecté à l’établissement
6216 Plans locaux d’insertion
6218 Autre personnel
622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
6223 Médecins (consultants exceptionnels)
6226 Honoraires
6227 Frais d’actes et de contentieux
6228 Divers
623 Informations, publications, relations publiques
624 Transports de biens, d’usagers et transports collectifs de personnel
6241 Transports sur achats
6242 Transports sur ventes
6243 Transports entre établissements
6245 Transports d’usagers
6247 Transports collectifs du personnel
6248 Transports divers
625 Déplacements, missions et réceptions
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
626 Frais postaux et frais de télécommunications
6261 Liaisons informatiques ou spécialisées
6263 Affranchissements
6265 Téléphonie
627 Services bancaires et assimilés
628 Prestations de services à caractère non médical
6281 Blanchissage à l’extérieur
6282 Alimentation à l’extérieur
6283 Nettoyage à l’extérieur
6284 Informatique
6285 Prestations de service à caractère éducatif
6286 Participation aux charges communes
6288 Autres prestations diverses
629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres servicesextérieurs

63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311 Taxe sur les salaires
6312 Taxe d’apprentissage
6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 Versement de transport
63311 Personnel non médical
63312 Personnel médical
6332 Allocation logement
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
63331 Personnel non médical
63332 Personnel médical
6334 Cotisations au centre national de gestion
6336 Cotisation pour le fonds pour l’emploi hospitalier
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
63381 Personnel non médical
63382 Personnel médical
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351 Impôts directs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6352 Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables
6353 Impôts indirects
6354 Droits d’enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64 CHARGES DE PERSONNEL
641 Rémunérations du personnel non médical
6411 Personnel titulaire et stagiaire (crédits limitatifs)
64111 Rémunération principale
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64113 Prime de service
64115 Supplément familial de traitement
64116 Indemnités de préavis et de licenciement
64118 Autres indemnités
6413 Personnel sous CDI
64131 Rémunération principale
64132 Indemnité de résidence
64133 Prime de service
64135 Supplément familial
64136 Indemnités de préavis et de licenciement
64138 Autres indemnités
6415 Personnel sous CDD
64151 Rémunération principale
64152 Indemnité de résidence
64155 Supplément familial
64156 Indemnités de préavis et de licenciement
64158 Autres indemnités
6416 Contrats soumis à des dispositions particulières
6417 Apprentis
6419 Remboursement sur rémunérations du personnel non médical
642 Rémunérations du personnel médical
6421 Praticiens temps plein et temps partiel (crédits limitatifs)
6422 Praticiens attachés renouvelables de droit (crédits limitatifs)
6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit
6424 Internes et étudiants
6425 Permanences de soins
64251 Permanences sur place intégrées aux obligations de service
64252 Permanences sur place réalisées en temps de travail additionnel
64253 Permanences de soins par astreinte
6426 Temps de travail additionnel de jour
6428 Autres rémunérations du personnel médical
6429 Remboursement sur rémunérations du personnel médical
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 Personnel non médical
64511 Cotisations à l’URSSAF
64512 Cotisations aux mutuelles
64513 Cotisations aux caisses de retraite
64514 Cotisations à l’ASSEDIC
64515 Cotisations à la CNRACL
64516 Cotisations au RAFP
64518 Cotisations aux autres organismes sociaux
6452 Personnel médical
64521 Cotisations à l’URSSAF
64522 Cotisations aux mutuelles
64523 Cotisations aux caisses de retraite
64524 Cotisations à l’ASSEDIC
64526 Cotisations au RAFP
64528 Cotisations aux autres organismes sociaux
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
647 Autres charges sociales
6471 Personnel non médical
64711 Prestations versées pour le compte du FNAL
64712 Fonds de solidarité
64713 Allocations chômage
64715 Médecine du travail, pharmacie
64716 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
64718 Versements divers
647181 Carte de transport
647183 Comités d’hygiène et de sécurité
647184 OEuvres sociales
647188 Autres versements
6472 Personnel médical
64721 Prestations versées pour le compte du FNAL
64722 Fonds de solidarité
64723 Allocations chômage
64725 Médecine du travail, pharmacie
64726 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
64728 Versements divers
647281 Carte de transport
647283 Comités d’hygiène et de sécurité
647284 OEuvres sociales
647288 Autres versements
6479 Remboursements sur autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
6481 Indemnités aux ministres des cultes
6482 Indemnités des religieuses et reposance
6483 Versements aux agents en cessation progressived’activité
6486 Indemnités d’enseignement
6487 Indemnités et honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64871 Indemnité forfaitaire des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64872 Honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
6488 Autres charges diverses de personnel
6489 Remboursements sur autres charges de personnel

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
654 Pertes sur créances irrécouvrables
657 Subventions
6571 Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
6578 Autres subventions
658 Charges diverses de gestion courante
6581 Frais de culte et d’inhumation
6582 Pécule
6586 Fonds de solidarité
6587 Participation aux frais de stage « ENSP »
6588 Autres charges diverses de gestion courante

66 CHARGES FINANCIÈRES
661 Charges d’intérêts
6611 Intérêts des emprunts et dettes
6615 Intérêts des comptes courants créditeurs
6618 Intérêts des autres dettes
665 Escomptes accordés
666 Pertes de change
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières deplacement
668 Autres charges financières

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712 Amendes fiscales et pénales
6717 Rappels d’impôts
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672 Charges sur exercices antérieurs
6721 Charges de personnel permanent
6722 Charges à caractère médical
6723 Charges d’exploitation à caractère hôtelier et général
6728 Autres charges
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
678 Autres charges exceptionnelles

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUXPROVISIONS
681 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d’exploitation
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111 Immobilisations incorporelles
68112 Immobilisations corporelles
6812 Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation
68151 Dotations aux provisions pour risques
68157 Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
68158 Dotations aux autres provisions pour charges
6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
68173 Stocks et en cours
68174 Créances
686 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières
6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financières
6866 Dotations aux provisions pour dépréciations des éléments financiers
68662 Immobilisations financières
68665 Valeurs mobilières de placement
687 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6874 Dotations aux provisions réglementées
68742 Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
68743 Dotations aux provisions pour charges de personnel au titre du CET
68744 Dotations aux provisions pour propre assureur
687441 Responsabilité civile
687448 Autres
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles

CLASSE 7. - COMPTES DE PRODUITS

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES
701 Ventes de produits finis
702 Ventes de produits intermédiaires
703 Ventes de produits résiduels
704 Travaux
705 Etudes
706 Prestations de services
707 Ventes de marchandises
708 Produits des activités annexes à l’activité hospitalière
7081 Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
70811 Logements
70812 Repas
70813 Crèches
70818 Autres
7082 Prestations délivrées aux usagers et accompagnants
70821 Chambres
70822 Repas
70823 Téléphone
70828 Autres
7083 Locations diverses
7084 Mise à disposition de personnel facturée
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA
7088 Autres produits d’activités annexes
70881 Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo
70888 Autres
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l’établissement

71 PRODUCTION STOCKÉE (ou déstockage)
713 Variation des stocks, en-cours de production, produits
7133 Variation des en-cours de production de biens
7135 Variation des stocks de produits

72 PRODUCTION IMMOBILISÉE

73 DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
731 Produits des tarifications relevant de l’article L. 312-1 du CASF
7311 Forfait annuel de soins (art. 5 loi APA) (CRPA B, E et J)
7312 Prix de journée hébergement (établissements relevant du 6e de l’article L. 312-1 du CASF) (CRPA B, E et J)
7313 Prix de journée (établissements relevant de l’article L. 312-1 du CASF sauf le 6e) (CRPA L, M, N et P)
7315 Forfait SSIAD (CRPA N)
73151 Forfait SSIAD - personnes âgées (CRPA N)
73152 Forfait SSIAD - personnes handicapées (CRPA N)
7316 Dotation globale des établissements relevant de l’article L. 312-1 du CASF (CRPA L)
7317 Tarif hébergement (CRPA B, E et J)
73171 Département
73172 Résident
7318 Autres produits des établissements relevant de l’article L. 312-1 du CASF
732 Forfait journalier (art. L. 174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L et P)
734 Tarifs dépendance (CRPA B, J, E)
7341 Tarif dépendance couvert par l’APA
7342 Participation du résident au tarif dépendance
7343 Contribution de l’assurance maladie prévue à l’article R. 314-188 du CASF
7344 Dotation globale APA
736 Tarifs soins
7361 Dotation globale de financement soins
7362 Hébergé
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, J, E)
7371 Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins
7372 Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (option tarif journalier partiel)

74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
747 Subventions et participations
7474 Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH)
74741 FEH
74742 FEH - RTT
7476 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
748 Autres subventions et participations
7483 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage
7484 Aide forfaitaire à l’apprentissage
7488 Autres

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
753 Retenues et versements sur honoraires médicaux
7533 Retenues et versements sur les honoraires médicaux des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
754 Remboursements de frais
7541 Formation professionnelle
7548 Autres
758 Produits divers de gestion courante
7588 Produits divers de gestion courante
75881 Produits de la gestion des biens des malades protégés
75888 Autres produits divers de gestion courante

76 PRODUITS FINANCIERS
761 Produits de participations
762 Produits des autres immobilisations financières
764 Revenus des valeurs mobilières de placement
765 Escomptes obtenus
766 Gains de change
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 Autres produits financiers

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
772 Produits sur exercices antérieurs
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs
775 Produits des cessions d’éléments d’actif
777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
778 Autres produits exceptionnels

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation
78151 Reprises sur provisions pour risques
78157 Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
78158 Reprises sur autres provisions pour charges
7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
78173 Stocks et en-cours
78174 Créances
786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financières
7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
78662 Immobilisations financières
78665 Valeurs mobilières de placement
787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7874 Reprises sur autres provisions réglementées
78742 Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
78743 Reprises sur les provisions pour charges de personnel liées au CET
78744 Reprises sur les provisions pour propre assureur
787441 Responsabilité civile
787448 Autres
7876 Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

79 TRANSFERTS DE CHARGES
791 Transferts de charges d’exploitation
796 Transferts de charges financières
797 Transferts de charges exceptionnelles

III. - ÉCOLES ET INSTITUTS DE FORMATION DES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX ET DE SAGES-FEMMES (C)

CLASSE 4. - COMPTES DE TIERS

C454 Comptes de liaison (lettre C)

CLASSE 6. - COMPTES DE CHARGES

C60 ACHATS
C601 Achats stockés de matières premières ou fournitures
C6011 A caractère médical et pharmaceutique
C6012 A caractère hôtelier et général
C602 Achats stockés ; autres approvisionnements
C6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
C60215 Produits sanguins
C60216 Fluides et gaz médicaux
C60217 Produits de base
C60218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
C6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
C60221 Ligatures, sondes
C60222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile
C60223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
C60224 Fournitures pour laboratoires
C60225 Fournitures d’imagerie médicale
C60226 Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
C60227 Pansements
C60228 Autres fournitures médicales
C6023 Alimentation
C6026 Fournitures consommables
C60261 Combustibles et carburants
C60262 Produits d’entretien
C60263 Fournitures d’atelier
C60264 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
C60265 Fournitures de bureau et informatiques
C60266 Fournitures hôtelières
C60268 Autres fournitures consommables
C6028 Autres fournitures suivies en stocks
C603 Variation des stocks
C6031 Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures
C6032 Variation des stocks des autres approvisionnements
C60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
C60322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
C60323 Alimentation stockable
C60326 Fournitures consommables
C60328 Autres fournitures suivies en stocks
C6037 Variation des stocks de marchandises
C60371 Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
C60372 Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général
C606 Achats non stockés de matières et fournitures
C6061 Fournitures non stockables
C60611 Eau et assainissement
C60612 Energie et électricité
C60613 Chauffage
C60618 Autres fournitures non stockables
C6062 Fournitures non stockées
C60621 Combustibles et carburants
C60622 Produits d’entretien
C60623 Fournitures d’atelier
C60624 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
C60625 Fournitures de bureau et informatiques
C60626 Fournitures hôtelières
C6063 Alimentation non stockable
C6066 Fournitures médicales
C6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures
C607 Achats de marchandises
C6071 A caractère médical et pharmaceutique
C6072 A caractère hôtelier et général
C609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
C6091 RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures
C6092 RRR obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés
C6096 RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures
C6097 RRR obtenus sur achats de marchandises

C61 SERVICES EXTÉRIEURS
C611 Sous-traitance générale
C612 Redevances de crédit-bail
C6122 Crédit-bail mobilier
C61221 Matériel informatique
C61222 Logiciels et progiciels
C61223 Matériel biomédical
C61228 Autres
C6125 Crédit-bail immobilier
C613 Locations
C6132 Locations immobilières
C6135 Locations mobilières
C61351 Informatique
C61352 Equipements
C61353 Matériel de transport
C61357 Matériel médical
C61358 Autres locations mobilières
C614 Charges locatives et de copropriété
C615 Entretien et réparations
C6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers
C6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers
C61551 Matériel et outillage médicaux
C61552 Matériel de transport
C61553 Matériel et mobilier de bureau
C61554 Matériel informatique
C61558 Autres matériels et outillages
C6156 Maintenance
C61561 Informatique
C615611 Maintenance informatique à caractère médical
C615618 Maintenance informatique - Autres
C61562 Maintenance du matériel médical
C61568 Maintenance - Autres
C616 Primes d’assurance
C6161 Multirisques
C6163 Assurance transport
C6165 Responsabilité civile
C6166 Matériels
C6167 Assurance capital décès « titulaires »
C6168 Primes d’assurance - Autres risques
C61681 Maladie, maternité, accident du travail
C61688 Autres risques
C617 Etudes et recherches
C618 Divers services extérieurs
C6181 Documentation générale
C6183 Documentation technique
C6184 Concours divers (cotisations...)
C6185 Frais de colloques, séminaires, conférences
C6186 Frais de recrutement de personnel
C6188 Autres frais divers
C619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

C62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
C621 Personnel extérieur à l’établissement
C6211 Personnel intérimaire
C62111 Personnel administratif et hôtelier
C62113 Personnel médical
C62114 Personnel paramédical
C6215 Personnel affecté à l’établissement
C6216 Plans locaux d’insertion
C6218 Autre personnel
C622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
C6223 Médecins (consultants exceptionnels)
C6226 Honoraires
C6227 Frais d’actes et de contentieux
C6228 Divers
C623 Informations, publications, relations publiques
C624 Transports de biens, d’usagers et transports collectifs de personnel
C6241 Transports sur achats
C6242 Transports sur ventes
C6243 Transports entre établissements
C6245 Transports d’usagers
C6247 Transports collectifs du personnel
C6248 Transports divers
C625 Déplacements, missions et réceptions
C6251 Voyages et déplacements
C6255 Frais de déménagement
C6256 Missions
C6257 Réceptions
C626 Frais postaux et frais de télécommunications
C6261 Liaisons informatiques ou spécialisées
C6263 Affranchissements
C6265 Téléphonie
C627 Services bancaires et assimilés
C628 Prestations de services à caractère non médical
C6281 Blanchissage à l’extérieur
C6282 Alimentation à l’extérieur
C6283 Nettoyage à l’extérieur
C6284 Informatique
C6285 Prestations de service à caractère éducatif
C6286 Participation aux charges communes
C6288 Autres prestations diverses
C629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

C63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
C631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
C6311 Taxe sur les salaires
C6312 Taxe d’apprentissage
C6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
C633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
C6331 Versement de transport
C6332 Allocation logement
C6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
C6334 Cotisations au centre national de gestion
C6336 Cotisation pour le fonds pour l’emploi hospitalier
C6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
C635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
C6351 Impôts directs
C63512 Taxes foncières
C63513 Autres impôts locaux
C6352 Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables
C6353 Impôts indirects
C6354 Droits d’enregistrement et de timbre
C6358 Autres droits
C637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

C64 CHARGES DE PERSONNEL
C641 Rémunérations du personnel
C6411 Personnel titulaire et stagiaire
C64111 Rémunération principale
C64112 NBI et indemnité de résidence
C64113 Prime de service
C64115 Supplément familial de traitement
C64116 Indemnités de préavis et de licenciement
C64118 Autres indemnités
C6413 Personnel sous CDI
C64131 Rémunération principale
C64132 Indemnité de résidence
C64133 Prime de service
C64135 Supplément familial
C64136 Indemnités de préavis et de licenciement
C64138 Autres indemnités
C6415 Personnel sous CDD
C64151 Rémunération principale
C64152 Indemnité de résidence
C64155 Supplément familial
C64156 Indemnités de préavis et de licenciement
C64158 Autres indemnités
C6416 Contrats soumis à des dispositions particulières
C6417 Apprentis
C6419 Remboursement sur rémunérations du personnel non médical
C642 Rémunérations du personnel médical
C6421 Praticiens temps plein et temps partiel
C6422 Praticiens attachés renouvelables de droit
C6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit
C6424 Internes et étudiants
C6425 Permanences de soins
C64251 Permanences sur place intégrées aux obligations de service
C64252 Permanences sur place réalisées en temps de travail additionnel
C64253 Permanences de soins par astreinte
C6426 Temps de travail additionnel de jour
C6428 Autres rémunérations du personnel médical
C6429 Remboursement sur rémunérations du personnel médical
C645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
C6451 Personnel non médical
C64511 Cotisations à l’URSSAF
C64512 Cotisations aux mutuelles
C64513 Cotisations aux caisses de retraite
C64514 Cotisations à l’ASSEDIC
C64515 Cotisations à la CNRACL
C64516 Cotisations au RAFP
C64518 Cotisations aux autres organismes sociaux
C6452 Personnel médical
C64521 Cotisations à l’URSSAF
C64522 Cotisations aux mutuelles
C64523 Cotisations aux caisses de retraite
C64524 Cotisations à l’ASSEDIC
C64526 Cotisations au RAFP
C64528 Cotisations aux autres organismes sociaux
C6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
C647 Autres charges sociales
C6471 Prestations versées pour le compte du FNAL
C6472 Fonds de solidarité
C6473 Allocations chômage
C6475 Médecine du travail, pharmacie
C6476 Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
C6478 Versements divers
C64781 Carte de transport
C64783 Comités d’hygiène et de sécurité
C64784 OEuvres sociales
C64788 Autres versements
C6479 Remboursements sur autres charges sociales
C648 Autres charges de personnel
C6483 Versements aux agents en cessation progressive d’activité
C6486 Indemnités d’enseignement
C6488 Autres charges diverses de personnel
C6489 Remboursements sur autres charges de personnel

C65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
C654 Pertes sur créances irrécouvrables
C657 Subventions
C6571 Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
C6578 Autres subventions
C658 Charges diverses de gestion courante
C6581 Frais de culte et d’inhumation
C6582 Pécule
C6586 Fonds de solidarité
C6587 Participation aux frais de stage « ENSP »
C6588 Autres charges diverses de gestion courante

C66 CHARGES FINANCIÈRES
C661 Charges d’intérêts
C6611 Intérêts des emprunts et dettes
C6615 Intérêts des comptes courants créditeurs
C6618 Intérêts des autres dettes
C665 Escomptes accordés
C666 Pertes de change
C667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
C668 Autres charges financières

C67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
C671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
C6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
C6712 Amendes fiscales et pénales
C6717 Rappels d’impôts
C6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
C672 Charges sur exercices antérieurs
6721 Charges de personnel
6722 Charges à caractère médical
6723 Charges d’exploitation à caractère hôtelier et général
6728 Autres charges
C673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
C675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
C678 Autres charges exceptionnelles

C68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
C681 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d’exploitation
C6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
C68111 Immobilisations incorporelles
C68112 Immobilisations corporelles
C6812 Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir
C6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation
C68151 Dotations aux provisions pour risques
C68157 Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
C68158 Dotations aux autres provisions pour charges
C6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
C6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
C68173 Stocks et en-cours
C68174 Créances
C686 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières
C6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
C6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
C6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financières
C6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers
C68662 Immobilisations financières
C68665 Valeurs mobilières de placement
C687 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles
C6874 Dotations aux provisions réglementées
C68742 Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
C68743 Dotations aux provisions pour charges de personnel au titre du CET
C68744 Dotations aux provisions pour propre assureur
C687441 Responsabilité civile
C687448 Autres
C6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles

CLASSE 7. - COMPTES DE PRODUITS

C70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES
C701 Ventes de produits finis
C702 Ventes de produits intermédiaires
C703 Ventes de produits résiduels
C704 Travaux
C705 Etudes
C706 Prestations de services
C7061 Droits d’inscription des élèves
C7062 Frais d’inscription aux concours
C7063 Remboursement de frais de formation
C7068 Autres
C707 Ventes de marchandises
C708 Produits des activités annexes
C7081 Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
C70811 Logements
C70812 Repas
C70813 Crèches
C70818 Autres
C7083 Locations diverses
C7084 Mise à disposition de personnel facturée
C7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA
C7088 Autres produits d’activités annexes
C70881 Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo
C70888 Autres
C709 Rabais, remises et ristournes accordés par l’établissement

C71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)
C713 Variation des stocks (en-cours de production, produits)
C7133 Variation des en-cours de production de biens
C7135 Variation des stocks de produits

C72 PRODUCTION IMMOBILISÉE

C74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
C747 Subventions et participations
C7471 Subventions versées par le conseil régional
C7474 Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH)
C74741 FEH
C74742 FEH - RTT
C7476 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
C748 Autres subventions et participations
C7483 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage
C7484 Aide forfaitaire à l’apprentissage
C7488 Autres

C75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
C751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
C754 Remboursements de frais
C7541 Formation professionnelle
C7548 Autres
C758 Produits divers de gestion courante

C76 PRODUITS FINANCIERS
C761 Produits de participations
C762 Produits des autres immobilisations financières
C764 Revenus des valeurs mobilières de placement
C765 Escomptes obtenus
C766 Gains de change
C767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières deplacement
C768 Autres produits financiers

C77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
C771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
C7711 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes
C7713 Libéralités reçues
C7714 Rentrées sur créances amorties
C7715 Subventions d’équilibre
C7717 Dégrèvements d’impôts
C7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
C772 Produits sur exercices antérieurs
C773 Mandats annulés sur exercices antérieurs
C775 Produits des cessions d’éléments d’actif
C777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
C778 Autres produits exceptionnels

C78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
C781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)
C7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation
C78151 Reprises sur provisions pour risques
C78157 Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
C78158 Reprises sur autres provisions pour charges
C7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
C7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants
C78173 Stocks et en-cours
C78174 Créances
C786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
C7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financières
C7866 Reprises sur dépréciations des élémentsfinanciers
C78662 Immobilisations financières
C78665 Valeurs mobilières de placement
C787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
C7874 Reprises sur autres provisions réglementées
C78742 Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
C78743 Reprises sur les provisions pour charges de personnel liées au CET
C78744 Reprises sur les provisions pour propre assureur
C787441 Responsabilité civile
C787448 Autres
C7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles

C79 TRANSFERTS DE CHARGES
C791 Transferts de charges d’exploitation
C796 Transferts de charges financières
C797 Transferts de charges exceptionnelles

ANNEXE III
COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)

Charges

TITRE Ier
CHARGES DE PERSONNEL

621 Personnel extérieur à l’établissement
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (administration des Impôts)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (autres organismes)
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous CDI
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429)
6421 Praticiens temps plein et temps partiel
6422 Praticiens attachés renouvelables de droit
6425 Permanences des soins
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459)
647 Autres charges sociales (sauf 6479)
648 Autres charges de personnel (sauf 6489)

TITRE II
CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL

6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
6066 Fournitures médicales
6071 Achats de marchandises à caractère médical etpharmaceutique
60311 Variation des stocks des matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharma-ceutique
60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60371 Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
611 Sous-traitance générale
6131 Locations à caractère médical
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical

TITRE III
CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL

6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602 Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

61 SERVICES EXTÉRIEURS (SAUF 611, 6131 ET 6151)

62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS (SAUF 621)

63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS (SAUF 631 ET 633)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
709 Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement

71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)

TITRE IV
CHARGES D’AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS, FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES

66 CHARGES FINANCIÈRES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Produits

TITRE Ier
PRODUITS VERSÉS PAR L’ASSURANCE MALADIE

73111 Produits de la tarification des séjours
73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours
73114 Forfaits annuels
73116 Dotation annuelle complémentaire
73117 Dotation annuelle de financement
73118 Dotation MIGAC
7312 Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique

TITRE II
AUTRES PRODUITS DE L’ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE

7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’assurance maladie
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’assurance maladie
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l’assurance maladie
7324 Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique non pris en charge par l’assurance maladie
73271 Forfait journalier MCO
73272 Forfait journalier SSR
73273 Forfait journalier psychiatrie
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d’un autre établissement
735 Produits à la charge de l’Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics

TITRE III
AUTRES PRODUITS

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONSDE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DESACTIVITÉS ANNEXES (SAUF 7071, 7087 ET 709)
7071 Rétrocession de médicaments
7087 Remboursement de frais par les CRPA

71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISÉE
74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES

603 Variations de stocks (crédits)
Rabais, remises et ristournes ( 609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)

ANNEXE IV
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Emplois

TITRE Ier
REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIÈRES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (SAUF 1688)

TITRE II
IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions sur sol propre
214 Constructions sur sol d’autrui
215 Installations techniques, matériel et outillage industriel
218 Autres immobilisations corporelles

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

TITRE III
AUTRES EMPLOIS

26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (SAUF 2768)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

Ressources

TITRE Ier
EMPRUNTS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (SAUF 1688)

TITRE II
DOTATIONS ET SUBVENTIONS

102 Apports
131 Subventions d’équipement reçues

TITRE III
AUTRES RESSOURCES

267 Créances rattachées à des participations

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (SAUF 271, 272, ET 2768)

775 Cessions d’immobilisations

ANNEXE V
COMPOSITION DES TITRES DES COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXES (CRPA)

Lettres mnémotechniques

A. Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (DNA et SIC)
B. Unités de soins de longue durée ( USLD)
C. Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
E. Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
J. Maisons de retraite
L. Centres d’aide par le travail - activité sociale
M. Centres d’aide par le travail - activités de production et de commercialisation
N. Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
P. Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF

I. - DOTATION NON AFFECTÉE ET SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (A)

Charges

TITRE Ier
CHARGES DE PERSONNEL

621 Personnel extérieur à l’établissement
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous CDI
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459)
647 Autres charges sociales (sauf 6479)
648 Autres charges de personnel (sauf 6489)

TITRE II
AUTRES CHARGES

601 Achats stockés de matières premières ou fournitures
602 Achats stockés, autres approvisionnements
603 Variation des stocks
606 Achats non stockés de matières et fournitures
607 Achats de marchandises

61 SERVICES EXTÉRIEURS
62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS (SAUF 621)
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS (SAUF 631 ET 633)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIÈRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
709 Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)

Produits

TITRE Ier
PRODUITS DE LA DNA ET DE L’ACTIVITÉ DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES (SAUF 709)
71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISÉE
74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
603 Variations de stocks (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursement sur rémunérations ou charges sociales (6419, 6459, 6479 et 6489)

II. - UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE, ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, MAISONS DE RETRAITE (B, E, J)

Charges

TITRE Ier
CHARGES DE PERSONNEL

621 Personnel extérieur à l’établissement
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous CDI
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429)
6421 Praticiens temps plein et temps partiel
6422 Praticiens attachés renouvelables de droit
6425 Permanences des soins
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459)
647 Autres charges sociales (sauf 6479)
648 Autres charges de personnel (sauf 6489)

TITRE II
CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL

6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
6066 Fournitures médicales
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
60311 Variation des stocks des matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60371 Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
611 Sous-traitance générale
6131 Locations à caractère médical
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical

TITRE III
CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL

6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602 Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

61 SERVICES EXTÉRIEURS (SAUF 611, 6131 ET 6151)
62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS (SAUF 621)
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS (SAUF 631 ET 633)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
709 Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)

TITRE IV
CHARGES D’AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS, FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES

66 CHARGES FINANCIÈRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Produits

TITRE Ier
PRODUITS AFFÉRENTS AUX SOINS

7311 Forfait annuel de soins (article 5 loi APA)
736 Tarifs soins
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins

TITRE II
PRODUITS AFFÉRENTS À LA DÉPENDANCE

734 Tarifs dépendance

TITRE III
PRODUITS DE L’HÉBERGEMENT

7312 Prix de journée hébergement (établissements relevant du 6° de l’article L. 312-1 du CASF)
7317 Tarif hébergement
7318 Autres produits des établissements relevant de l’article L. 312-1 du CASF

TITRE IV
AUTRES PRODUITS

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES (SAUF 709)
71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISÉE
74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
603 Variations de stocks (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursement sur rémunérations ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)

III. - ÉCOLES ET INSTITUTS DE FORMATION DES PERSONNELS PARAMÉDICAUX ET DE SAGES-FEMMES (C)

Charges

TITRE Ier
CHARGES DE PERSONNEL

621 Personnel extérieur à l’établissement
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous CDI
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429)
6421 Praticiens temps plein et temps partiel
6422 Praticiens attachés renouvelables de droit
6425 Permanences des soins
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459)
647 Autres charges sociales (sauf 6479)
648 Autres charges de personnel (sauf 6489)

TITRE II
AUTRES CHARGES

601 Achats stockés de matières premières ou fournitures
602 Achats stockés, autres approvisionnements
603 Variation des stocks
606 Achats non stockés de matières et fournitures
607 Achats de marchandises

61 SERVICES EXTÉRIEURS
62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS (SAUF 621)
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS (SAUF 631 ET 633)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
709 Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
71 PRODUCTION STOCKÉE (OU déstockage)
66 CHARGES FINANCIÈRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Produits

TITRE Ier
PRODUITS RELATIFS À L’ACTIVITÉ D’ENSEIGNEMENT

7061 Droits d’inscription des élèves
7063 Remboursement de frais de formation
7471 Subventions d’exploitation versées par le conseil régional

TITRE II
AUTRES PRODUITS

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES (SAUF 7061, 7063 ET 709)
71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISÉE
74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS (SAUF LE 7471)
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
603 Variations de stocks (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619, 629)
Remboursement sur rémunérations ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)

IV. - CENTRES D’AIDE PAR LE TRAVAIL - ACTIVITÉ SOCIALE, CENTRES D’AIDE PAR LE TRAVAIL - ACTIVITÉS DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION, SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE ET AUTRES ACTIVITÉS SOCIALES (L, M, N, P)

Charges

TITRE Ier
CHARGES D’EXPLOITATION COURANTE

601 Achats stockés de matières premières ou fournitures
602 Achats stockés, autres approvisionnements
603 Variation des stocks
606 Achats non stockés de matières et fournitures
607 Achats de marchandises
611 Sous-traitance générale

62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS (SAUF 621, 623,627)
709 Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)

TITRE II
CHARGES DE PERSONNEL

TITRE III
CHARGES DE LA STRUCTURE

61 SERVICES EXTÉRIEURS (SAUF 611)
623 Informations, publications, relations publiques
627 Services bancaires et assimilés

63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS (SAUF 631 ET 633)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIÈRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Produits

TITRE Ier
PRODUITS DE LA TARIFICATION

73 DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION

TITRE II
AUTRES PRODUITS RELATIFS À L’EXPLOITATION

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES (SAUF 709)
71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DE DÉSTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISÉE
74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
603 Variations de stocks (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619, 629)
Remboursement sur rémunérations ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)

TITRE III
PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES

76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES

Direction des affaires juridiques

Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4 n° 528-2005 du 30 novembre 2005 relative à la Nomenclature budgétaire et comptable 2006 des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

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Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4 n° 528-2005 du 30 novembre 2005 relative à la Nomenclature budgétaire et comptable 2006 des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

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