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Circulaire DHOS/F 4 n° 2005-351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

Texte de référence : ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé.

Annexes :
Annexe I. - Fiches techniques.
Annexe II. - Nomenclature budgétaire et comptable.
Annexe III 1. - Cadre de présentation de l’EPRD : synthétique.
Annexe III 2. - Cadre de présentation de l’EPRD : détaillé.

Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé (pour exécution).

Le projet de décret relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), pris en application de l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, sur lequel le Conseil d’Etat a récemment donné son avis, est en cours de signature et pourrait paraître dans les prochaines semaines. En conséquence, le nouveau régime budgétaire et financier sera donc applicable dès l’exercice 2006, comme cela a été annoncé à plusieurs reprises.

Dans l’attente de la publication de ce décret et des arrêtés et instructions qui l’accompagnent, et afin de permettre aux agences régionales de l’hospitalisation, aux services déconcentrés, aux établissements de santé et aux éditeurs de logiciels de prendre en compte les nouvelles dispositions dès à présent pour préparer la campagne budgétaire 2006, je vous communique, ci-joint, les documents suivants :
- une série de fiches techniques décrivant les principales nouvelles dispositions introduites par le décret ;
- un projet de nouvelle nomenclature budgétaire et comptable qui fera l’objet d’un arrêté interministériel dès publication du décret ;
- un projet de cadre de présentation de l’EPRD qui sera publié dans les mêmes conditions.

Ces premiers éléments d’informations seront complétés, en tant que de besoin, au cours des prochains mois, et en particulier une nouvelle version de l’instruction budgétaire et comptable M 21 sera publiée prochainement par voie d’arrêté ainsi que des nouveaux modèles de plan global de financement pluriannuel et de tableau des effectifs rémunérés.

J’appelle immédiatement votre attention sur l’incidence du nouveau cadre de présentation et d’exécution de l’EPRD sur les applications informatiques qui devront être adaptées en conséquence avant le début de l’exercice budgétaire 2006. En effet, si le calendrier de la procédure budgétaire demeure identique à celui instauré en 2005, avec une échéance pour la transmission de l’EPRD par les établissements à l’ARH fixée au 15 mars, il importe que le cadre d’exécution de l’EPRD soit adapté dans un délai compatible avec la réalisation des premières opérations budgétaires de l’exercice 2006, soit avant même le début de cet exercice.

Je vous rappelle également qu’un dispositif de formation à cette réforme a été mis en place. Il se traduira par la formation au niveau central d’environ 120 formateurs régionaux en septembre prochain. Ces derniers seront amenés à animer des sessions de formation en région organisées au cours du dernier trimestre 2005 par les agences régionales de l’hospitalisation.

Enfin, un dossier dédié à la réforme du régime budgétaire et comptable sera très prochainement ouvert sur le site internet du ministère de la santé. Il permettra d’une part d’accéder à l’ensemble des textes et productions relatifs à la réforme et d’autre part de poser les questions qui pourraient apparaître à l’occasion de sa mise en oeuvre. Les questions de portée générale ainsi que les réponses qui y seront apportées seront accessibles sur ce même site.

Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, J. Castex

ANNEXE I
FICHES TECHNIQUES

Fiche n° 1. - La nomenclature budgétaire et comptable
Fiche n° 2. - Le cadre de présentation de l’EPRD
Fiche n° 3. - La procédure budgétaire
Fiche n° 4. - Modalités d’exécution et de suivi
Fiche n° 5. - Autres dispositions

FICHE N° 1
La nomenclature budgétaire et comptable


Hiérarchisation de la nomenclature

Elle comporte trois niveaux :

Les titres :

Les titres constituent le niveau de présentation de l’EPRD synthétique. Ils ne sont pas, contrairement aux anciens groupes fonctionnels, ni un niveau de vote, ni un niveau d’approbation, ni un niveau de contrôle. Le découpage en titres des comptes de résultat diffère selon la nature de l’activité. Dans un souci d’harmonisation et de simplification, les titres des comptes de résultat annexes correspondant aux activités sociales et médico-sociales, hormis les USLD, les EHPAD et les maisons de retraite, sont conformes au découpage en groupes fonctionnels fixé par l’instruction M 22.

Les chapitres

C’est au niveau des chapitres qu’est présenté l’EPRD détaillé. C’est également à ce niveau que sont définis les crédits limitatifs. Le contrôle de la disponibilité des crédits par le comptable s’effectue donc au niveau des chapitres, pour ceux d’entre eux définis comme limitatifs ou pour chacun d’entre eux lorsque l’EPRD est arrêté par le directeur de l’ARH dans le cas où le conseil d’administration ne l’a pas adopté dans les délais prévus.

Les comptes d’exécution

C’est le niveau le plus détaillé de la nomenclature budgétaire et comptable obligatoire, partagé par le comptable et l’ordonnateur. Ce dernier conserve la possibilité, pour ses besoins de gestion interne, de subdiviser les comptes d’exécution en autant de sous-comptes que nécessaire.

Modifications apportées au plan comptable hospitalier (projet de nomenclature joint en annexe II)

Les modifications apportées au plan comptable hospitalier suivent un double objectif :
- l’adaptation de la nomenclature aux nouvelles modalités de financement des établissements ainsi qu’au nouveau cadre budgétaire ;
- un alignement sur les règles définies par le plan comptable général.

Parallèlement, et dans un souci de simplification, la nomenclature budgétaire et comptable est unifiée. Le décret fixant la composition des groupes fonctionnels (devenus titres), l’arrêté fixant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre et l’arrêté fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements sont remplacés par un arrêté unique fixant la nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé.

Principales modifications :

Suppression des comptes en terminaison 9 pour les annulations et réductions de titres ou de mandats émis au cours des exercices précédents et antérieurs.

Certains comptes de la section d’investissement (dont le 102) ne figuraient pas simultanément en dépenses et en recettes dans la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels. Dès lors, la comptabilisation des opérations d’annulation ou réduction n’était pas possible : ces comptes ne pouvaient être dotés budgétairement et, de ce fait, n’étaient pas mouvementés en comptabilité en débit ou en crédit pour enregistrer la rectification. C’est pour cette raison de des comptes spécifiques en terminaison 9 avaient été créés pour enregistrer les opérations d’annulation ou de réduction d’opérations passées au cours d’un exercice antérieur. Cette spécificité de la M 21 peut être abandonnée compte tenu de la suppression des groupes fonctionnels. En conséquence, les comptes « annulation et réduction de titres ou de mandats émis au cours des exercices précédents et antérieurs » en terminaison 9 (102..9, 131..9, etc.) sont systématiquement supprimés.

Remboursement de charges de personnel sur compte de classe 6 en terminaison 9.

Jusqu’à présent les remboursements de charges de personnel étaient comptabilisés sur des comptes de classe 7. Or ils sont considérés comptablement comme des atténuations de charges et non comme des véritables recettes d’où leur appartenance à la classe 6.

Les comptes en terminaison 9 sont des comptes de remboursements sur rémunérations (6419 et 6429) ou charges sociales (6549, 6479 et 6489). Ces comptes sont donc crédités des remboursements sur rémunération et charges sociales et font l’objet d’émission de titres de recettes. Les comptes 758311 et 758313 sont supprimés.

Création d’un compte 73 pour les produits de l’activité hospitalière et subdivision de ce compte par débiteurs.

Les produits de l’activité hospitalière sont désormais comptabilisés au compte 73 « Produits de l’activité hospitalière » dédié. Ce compte est subdivisé par débiteur puis par nature de prestations.

Charges à étaler

La procédure des charges à étaler qui permet, par dérogation au principe d’imputation des charges sur l’exercice auquel elles se rapportent, de porter à l’actif une charge et de l’amortir sur une durée maximale de cinq ans n’est désormais possible que pour :
- les frais d’émission des emprunts obligataires ;
- les frais de renégociation des emprunts.

Modification des procédures de rattachement des charges et produits à l’exercice concerné et suppression des comptes spécifiques au plan comptable hospitalier (67281,...).

La nouvelle procédure de rattachement, dite procédure de contrepassation, s’applique à l’ensemble des rattachements de charges et produits, hormis celle concernant les intérêts courus non échus qui ne change pas.

A la clôture de l’exercice, les charges à payer ou produits à recevoir sont enregistrés en classe 6 ou 7. Au cours de l’exercice suivant, les comptes de la classe 6 sont crédités par le débit des comptes de charges à rattacher, et les comptes de la classe 7 sont débités par le crédit des comptes de produits à recevoir.

Budgétairement, l’opération de contrepassation s’analyse comme une neutralisation anticipée de la charge résultant de la mise en paiement des mandats, dès lors que les crédits correspondants ont déjà été consommés lors de l’enregistrement du rattachement. Seuls doivent être inscrits au compte de résultat prévisionnel de l’exercice en cours les crédits nécessaires à l’enregistrement de la différence entre le montant de la dépense et le montant du rattachement.

De même pour les produits, l’opération de contrepassation représente une neutralisation anticipée de recettes mises en recouvrement alors que les produits correspondants ont déjà été pris en compte budgétairement. Seule la différence entre le montant du rattachement et le montant de la recette effectivement mis en recouvrement figure au compte de résultat prévisionnel.

Le schéma d’écriture correspondant est joint ci-après.

Exceptionnellement, si à la clôture de l’exercice, un compte de classe 6 présentait un solde créditeur ou un compte de classe 7 un solde débiteur, il convient de les apurer et de constater respectivement un produit ou une charge.

Ecritures de rattachement des charges et des produits

Charges à payer
Exercice N
Classe 6
4 081
401
515
Rattachement de la charge à payer
Estimation : 4 000
4 000
4 000
Exercice N + 1
A réception de la facture définitive
a) Contrepassation (mandat d’annulation)
4 000
4 000
b) Prise en charge de la facture définitive
si facture = 4 000
4 000
4 000
paiement du fournisseur
4 000
4 000
si facture = 4 150
4 150
4 150
paiement
4 150
4 150
si facture = 3 950
3 950
3 950
paiement
3 950
3 950
Produits à recevoir
Exercice N
4181
classe 7
41
515
Rattachement du produit à recevoir
Estimation : 700
700
700
Exercice N + 1
a) Contrepassation (titre d’annulation)
700
700
b) Prise en charge du titre définitif
si titre = 700
700
700
encaissement
700
700
si titre = 720
720
720
encaissement
720
720
si titre = 690
690
690
encaissement
690
690
FICHE N° 2
Le cadre de présentation de l’EPRD
(projet joint en annexe III)


Contenu de l’EPRD

L’EPRD se compose d’un compte de résultat prévisionnel et d’un tableau de financement prévisionnel reliés entre eux par un tableau de passage du résultat prévisionnel à la capacité d’autofinancement prévisionnelle (CAF).

Par dérogation au principe d’unité budgétaire, les activités annexes font l’objet, pour les opérations d’exploitation, d’un suivi en compte de résultat prévisionnel annexe.

Chaque compte de résultat prévisionnel ainsi que le tableau de financement font l’objet d’une présentation synthétique, par titres, et d’une présentation détaillée, par chapitres.

Le compte de résultat prévisionnel principal :

Il retrace l’ensemble des opérations d’exploitation antérieurement suivies sur le budget général. Sa présentation par titres ou par chapitres est sensiblement la même que celle de la section d’exploitation. Une différence notable, toutefois, apparaît avec une ligne sous le total des charges et des produits prévisionnels autorisant l’inscription d’un résultat prévisionnel (excédent ou déficit). Ce résultat prévisionnel est repris dans le tableau de constitution de la CAF prévisionnelle.

Les comptes de résultat prévisionnels annexes :

Chacune des activités annexes fait l’objet d’une prévision et d’un suivi des charges et produits d’exploitation sur un compte de résultat prévisionnel (CRP) annexe

Les CRP annexes des unités de soins de longue durée, des activités sociales et médico-sociales et des écoles et instituts de formation sont présentés en équilibre, dans le sens où ils ne peuvent afficher un résultat prévisionnel. Leur présentation doit garantir un équilibre strict entre les charges et les produits prévisionnels.

Cette exigence n’est pas requise pour le CRP annexe de la dotation non affectée aux services hospitaliers et des services industriels et commerciaux, qui peut afficher un résultat prévisionnel excédentaire.

Aucun des CRP annexes ne peut recevoir de subvention d’équilibre du CRP principal.

Le tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle :

L’EPRD introduit, au-delà de sa dimension budgétaire, une dimension financière qui se traduit, en particulier, par un tableau de liaison entre le compte de résultat prévisionnel et le tableau de financement. Cette liaison permet de reconstituer la CAF prévisionnelle (ou le cas échéant l’Insuffisance d’AutoFinancement - IAF) qui alimente le tableau de financement prévisionnel à partir du résultat prévisionnel.

La CAF est ainsi reconstituée selon la méthode dite additive :

Résultat net de l’exercice
+ dotations aux amortissements et aux provisions (C 68) ;
- reprises sur dotations aux amortissements et provisions (C 78) ;
+ valeur nette comptable des éléments d’actif cédés (C 675) ;
- produits des cessions d’éléments d’actifs (C 775) ;
- quote-part des subventions d’investissement virées au compte de résultat (C 777) ;
______________________________
= CAF (si positif) ou IAF (si négatif).


Le tableau de détermination de la CAF prévisionnelle est alimenté par le résultat prévisionnel des seuls comptes de résultat principal et de la dotation non affectée ainsi que par les charges et produits non décaissables de l’ensemble des comptes de résultat prévisionnels.

A la clôture de l’exercice le résultat constaté sur chacun des comptes de résultat annexes est également pris en compte.

Il convient de noter également que le compte 775 « Produits des cessions d’éléments d’actifs » constitue à la fois une recette du compte de résultat prévisionnel, neutralisée lors du calcul de la CAF, et une ressource du tableau de financement prévisionnel.

Le tableau de financement prévisionnel :

Le tableau de financement est unique. Il retrace l’ensemble des opérations qui affectent la situation financière et patrimoniale de l’établissement et présente les ressources en capital de l’année et l’emploi qui en est fait.

La CAF (ou l’IAF) prévisionnelle déterminée comme indiqué ci-dessus constitue une ressource (ou un emploi) du tableau de financement prévisionnel.

Au final, les prévisions du tableau de financement corrigées de la CAF (ou de l’IAF) permettent de dégager la variation prévisionnelle du fonds de roulement, celle-ci constituant la ligne d’équilibre global de l’EPRD.

Présentation synthétique :

La présentation synthétique de l’EPRD fait apparaître pour chacun des comptes de résultat prévisionnel, principal et annexes, ainsi que pour le tableau de financement prévisionnel le montant des recettes et des dépenses prévisionnelles par titres. Le tableau de détermination de la capacité d’autofinancement prévisionnelle fait le lien entre les comptes de résultat prévisionnel et le tableau de financement.

L’éventuel apport ou prélèvement sur le fonds de roulement constitue la variable d’équilibre du tableau de financement, présenté par titres également, et plus généralement de l’EPRD.

L’EPRD synthétique comporte également, à titre d’information, un tableau qui reprend la variation prévisionnelle du fonds de roulement et la complète de la variation prévisionnelle du besoin en fonds de roulement afin de faire apparaître la prévision de variation de la trésorerie.

Présentation détaillée :

Chaque compte de résultat prévisionnel ainsi que le tableau de financement fait l’objet d’une présentation détaillée par chapitres. Cette présentation détaillée fait apparaître le montant des dépenses et des recettes réalisées en N-2, estimées pour N-1 et prévues pour l’année N.

Les prévisions pour l’exercice N, relatives aux comptes de résultat prévisionnels, font apparaître une distinction entre les moyens nécessaires à la reconduction et ceux destinés à la couvertures des mesures nouvelles. Bien que cette distinction ne soit plus fondée dans la logique de la tarification à l’activité, elle conserve toute sa pertinence pour les activités qui demeurent financées au moyen d’une dotation annuelle ainsi que l’ensemble des activités suivies en compte de résultat prévisionnel annexe.

Les conditions de l’équilibre de l’EPRD

Comme cela a été indiqué, la ligne d’équilibre global de l’EPRD est constituée par la variation prévisionnelle du fonds de roulement. Cela se traduit pour chacune des composantes de l’EPRD par des conditions d’équilibre différentes suivant la nature des activités et leurs modalités de financement.

Pour les activités sociales et médico-sociales ainsi que les activités de formation suivies dans un CRPA, le principe d’une présentation équilibrée demeure la règle. Le total des charges doit être égal au total des produits. Cet équilibre strict peut, comme par le passé, résulter de l’incorporation d’un excédent ou d’un déficit antérieur. Un excédent antérieur peut, en effet, faire l’objet d’une reprise venant partiellement couvrir les charges d’exploitation inscrites au CRPA, et un déficit, s’il ne peut être couvert par une reprise sur la réserve de compensation, est incorporé aux charges d’exploitation du CRPA dans les mêmes conditions que par le passé.

Le compte de résultat prévisionnel principal et le compte de résultat prévisionnel de la DNA peuvent être présentés en équilibre ou faire apparaître un excédent prévisionnel.

Enfin, par dérogation, le CRPP peut présenter un déficit prévisionnel à condition que le prélèvement sur le fonds de roulement qui résulte du tableau de financement prévisionnel soit compatible avec la situation financière générale de l’établissement et avec le plan global de financement pluriannuel annexé à l’EPRD.

La sincérité des évaluations des prévisions de recettes et de dépenses peut conduire à anticiper un déficit prévisionnel, soit du fait d’une insuffisance conjoncturelle des recettes prévisionnelles par rapport aux dépenses courantes de l’établissement, soit pour couvrir le financement d’une dépense non pérenne à partir d’excédents antérieurs inscrits au compte de report à nouveau excédentaire. Un déséquilibre présentant des caractéristiques davantage structurelles doit immédiatement faire l’objet de propositions de nature à rétablir l’équilibre budgétaire et financier dans les meilleurs délais.

Les annexes à l’EPRD

Demeurent annexés à l’EPRD les avis de la commission médicale d’établissement et du comité technique d’établissement ainsi que le rapport de présentation établi par le directeur, qui comporte notamment une analyse des équilibres généraux, une explication des principales hypothèses retenues en dépenses et en recettes et une présentation des principales évolutions par rapport à l’année précédente.

Parmi les autres annexes devant obligatoirement être jointes à l’EPRD, deux présentent un caractère nouveau.

Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés :

Au tableau des emplois permanents se substitue un tableau prévisionnel des effectifs rémunérés. Il s’agit d’un tableau annexé à l’EPRD et élaboré en cohérence avec ce dernier. Cela signifie donc que la valorisation de l’effectif inscrit au tableau correspond aux dépenses prévisionnelles figurant dans le titre Ier de chaque compte de résultat prévisionnel de l’EPRD.

Il porte sur l’ensemble des effectifs, médicaux et non médicaux, et fait apparaître distinctement les effectifs et dépenses prévisionnels correspondant aux emplois permanents et ceux relatifs aux emplois non permanents. Le modèle de tableau prévisionnel sera fixé par arrêté.

Le plan global de financement pluriannuel (PGFP) des investissements :

Elaboré jusqu’alors à l’occasion de la présentation au conseil d’administration d’un programme d’investissement, le PGFP devient également une annexe à l’EPRD. Le PGFP fait ainsi l’objet d’une actualisation annuelle à l’occasion de la présentation de l’EPRD.

Il fournit aux instances de l’établissement et à l’ARH une visibilité à moyen terme sur la politique d’investissement et les équilibres financiers et permet de s’assurer que l’EPRD présenté et son exécution s’inscrivent dans l’épure du plan pluriannuel.

D’une certaine manière, l’EPRD constitue une tranche d’exécution annuelle du PGFP. Un modèle de PGFP sera prochainement publié par arrêté.

Les crédits évaluatifs

Principe des crédits évaluatifs :

Les chapitres, et a fortiori les comptes d’exécution, comportent, en recettes et en dépenses, des crédits évaluatifs à l’exception de ceux fixés par un arrêté ministériel qui comportent des crédits limitatifs.

Le caractère évaluatif des crédits signifie que l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater une dépense sur un compte non doté ou insuffisamment doté à l’EPRD approuvé, sous réserve que cette dépense ne bouleverse pas l’économie générale de l’EPRD. Il en va de même pour l’inscription d’une recette supplémentaire.

L’autre conséquence immédiate du caractère évaluatif des crédits est que l’autorisation budgétaire qui est donnée porte sur une enveloppe globale représentative de la totalité des crédits ouverts à l’EPRD. Cette enveloppe doit servir à l’engagement et au mandatement de l’ensemble des dépenses.

Deux exceptions à ce principe :

Une liste de chapitres dont les crédits conservent un caractère limitatif est arrêtée par les ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.

Figureront sur cette liste les chapitres correspondant à la rémunération des personnels permanents, médicaux et non médicaux. Cette distinction entre personnels permanents et personnels temporaires a nécessité une modification de la nomenclature. Elle maintient donc un contrôle a priori sur le niveau des dépenses de personnels permanents qui repose sur l’idée que l’augmentation des crédits sur ces chapitres correspond à la création de postes supplémentaires, engageant une dépense pérenne pour l’établissement et justifiant un passage devant le conseil d’administration et une approbation par le directeur d’ARH.

Présentent donc un caractère limitatif pour tous les comptes de résultat prévisionnels (principal et annexes) les chapitres suivants :

Pour le personnel non médical :
6411 - Personnel titulaire et stagiaire.
6413 - Personnel sous contrat à durée indéterminée.

Pour le personnel médical :
6421 - Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel.
6422 - Praticiens attachés renouvelables de droit.

6425 - Permanence des soins.

Pour les activités suivies en compte de résultat annexe, à l’exception de la DNA, il est par ailleurs fait obligation de respecter le total des crédits ouverts en charges d’exploitation. Cette restriction importante apparaît justifiée au regard du mode de financement des activités concernées (médico-sociales et écoles paramédicales), qui demeure dans une logique d’approbation préalable des dépenses. En conséquence le caractère évaluatif des crédits s’apprécie sous la double réserve du respect des crédits autorisés sur les chapitres présentant un caractère limitatif (personnels permanents), d’une part, et du respect du total des crédits autorisés au compte de résultat prévisionnel, d’autre part. A cette réserve près les crédits sont fongibles.

Enfin, il convient de rappeler que, pour les EHPAD, les soins de longue durée et les maisons de retraite, le respect des autorisations par section tarifaire continue de s’appliquer sous la responsabilité de l’ordonnateur.

FICHE N° 3
La procédure budgétaire

La procédure budgétaire comporte trois innovations principales (entrées partiellement en vigueur dès 2005) :
- la présentation préalable d’un rapport préliminaire ;
- un nouveau calendrier d’élaboration et d’approbation ;
- une procédure d’approbation nouvelle.

Le rapport préliminaire

Le rapport d’orientation qui faisait l’objet d’un vote par le conseil d’administration avant le 30 juin de l’année N-1 a été supprimé en 2005.

Dorénavant, le conseil d’administration est appelé à délibérer, avant le 31 octobre, sur un rapport préliminaire présenté par le directeur. Ce rapport ne constitue pas un prébudget mais contient, d’une part, les prévisions d’activité et toutes les informations que l’établissement juge nécessaire de porter à la connaissance du directeur de l’ARH avant que celui-ci n’arrête les dotations et forfaits annuels, et, d’autre part, les éléments nécessaires à l’engagement de la procédure contradictoire pour les activités médico-sociales et les activités de formation dont le financement relève pour tout ou partie d’autorités de tarifications distinctes de l’ARH.

La détermination des ressources financées par l’assurance maladie pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie et soins de suite et de réadaptation ne relève plus d’une procédure contradictoire. Néanmoins, les ARH recevront les directeurs d’établissements qui en feront la demande, avant que les dotations et forfaits annuels ne soient notifiés aux établissements, selon des modalités et un calendrier qui seront fixés par le directeur d’ARH.

Le calendrier de la procédure budgétaire

Le nouveau calendrier budgétaire, instauré à partir de 2005, prend en compte une double contrainte :
- d’une part, le calendrier des travaux parlementaires qui se traduit par une promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) en décembre de l’année précédent celle à laquelle elle se rapporte ;
- d’autre part, la nécessité pour élaborer l’EPRD de disposer d’informations sur les nouveaux tarifs, le montant des dotations et forfaits, ... dont la fixation s’inscrit dans un calendrier qui a comme point de départ la LFSS.

Après promulgation de la LFSS et fixation des objectifs nationaux, la publication des arrêtés fixant les dotations régionales, forfaits annuels et tarifs nationaux de prestations détermine le point de départ de la campagne budgétaire au niveau régional. Le directeur de l’ARH dispose d’un délai de 15 jours à compter de la publication de ces arrêtés pour notifier aux établissements le montant de leurs dotations et forfaits annuels. C’est sur la base de cette notification et de ses propres prévisions d’activité valorisées à partir des tarifs nationaux, notamment, que l’établissement peut bâtir son EPRD en vue de le soumettre aux instances.

L’EPRD ainsi que les propositions de tarifs, pour les activités n’entrant pas dans le champ de la T2A, doivent être votés par le conseil d’administration et transmis à l’ARH avant le 15 mars, ou dans un délai de 30 jours suivant la notification des dotations par l’ARH si ce délai expire après le 15 mars.

Le vote de l’EPRD

L’EPRD fait l’objet d’un vote unique global par le conseil d’administration. Ce vote porte donc sur l’ensemble des comptes de résultat et du tableau de financement ainsi que sur les conditions de l’équilibre qui en résulte.

Absence d’adoption de l’EPRD

Dans le cas où l’EPRD n’est pas adopté par le conseil d’administration avant le 15 mars ou avant le terme du délai de 30 jours suivant la notification des dotations à l’établissement, le directeur de l’ARH arrête l’EPRD de l’établissement. Les crédits inscrits à l’EPRD arrêté dans ces conditions présentent un caractère limitatif qui s’apprécie au niveau de chacun des chapitres des comptes de résultat prévisionnels et du tableau de financement. Le caractère limitatif des crédits vaut pour toute la durée de l’exercice.

Procédure d’approbation

Le principe retenu est un régime d’approbation tacite qui se substitue au précédent régime qui reposait sur une approbation expresse du budget par le directeur de l’ARH. Il est fondé sur une nouvelle répartition des responsabilités entre les établissements et les agences régionales de l’hospitalisation et concrétise le fait que l’EPRD ne constitue plus une demande de moyens mais une prévision de recettes et de dépenses.

Ainsi l’EPRD est réputé approuvé sauf opposition du directeur de l’ARH à l’issue d’un délai de 30 jours suivant sa réception. Il convient de noter que si l’EPRD est transmis au directeur de l’ARH avant que ce dernier n’ait notifié les dotations et forfaits à l’établissement, le délai d’approbation de 30 jours court à compter de la date de notification desdites dotations.

Durant ce délai le directeur de l’ARH peut :
- soit garder le silence. Dans ce cas, la délibération sera exécutoire à l’expiration du délai ;
- soit s’opposer par écrit à l’exécution de la délibération ;

- soit approuver expressément la délibération. Cette approbation expresse est maintenue pour répondre aux situations d’urgence, lorsqu’il est nécessaire d’exécuter une décision financière sans attendre l’expiration du délai de 30 jours. Cette procédure doit cependant rester exceptionnelle.

Une fois le délai de 30 jours écoulé et en l’absence d’observation formulée par le directeur de l’ARH, l’EPRD devenu exécutoire est transmis au comptable de l’établissement. C’est durant ce même délais que doivent être arrêtés par l’ARH les tarifs de prestations servant de base au calcul du ticket modérateur.

Refus d’approbation par le directeur de l’ARH :

Lorsque, durant le délai d’approbation tacite, le directeur de l’ARH a fait connaître son opposition au projet d’EPRD, à réception du courrier précisant le motif du refus d’approbation, le directeur de l’établissement dispose d’un délai de 15 jours pour présenter au conseil d’administration un nouveau projet d’EPRD intégrant les observations ayant motivé le refus d’approbation. Si ce nouvel EPRD n’est pas approuvé par le conseil d’administration ou s’il ne tient pas compte des observations formulées par le directeur de l’ARH, celui ci arrête l’EPRD. Dans ce cas, les crédits inscrits présentent un caractère limitatif qui s’apprécie au niveau de chacun des chapitres, tout au long de l’exercice.

Compte tenu de la portée nouvelle de l’approbation de l’EPRD, il est apparu nécessaire de préciser les motifs pour lesquels le directeur de l’ARH pourrait s’opposer au propositions transmises par l’établissement. L’accent est mis sur la sincérité des évaluations inscrites à l’EPRD et sur le respect de équilibres fondamentaux ; équilibres des comptes de résultat prévisionnels des activités sociales, médico-sociales et de formation et équilibre budgétaire et financier pour l’ensemble de l’EPRD. Des motifs d’opposition plus spécifiques aux nouvelles modalités de financement sont également définis.

De fait, une partie des recettes inscrites à l’EPRD de l’établissement résulte d’un arrêté préalable du directeur de l’ARH. Les montants ainsi arrêtés sont déterminés en tenant compte de paramètres dont certains peuvent être propres à l’établissement et après que l’établissement a pu faire connaître ses objectifs et contraintes particulières dans le cadre du rapport préliminaire transmis en octobre de l’année précédente. Il est rappelé que ce rapport a vocation à servir de support à un échange entre les établissements et l’ARH avant que les décisions fixant les dotations et forfaits de chaque établissement ne soient arrêtées. En conséquence, une prévision de recettes qui s’écarterait des montants ainsi arrêtés par le directeur de l’ARH serait de nature à motiver un refus d’approbation du projet d’EPRD.

La prévision budgétaire résulte également pour partie d’une prévision d’activité qui a pu faire l’objet d’une première analyse dans le cadre de l’examen du rapport préliminaire. Les prévisions de recettes établies sur la base de l’activité prévisionnelle et des tarifs nationaux doivent être réalistes en volume et conformes aux autorisations dont bénéficie l’établissement.

De même, si des engagements pris dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens devaient avoir une traduction budgétaire dans le courant de l’exercice, ils doivent être retranscrits de façon sincère et réaliste dans l’EPRD. Il en est ainsi également des mesures que l’établissement serait amené à prendre en application d’un plan de redressement ou d’un plan de retour à l’équilibre.

Les décisions prises en matière budgétaire et tarifaire par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation sont motivées et publiées dans les conditions prévues par le code de la santé publique.

FICHE N° 4
Modalités d’exécution et de suivi

Suivi de l’exécution de l’EPRD

Compte tenu du lien instauré entre les prévisions d’activité, de recettes et de dépenses, et du caractère évaluatif des crédits, un nouveau dispositif de suivi de l’exécution de l’EPRD est instauré. Il constitue une contrepartie à la plus grande liberté et souplesse de gestion accordée au directeur de l’établissement.

Afin de s’assurer que l’EPRD est exécuté conformément aux prévisions, le directeur présente au conseil d’administration, à l’issue de chaque quadrimestre, un état comparant les réalisations aux prévisions sur la période considérée. Cet état comparatif porte à la fois sur l’activité, les recettes et les dépenses.

Il est élaboré, principalement, à partir des données transmises par le comptable du Trésor enrichies des informations dont dispose l’ordonnateur relatives aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes attendues dont les titres n’ont pas encore été émis.

Lorsqu’un écart est constaté entre les prévisions initiales et les réalisations, et en fonction de l’origine et du niveau de cet écart, l’EPRD fait l’objet d’une décision modificative modifiant soit les prévisions de recettes, soit les prévisions de dépenses, soit les deux simultanément, et le résultat prévisionnel ainsi que la variation prévisionnelle du fonds de roulement le cas échéant.

L’objectif est ici d’ajuster l’EPRD aux réalités de gestion auxquelles l’établissement se trouve confronté. L’EPRD de par son caractère prévisionnel constitue un outil de pilotage qui peut nécessiter des ajustements infra annuels en fonction de l’atteinte ou non des objectifs que l’établissements s’était fixés.

Décisions modificatives

Le régime des décisions modificatives est maintenu même si l’EPRD, et plus particulièrement le principe qui lui est associé du caractère évaluatif des crédits, doit apporter une plus grande souplesse de gestion, et en conséquence réduire le recours à de telles décisions modificatives.

Il sera toutefois nécessaire de recourir à une décision modificative, soumise aux instances de l’établissement et à l’approbation du directeur de l’ARH, dans certaines situations.

Situations rendant nécessaire une décision modificative :
- certains chapitres présentent un caractère limitatif. Il s’agit des chapitres correspondant à la rémunération des personnels permanents ou la totalité des chapitres lorsque l’EPRD a été arrêté d’autorité par le directeur de l’ARH. Lorsque l’un de ces chapitres est insuffisamment doté pour engager une dépense, l’ordonnateur est tenu de présenter une décision modificative afin d’abonder le ou les chapitres concernés. En l’absence d’une telle opération, le comptable public, dont le contrôle de la disponibilité des crédits s’exerce au niveau des chapitres, sera fondé à refuser la prise en charge des mandats correspondants ;

- une dépense engagée sur un compte éventuellement non doté ou insuffisamment doté a l’EPRD approuvé, ne doit pas entraîner un bouleversement de l’économie générale de l’EPRD. Il s’agit là de respecter la compétence du conseil d’administration qui s’est prononcé sur un EPRD, dans des conditions d’équilibre déterminées, et de l’ARH qui a approuvé l’EPRD dans ces mêmes conditions. Si une dépense imprévue ou mal évaluée est de nature à remettre en cause les conditions de cet équilibre, fût-il déjà assuré au moyen d’un prélèvement sur le fonds de roulement, une décision modificative doit être présentée au conseil d’administration ;
- pour les activités sociales et médico-sociales ainsi que pour les activités de formation suivies en compte de résultat prévisionnel annexe, le respect du montant total des crédits alloué s’impose. En conséquence toute modification du montant total des charges inscrit au compte de résultat prévisionnel annexe, concernant l’une de ces activités, doit faire l’objet d’une décision modificative ;

- dans le cadre du suivi de l’exécution de l’EPRD, un bilan comparatif des prévisions et réalisations est effectué à échéances régulières. Lorsque ce rapprochement des prévisions et des réalisations en termes d’activité, de recettes ou de dépenses fait apparaître un écart incompatible avec le respect de l’EPRD, une décision modificative doit être proposée par l’établissement afin de tenir compte des dernières réalisations connues et de leur impact sur le résultat final. Il appartiendra au gestionnaire d’apprécier le caractère réversible ou non de l’écart constaté. Si un tel écart présente un caractère conjoncturel dont on peut raisonnablement estimer qu’il sera compensé au cours de l’exercice, il n’y a pas lieu de présenter de décision modificative. Le directeur de l’ARH dispose à cet égard également d’un pouvoir d’appréciation et peut demander la présentation d’une décision modificative lors même que l’établissement ne l’aurait pas fait spontanément ;
- enfin, une décision modificative peut être demandée par le directeur de l’ARH dans l’hypothèse où le montant des dotations et forfaits accordés à l’établissement est modifié ou en cas de modification des tarifs de prestations en cours d’exercice.

Date limite de transmission de la dernière décision modificative :

La date limite de transmission des décisions modificatives, qui antérieurement était fixée au 15 novembre pour celles modifiant le montant de la dotation globale et des tarifs et au 31 janvier pour les autres, est remplacée par une date unique fixée au 31 décembre de l’exercice auquel elles se rapportent.

Compte tenu du délai d’approbation tacite de 30 jours et de la durée de la journée complémentaire maintenue à un mois, il est nécessaire d’instaurer une date limite de transmission des décisions modificatives qui permette de laisser courir le délai d’approbation tout en garantissant que celles-ci auront un caractère exécutoire à la fin de la journée complémentaire.

Pour les chapitres à crédits évaluatifs, ce nouveau calendrier est sans incidence. Tous les virements de crédits entre ces chapitres sont possibles durant la journée complémentaire pour procéder aux opérations d’ordre de fin d’exercice. De plus, si cela s’avérait nécessaire, il est possible de mandater une dépense au-delà du crédit inscrit.

Pour les chapitres à crédits limitatifs, il sera par contre nécessaire d’anticiper les opérations de rattachement des charges à l’exercice afin de permettre un ajustement éventuel des dotations inscrites sur ces chapitres dans le cadre de la dernière décision modificative.

Incidences du calcul de la CAF sur les opérations d’ordre

Les opérations d’ordre budgétaire, réalisées à l’initiative de l’ordonnateur, donnent généralement lieu à l’émission de titres et de mandats. Désormais certaines de ces opérations sont prises en compte dans le calcul de la CAF et se trouvent automatiquement prises en compte dans le tableau de financement prévisionnel. Ces opérations ne donnent plus lieu, en exécution, à l’émission systématique et concomitante d’un mandat et d’un titre de recettes pour ordre. Les opérations concernées sont les suivantes :
- Dotations aux amortissements et provisions :
En dépenses : Mandat sur le compte 68.
En recettes : Elément de calcul de la CAF.
Pas de titre de recettes sur les comptes 28, 481 et les comptes de provisions concernés.
- Reprises sur amortissements et provisions :
En dépenses : Elément de calcul de la CAF.
Pas de mandat sur le compte d’amortissement ou de provision concerné.
En recettes : Titre de recettes sur le compte 78.
- Cession d’éléments d’actifs (constatation de la valeur nette comptable) :

En dépenses : Mandat sur le compte 675.
En recettes : Elément de calcul de la CAF.
Pas de titre de recettes sur le compte d’immobilisation concerné.
- Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice :
En dépenses : Elément de calcul de la CAF.
Pas de mandat sur le compte 139.
En recettes : Titre de recettes sur le compte 777.

Traitement des résultats

Détermination et affectation des résultats :

L’affectation des résultats dans le cadre de l’EPRD n’a plus d’impact budgétaire direct : il s’agit d’une affectation classique en report à nouveau ou en réserves.

Cette situation qui résulte de la nouvelle articulation entre logique budgétaire et logique comptable est conforme aux règles du plan comptable général qui fait de l’affectation des résultats une simple opération comptable, résultant pour les établissements publics de santé d’une délibération du conseil d’administration exécutoire de plein droit. Cependant une distinction doit être opérée entre le résultat de l’activité principale et de la DNA d’une part et celui des autres activités annexes d’autre part.

Compte de résultat principal et DNA :

L’affectation des résultats, opération d’ordre non budgétaire, se résume aux opérations suivantes :
- inscription du résultat au compte de report à nouveau (compte 110 en cas d’excédent ou 119 en cas de déficit) ;
- ou affectation en réserves (10682 investissement ou 10685 trésorerie).

Autres comptes de résultat annexes :

L’affectation des résultats des comptes de résultat annexes, autre que celui de la DNA s’effectue dans les mêmes conditions que par le passé.

Un résultat excédentaire peut, en conséquence, être affecté soit :
- à un compte de report à nouveau (compte 110) ;
- à un compte de réserve destiné au financement de mesures d’investissements (10682) ;
- à un compte de réserve de trésorerie (10685) ;
- à un compte de réserve de compensation (10686) ;
- à un compte d’excédent affecté à la compensation des charges d’amortissement des équipements, agencements et installations de mises aux normes de sécurité (10687 pour les activités médico-sociales uniquement).

Un résultat déficitaire doit être en priorité couvert par une reprise sur la réserve de compensation, et le surplus éventuel doit être ajouté aux charges d’exploitation de l’exercice suivant, voire des trois exercices suivants.

Le financement de charges d’exploitation par une reprise sur le compte de report à nouveau ou la couverture d’un déficit par ajout aux charges d’exploitation se traduisent par une incorporation au budget des montants en question.

Par ailleurs, contrairement à la procédure en vigueur jusqu’à présent, le compte 10682 n’est plus un compte budgétaire. Il n’y a donc plus lieu d’émettre un titre lorsqu’il est crédité d’une partie du résultat affecté.

FICHE N° 5
Autres dispositions

Calcul des tarifs de prestations

Pour les activités de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation ainsi que les activités des hôpitaux locaux, les dispositions prévoyant le calcul d’un tarif journalier par disciplines médico-tarifaires est maintenu. Les modalités de calcul des tarifs sont inchangées.

Pour les activités de MCO, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoit qu’à compter de 2006, la participation à la charge de l’assuré est calculée sur la base des tarifs nationaux de prestations (tarifs des GHS). La mise en oeuvre d’une telle disposition nécessite des travaux préalables importants tant juridiques que techniques dont l’état d’avancement ne permet pas d’envisager un basculement au 1er janvier 2006.

En conséquence, le dispositif transitoire prévu pour 2005 sera étendu à 2006 et la base de calcul du ticket modérateur restera, pour l’activité MCO également, les tarifs journaliers de prestations calculés par disciplines selon les mêmes modalités que par le passé.

Majoration pour chambre particulière

Le principe d’une majoration des tarifs de prestations pour les personnes hospitalisées admises sur leur demande en régime particulier est maintenu. Il ne fait plus l’objet d’une disposition spécifique du code de la santé publique déterminant son mode de calcul et fixant une limite maximale à cette majoration. Dorénavant cette prestation relève de l’article R. 162-32-2 du code de la sécurité sociale qui fixe les catégories de prestations pour exigences particulières des patients. Il convient de préciser que le régime particulier ne s’applique désormais qu’aux chambres à un lit et non plus à un ou deux lits.

ANNEXE II
NOUVEAU PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ AU 1er JANVIER 2006 (
PROJET)

Remarques générales

1. Cet projet a été élaboré dans un souci constant de conformité avec les règles du plan comptable général (PCG) et d’uniformisation avec les autres nomenclatures du secteur public local sous réserve du respect des spécificités de la gestion hospitalière.

2. L’EPRD inscrit la pratique comptable dans une nouvelle logique. En effet, avec le budget global, l’imputation des dépenses était souvent conditionnée non par un souci de sincérité comptable mais par la contrainte budgétaire en terme de disponibilité des crédits.

Le caractère évaluatif des crédits dans l’EPRD met un terme à la prééminence de la logique budgétaire sur la comptabilité. Le comptable peut donc concentrer ces contrôles sur l’exacte imputation comptable des dépenses. Cette démarche s’inscrit pleinement dans le cadre de l’objectif de qualité comptable (aussi bien pour l’État avec LOLF que pour le secteur public local) que s’est assigné la DGCP.

Des plans comptables conformes aux normes et standards comptables ainsi qu’une application constante du principe de sincérité des comptes sont le gage d’une information financière fiable.

Légende

Figurent en italique dans le plan comptable actuel les comptes relevant de la nomenclature budgétaire et comptable (dite « nomenclature ordonnateur »).

CLASSE 1. - COMPTES DE CAPITAUX
Avant-projet

10 APPORTS, DOTATIONS ET RÉSERVES
102 Apports

1021 Dotation
1022 Compléments de dotation - Etat
1023 Compléments de dotation - Régions
10231 Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (non transférables)
10238 Autres
1024 Compléments de dotation - Départements
1025 Dons et legs en capital
1028 Compléments de dotation - Autres
106 Réserves
1068 Autres réserves
10682 Excédents affectés à l’investissement
106820 Activité principale
106821 DNA et SIC
106822 USLD
106823 Maisons de retraite
106824 EHPAD
106825 Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
106826 SSIAD
106828 Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
10685 Réserve de trésorerie
10686 Réserve de compensation (uniquement pour les CRPA)
106862 USLD
106863 Maisons de retraite
106864 EHPAD (subdivisé par sections tarifaires)
106865 Écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes

106866 SSIAD
106868 Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
10687 Réserve de compensation des charges d’amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité (uniquement pour les CRPA à caractère médico-social)
106872 USLD
106873 Maison de retraite
106874 EHPAD (subdivisé par sections tarifaires)
106876 SSIAD
106878 Activités relevant de l’article L. 312-1du CASF

11 REPORT À NOUVEAU
110 Report à nouveau excédentaire

1100 Activité principale
1101 DNA
1102 USLD
1103 Maisons de retraite
1104 EHPAD (subdivisé par sections tarifaires)
1105 Écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
1106 SSIAD
1108 Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
119 Report à nouveau déficitaire
1190 Activité principale
1191 DNA
1192 USLD
1193 Maisons de retraite
1194 EHPAD (subdivisé par sections tarifaires)
1195 Écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes
1196 SSIAD

1198 Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF

12 RÉSULTAT DE L’EXERCICE

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
131 Subventions d’équipements reçues

1311 Etat et établissements nationaux
1312 Régions
13121 Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (transférables)
13128 Autres
1313 Départements
1315 Autres collectivités et établissements publics locaux
1318 Autres subventions d’équipements reçues
13181 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage (écoles)
13188 Autres subventions
139 Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat
1391 Etat et établissements nationaux
1392 Régions
13921 Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (transférables)
13928 Autres
1393 Départements
1395 Autres collectivités et établissements publics locaux
1398 Autres subventions d’équipements reçues
13981 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage (écoles)

13988 Autres subventions

14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
143 Provisions réglementées pour charges de personnel liées à la mise en oeuvre du CET
144 Provisions réglementées pour propre assureur

1441 Responsabilité civile
1448 Autres

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
151 Provisions pour risques

1511 Provisions pour litiges
1515 Provisions pour pertes de change
1518 Autres provisions pour risques
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
158 Autres provisions pour charges

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
163 Emprunts obligataires

164 Emprunts auprès des établissements de crédit
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
1644 Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441 Opérations afférentes à l’emprunt
16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette

167 Emprunts assortis de conditions particulières
1673 Prêts de l’Etat
1676 Prêts des collectivités et établissements publics locaux
1677 Prêts des caisses d’assurance maladie
1678 Autres prêts assortis de conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts et dettes assimilées
1687 Autres dettes
1688 Intérêts courus
169 Primes de remboursement des obligations

Table de transposition des soldes au bilan
COMPTES SUPPRIMÉS
COMPTES DE REPRISE DU SOLDE
106861
1100
11031
1103
11032
1103
11033
1106
11038
1108
1110
1100
1112
1102
11131
1103
11132
1103
11133
1105
11138
1108
1114
1104
11931
1193
11932
1193
11933
1196
11938
1198
141
1100
1471
1100
1575
1572
1581
143
1582
110
1583
110
1584
142
1588
110
1641
1641/1643/1644
1642
1641/1643/1644
1643
1641/1643/1644
1644
1641/1643/1644
1645
1641/1643/1644
1648
1641/1643/1644
1674
1676
CLASSE 2. - COMPTES D’IMMOBILISATIONS
Avant-projet

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201 Frais d’établissement
203 Frais d’études, de recherche et de développement

2031 Frais d’études
2032 Frais de recherche et de développement
2033 Frais d’insertion
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
208 Autres immobilisations incorporelles

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 Terrains

2111 Terrains nus
2112 Terrains aménagés
2114 Terrains de gisement
2115 Terrains bâtis
21151 Terrains affectés à l’activité hospitalière
21152 Terrains bâtis de la DNA
21154 Terrains affectés aux USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21155 Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21158 Autres terrains bâtis
212 Agencements et aménagements de terrains
2121 Terrains nus
2122 Terrains aménagés
2124 Terrains de gisement
2125 Terrains bâtis (subdivisé comme le 2115)
213 Constructions sur sol propre
2131 Bâtiments
21311 Bâtiments hospitaliers et administratifs

21312 Bâtiments de la DNA
21314 Bâtiments des USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21315 Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21318 Autres bâtiments
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
21351 IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs
213511 Matériel électrique
213512 Matériel téléphonique
213513 Froid
213514 Installations chauffage
213515 Monte-charges et ascenseurs
213516 Équipements sanitaires
213518 Autres IGAAC
21352 IGAAC des bâtiments de la DNA
21354 IGAAC des bâtiments des USLD et activités relevant de l’article L. 312-1du CASF
21355 IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21358 IGAAC autres bâtiment
2138 Autres bâtiments
214 Constructions sur sol d’autrui
2141 Bâtiments
21411 Bâtiments hospitaliers et administratifs
21412 Bâtiments de la DNA
21414 Bâtiments des autres activités gérées en comptes de résultat annexes

21415 Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21418 Autres bâtiments
2145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
21451 IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs
214511 Matériel électrique
214512 Matériel téléphonique
214513 Froid
214514 Installations chauffage
214515 Monte-charges et ascenseurs
214516 Équipements sanitaires
214518 Autres IGAAC
21452 IGAAC des bâtiments de la DNA
21454 IGAAC des autres activités gérées en comptes de résultat annexes
21455 IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
21458 IGAAC autres bâtiments
215 Installations techniques, matériel et outillage industriel
2151 Installations complexes spécialisées
2153 Installations à caractère spécifique
21531 Établissement principal
21532 DNA
21534 USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21535 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes

2154 Matériel et outillage
21541 Établissement principal
21542 DNA
21544 USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF
21545 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
218 Autres immobilisations corporelles
2181 Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
21831 Matériel de bureau
21832 Matériel informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2186 Collections et oeuvres d’art
2188 Autres immobilisations corporelles

22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
221 Terrains

2211 Terrains nus
2212 Terrains aménagés
2214 Terrains de gisement
2215 Terrains bâtis
22158 Autres terrains bâtis
222 Agencements et aménagements de terrains
223 Constructions sur sol propre

2231 Bâtiments
2235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
224 Constructions sur sol d’autrui
2241 Bâtiments
2245 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)

225 Installations techniques, matériel et outillage industriel
2251 Installations complexes spécialisées
2253 Installations à caractère spécifique
2254 Matériel et outillage
228 Autres immobilisations corporelles
2281 Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
2282 Matériel de transport
2283 Matériel de bureau et matériel informatique
22831 Matériel de bureau
22832 Matériel informatique
2284 Mobilier
2285 Cheptel
2286 Collections et oeuvres d’art
2288 Autres immobilisations corporelles
229 Droits de l’affectant

23 IMMOBILISATIONS EN COURS
231 Immobilisations corporelles en cours

2311 Terrains
2312 Agencements et aménagements des terrains
2313 Constructions en cours sur sol propre
2314 Constructions en cours sur sol d’autrui
2315 Installations techniques, matériel et outillage industriels
2318 Autres immobilisations corporelles en cours
232 Immobilisations incorporelles en cours
237 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles
238 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles

24 IMMOBILISATIONS AFFECTÉES OU MISES À DISPOSITION
241 Immobilisations affectées ou mises à disposition
249 Droits du remettant

26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
261 Titres de participation

2611 Titres de participation aux SIH
2612 Titres de participation aux GIP
2613 Titres de participation aux GIE
2614 Titres de participation aux GCS
2615 Titres de participation aux SEM
2618 Titres de participation - Autres
266 Autres formes de participation
267 Créances rattachées à des participations

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
271 Titres immobilisés (droit de propriété)

2711 Actions
2718 Autres titres
272 Titres immobilisés (droit de créance)
2721 Obligations
2722 Bons
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
276 Autres créances immobilisées

2761 Créances diverses
2768 Intérêts courus

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280 Amortissements des immobilisations incorporelles

2801 Frais d’établissement
2803 Frais d’études, de recherche et de développement

28031 Frais d’études
28032 Frais de recherche et de développement
28033 Frais de publication
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2808 Amortissements des autres immobilisations incorporelles
281 Amortissements des immobilisations corporelles
2811 Terrains de gisement
2812 Agencements et aménagements des terrains
2813 Constructions sur sol propre
28131 Bâtiments
28135 IGAAC
2814 Constructions sur sol d’autrui
28141 Bâtiments
28145 IGAAC
2815 Installations techniques, matériel et outillage industriels
2816 Collections et oeuvres d’art
2818 Autres immobilisations corporelles
28181 Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et matériel informatique
281831 Matériel de bureau
281832 Matériel informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immobilisations corporelles
282 Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821 Terrains de gisement

2822 Agencements et aménagements des terrains
2823 Constructions sur sol propre
28231 Bâtiments
28235 IGAAC
2824 Constructions sur sol d’autrui
28241 Bâtiments
28245 IGAAC
2825 Installations techniques, matériel et outillage industriels
2826 Collections et oeuvres d’art
2828 Autres immobilisations corporelles
28281 Immobilisations générales, agencements, aménagements divers
28282 Matériel de transport
28283 Matériel de bureau et matériel informatique
282831 Matériel de bureau
282832 Matériel informatique
28284 Mobilier
28285 Cheptel
28288 Autres immobilisations corporelles

29 DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
291 Dépréciation des immobilisations corporelles

2911 Terrains
293 Dépréciation des immobilisations en cours
2931 Immobilisations corporelles en cours
2932 Immobilisations incorporelles en cours
296 Dépréciation des participations et des créances rattachées à des participations
2961 Titres de participation
2966 Autres formes de participation
2967 Créances rattachées à des participations

297 Dépréciation des autres immobilisations financières
2971 Titres immobilisés (droit de propriété)
2972 Titres immobilisés (droit de créance)
2974 Prêts
2975 Dépôts et cautionnements versés
2976 Autres créances immobilisées

Table de transposition des soldes au bilan
COMPTES SUPPRIMÉS
COMPTES DE REPRISE DU SOLDE
216
2186
217
2185
21821
2182
21822
2182
21824
2182
21825
2182
21828
2182
21831
2183
21832
2183
21834
2183
21838
2183
21841
2184
21842
2184
21844
2184
21848
2184
228
A éclater entre les subdivisionsdu 22
24
A éclater entre les subdivisionsdu 24
261
2611
2621
2612
2622
2612
2623
2612
263
2613
264
2614
2817
2818
2828
A éclater entre les subdivisionsdu 282
2962
2961
2963
2961
2964
2961
2966
2961
CLASSE 3. - COMPTES DE STOCKS
Avant-projet

31 MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS
321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

3211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM
3212 Spécialités pharmaceutiques importées
3215 Produits sanguins
3216 Fluides et gaz médicaux
3217 Produits de base
3218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
3221 Ligatures, sondes
3222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile
3223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
3224 Fournitures pour laboratoires
3225 Fournitures pour imagerie médicale
3226 Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
3227 Pansements
3228 Autres fournitures médicales
323 Alimentation stockable
326 Fournitures consommables
3261 Combustibles et carburants
3262 Produits d’entretien
3263 Fournitures d’atelier
3264 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
3265 Fournitures de bureau et informatiques
3266 Fournitures hôtelières

32661 Couches, alèses et produits absorbants
32662 Petit matériel hôtelier
32663 Linge et habillement
32668 Autres fournitures hôtelières
3268 Autres fournitures consommables
328 Autres fournitures suivies en stock

33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

35 STOCKS DE PRODUITS

37 STOCKS DE MARCHANDISES

38 AUTRES STOCKS
381 Stocks de la DNA
382 Stocks des CAT

39 DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS

COMMENTAIRES :
Cf. classe 6 (1/ Les achats).

Table de transposition des soldes au bilan
COMPTES SUPPRIMÉS
COMPTES DE REPRISE DU SOLDE
3231
323
3232
323
3233
323
3234
323
3235
323
3236
323
3237
323
3238
323
3242
3261
3243
3261
3244
3261
3248
3261
3251
32662
3252
32663
3253
32663
3254
3262
3255
3262
3256
32661
3258
32668
326
3261
327
3263
3281
3265
3282
3264
3283
3265
3284
3265
3288
3268
CLASSE 4. - COMPTES DE TIERS
Avant-projet

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
401 Fournisseurs

4011 Fournisseurs
4017 Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie
40172 Fournisseurs - Oppositions
403 Fournisseurs - Effets à payer
404 Fournisseurs d’immobilisations

4041 Fournisseurs d’immobilisations
4047 Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions
40471 Fournisseurs - Achats d’immobilisations - Retenues de garantie
40472 Fournisseurs - Achats d’immobilisations - Oppositions
405 Fournisseurs d’immobilisations - Effets à payer
407 Fournisseurs - Différences de conversion

4071 - Fournisseurs
4074 - Fournisseurs d’immobilisations
408 Fournisseurs - Factures non parvenues
409 Fournisseurs - débiteurs

4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4097 Fournisseurs, autres avoirs
4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41 REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS
411 Redevables - Amiable

4111 Hospitalisés et consultants (part du malade)

4112 Caisse pivot
41121 Caisse pivot
41122 Caisse pivot - montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l’article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale
4113 Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements)
41131 Régime général
41132 Régime agricole
41133 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41138 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4114 Départements
4115 Autres tiers payants
41151 Mutuelles et compagnies d’assurance
41152 Aide médicale
41158 Divers - autres tiers payants
4116 Etat
4117 Prestations entre établissements de santé
4118 Autres redevables
41181 Redevables étrangers
41182 Clients (activités subsidiaires)
41188 Autres
415 Créances irrécouvrables admises en non-valeur
4151 Par le juge des comptes
4152 Par l’ordonnateur
416 Redevables - Contentieux
4161 Hospitalisés et consultants (part du malade)
4162 Caisse pivot
4163 Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements)

41631 Régime général
41632 Régime agricole
41633 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41638 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4164 Départements
4165 Autres tiers payants
41651 Mutuelles et compagnies d’assurance
41652 Aide médicale
41658 Divers - autres tiers payants
4166 État
41661 État - sectorisation psychiatrique
41668 État - Autres
4167 Prestations entre établissements de santé
4168 Autres redevables
41681 Redevables étrangers
41682 Clients (activités subsidiaires)
41688 Autres
417 Redevables - Différences de conversion
418 Redevables - Produits à recevoir
419 Redevables créditeurs

4191 Avances reçues
41911 Hospitalisés et consultants
41913 Caisses de sécurité sociale
41914 Départements
41915 Autres tiers payants
41916 État
41917 Avances et contributions des hébergés
419171 Provision versée par les hébergés en attente d’admission à l’aide sociale
419172 Contributions des hébergés admis à l’aide sociale
41918 Autres avances

419181 Redevables étrangers
419188 Autres
4197 Clients, autres avoirs
4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
421 Personnel - Rémunérations dues
424 Honoraires médicaux

4241 Comptes des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
4245 Comptes individuels des praticiens
427 Personnel - Oppositions
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

4281 Prime de service à payer
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs

43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 Sécurité sociale

4311 Sécurité sociale
4312 Contribution sociale généralisée (CSG)
4313 Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
4318 Autres
437 Autres organismes sociaux
4371 CNRACL
4372 IRCANTEC
4373 ASSEDIC
4374 Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours
4378 Autres organismes sociaux
438 Organismes sociaux, charges à payer et produits àrecevoir
4386 Charges à payer
4387 Produits à recevoir

44 ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443 Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux

4431 Opérations particulières avec les collectivités d’assistance
44311 Opérations particulières avec les collectivités d’assistance - contributions versées par l’hébergé
44312 Opérations particulières avec les collectivitéss d’assistance - Ressources gérées par le comptable
443121 Ressources encaissées par le comptable
443122 Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d’assistance
4432 Etat
44321 Dépenses
44322 Recettes
443221 Amiable
443226 Contentieux
44327 Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4433 Département
44331 Dépenses
44332 Recettes
443321 Amiable
443326 Contentieux
44337 Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4434 Région
44341 Dépenses
44342 Recettes
443421 Amiable
443426 Contentieux

4435 Caisse des dépôts et consignations
44351 Dépenses
44352 Recettes
443521 Amiable
443526 Contentieux
4436 ENSP
44361 Dépenses
44362 Recettes
443621 Amiable
443626 Contentieux
4438 Autres collectivités publiques, organismes internationaux
44381 Dépenses
44382 Recettes
443821 Amiable
443826 contentieux
445 État - Taxes sur le chiffre d’affaires
4452 TVA due intra-communautaire
4455 Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser
44551 TVA à décaisser
44558 Taxes assimilées à la TVA
4456 Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles
44562 TVA sur immobilisations
44566 TVA sur autres biens et services
44567 Crédit de TVA à reporter
44568 Taxes assimilées à la TVA déductible
4457 Taxes sur le chiffre d’affaires collectées
44571 TVA collectée
44578 Taxes assimilées à la TVA collectée
4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
44581 Acomptes - Régime simplifié d’imposition
44583 Remboursement de TVA demandé
44588 Autres taxes sur le chiffre d’affaires
445884 TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements

445885 TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements
445886 TVA déduite lors du paiement - Régime des encaissements
445888 Autres
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471 Taxe sur les salaires
4478 Autres impôts et taxes
448 Etat, charges à payer et produits à recevoir
4486 Charges à payer
4487 Produits à recevoir

45 COMPTES DE RÉSULTAT PREVISIONNELS ANNEXES
451 DNA (lettre A)
452 Unités de soins de longue durée (lettre B)
453 EHPAD (lettre E)
454 Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (lettre C)
456 Activités relevant de la l’article L. 312-1 du CASF

4561 Maisons de retraite (lettre J)
4563 Centres d’aide par le travail
45631 Activité sociale (lettre L)
45632 Activités de production et de commercialisation (lettre M)
4564 Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (lettre N)
4568 Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF (lettre P)
458 Opérations pour le compte de tiers
4581 Dépenses
4582 Recettes

46 DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
462 Créances sur cessions d’immobilisations

4621 Créances sur cessions d’immobilisations - Amiable
4626 Créances sur cessions d’immobilisations - Contentieux
463 Fonds en dépôt
4631 Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés
46311 Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d’affaires
46312 Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice
46313 Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle
4632 Fonds reçus ou déposés - Usagers
46321 Fonds reçus ou déposés - Hospitalisés et hébergés
46322 Fonds trouvés sur les décédés
46323 Fonds trouvés sur les malades mentaux
46324 Fonds appartenant à des malades sortis
46328 Fonds reçus ou déposés - Autres
4633 Autres fonds en dépôt
46331 Pécule
46332 Fonds de solidarité
4634 Gestion des biens des malades majeurs protégés
46341 Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés
46342 Remises du préposé
46343 Mesures conservatoires, avances de frais

464 Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement
465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466 Excédents de versement
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs

4671 Créditeurs divers
4672 Débiteurs divers
46721 Débiteurs divers - Amiable
46726 Débiteurs divers - Contentieux
4673 Traites de coupes de bois (régime forestier)
46731 Traites de coupes de bois - Amiable
46736 Traites de coupes de bois - Contentieux
4674 Redevances
46741 Redevance due par les praticiens hospitaliers
46742 Redevance due par les médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
4677 Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Différences de conversion
46771 Créditeurs divers - Différences de conversion
46772 Débiteurs divers - Différences de conversion
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4682 Charges à payer sur ressources affectées
4684 Produits à recevoir sur ressources affectées
4686 Autres charges à payer
4687 Produits à recevoir

47 COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE
471 Recettes à classer ou à régulariser
4711 Versement des régisseurs
4712 Virements réimputés
4713 Recettes perçues avant émission des titres
4714 Recettes perçues en excédent à réimputer
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer
47142 Frais de saisie avant prise en charge
4715 Recettes à ventiler (cartes multi-services)
4718 Autres recettes à régulariser
472 Dépenses à classer ou à régulariser
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires)
4728 Autres dépenses à régulariser
475 Legs et donations en cours de réalisation
476 Différences de conversion - Actif
4761 Diminution des créances
47611 Diminution des prêts
47612 Diminution d’autres créances
4762 Augmentation des dettes
47621 Augmentation d’emprunts et de dettes assimilées
47622 Augmentation d’autres dettes
4768 Différences compensées par couverture de change
477 Différences de conversion - Passif
4771 Augmentation des créances
47711 Augmentation des prêts

47712 Augmentation d’autres créances
4772 Diminution des dettes
47721 Diminution d’emprunts et dettes assimilées
47722 Diminution d’autres dettes
4778 Différences compensées par couverture de change
478 Autres comptes transitoires
4781 Frais de poursuites rattachés
4788 Autres comptes transitoires

48 COMPTES DE RÉGULARISATION
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

4816 Frais d’émission des emprunts obligataires
4817 Indemnités de renégociation de la dette
486 Charges constatées d’avance
487 Produits constatés d’avance


49 DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
491 Dépréciation des comptes de redevables

496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers

CLASSE 5. - COMPTES FINANCIERS
Avant-projet

50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
506 Obligations
507 Bons du Trésor
508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

5081 Autres valeurs mobilières
5088 Intérêts courus sur VMP

51 BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
511 Valeurs à l’encaissement

5113 Chèques vacances
5115 Cartes bancaires à l’encaissement
5116 TIP à l’encaissement
5117 Valeurs impayées
51172 Chèques impayés
51175 Cartes bancaires impayées
51176 TIP impayés
51178 Autres valeurs impayées
5118 Autres valeurs
514 Chèques postaux (cf. note 1) .
515 Compte au Trésor
516 Comptes à terme
518 Intérêts courus

5181 Intérêts courus à payer
5188 Intérêts courus à recevoir
519 Crédits de trésorerie
5192 Avances de trésorerie
5193 Lignes de crédit de trésorerie
51931 Ligne de crédit de trésorerie
51932 Ligne de crédit de trésorerie liée à un emprunt
5198 Intérêts courus sur crédits de trésorerie

53 CAISSE (1)

54 RÉGIES ET ACCRÉDITIFS
541 Disponibilités chez les régisseurs

5411 Disponibilités chez les régisseurs d’avances

5412 Disponibilités chez les régisseurs de recettes
5413 Administrateurs de legs

58 VIREMENTS INTERNES
580 Virements internes
581 Dotations attendues
582 Dotations reçues
583 Encaissements manuels
584 Encaissements par lecture optique
585 Encaissements par la procédure NOE

59 DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS

CLASSE 6. - COMPTES DE CHARGES
Avant-projet

60 ACHATS
601 Achats stockés de matières premières ou fournitures

6011 A caractère médical et pharmaceutique
60111 A caractère pharmaceutique
60112 A caractère médical
6012 A caractère hôtelier et général
602 Achats stockés ; autres approvisionnements
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM
60212 Spécialités pharmaceutiques importées
60215 Produits sanguins
60216 Fluides et gaz médicaux
60217 Produits de base
60218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60221 Ligatures, sondes
60222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile
60223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
60224 Fournitures pour laboratoires
60225 Fournitures d’imagerie médicale
60226 Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
60227 Pansements
60228 Autres fournitures médicales
6023 Alimentation
6026 Fournitures consommables
60261 Combustibles et carburants

60262 Produits d’entretien
60263 Fournitures d’atelier
60264 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60265 Fournitures de bureau et informatiques
60266 Fournitures hôtelières
602661 Couches, alèses et produits absorbants
602662 Petit matériel hôtelier
602663 Linge et habillement
602668 Autres fournitures hôtelières
60268 Autres fournitures consommables
6028 Autres fournitures suivies en stocks
603 Variation des stocks
6031 Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures
60311 Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
60312 Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements
60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60323 Alimentation stockable
60326 Fournitures consommables
60328 Autres fournitures suivies en stocks
6037 Variation des stocks de marchandises

606 Achats non stockés de matières et fournitures
6061 Fournitures non stockables
60611 Eau et assainissement
60612 Energie et électricité
60613 Chauffage
60618 Autres fournitures non stockables
6062 Fournitures non stockées
60621 Combustibles et carburants
60622 Produits d’entretien
60623 Fournitures d’atelier
60624 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60625 Fournitures de bureau et informatiques
60626 Fournitures hôtelières
606261 Couches, alèses et produits absorbants
606262 Petit matériel hôtelier
606263 Linge et habillement
606268 Autres fournitures consommables
6063 Alimentation non stockable
6066 Fournitures médicales
6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures
607 Achats de marchandises
6071 A caractère médical et pharmaceutique
60711 A caractère pharmaceutique
60712 A caractère médical
6072 A caractère hôtelier et général
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures
6092 RRR obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés

6096 RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures
6097 RRR obtenus sur achats de marchandises

61/62 AUTRES CHARGES EXTERNES
611 Sous-traitance générale

6111 Sous-traitance à caractère médical
61111 Kinésithérapie
61112 Imagerie médicale
61113 Laboratoires
61114 Dentistes
61115 Consultations spécialisées
61117 Hospitalisations à l’extérieur
61118 Autres prestations
6112 Sous-traitance à caractère médico-social
61121 Ergothérapie
61122 Vacances et sorties à l’extérieur
61123 Sport
61124 Accueils familiaux
61125 Frais de scolarité
61126 Travail et réadaptation
61128 Autres prestations à caractère médico-social
612 Redevances de crédit-bail
6122 Crédit-bail mobilier
61221 Matériel informatique
61222 Logiciels et progiciels
61223 Matériel biomédical
61228 Autres
6125 Crédit-bail immobilier
613 Locations
6131 Locations à caractère médical
61315 Locations mobilières
613151 Informatique
613152 Equipements
613153 Matériel de transport
613158 Autres locations mobilières à caractère médical

6132 Locations à caractère non médical
61322 Locations immobilières
61325 Locations mobilières
613251 Informatique
613252 Equipements
613253 Matériel de transport
613258 Autres locations mobilières à caractère non médical
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
6151 Entretien et réparations des biens à caractère médical
61515 Entretien et réparations sur biens mobiliers
615151 Matériel et outillage médicaux
615152 Matériel de transport
615154 Matériel informatique
61516 Maintenance
615161 Informatique à caractère médical
615162 Matériel médical
615168 Maintenance - Autres
6152 Entretien et réparations des biens à caractère non médical
61522 Entretien et réparations sur biens immobiliers
61525 Entretien et réparations sur biens mobiliers
615251 Matériel et outillage
615252 Matériel de transport
615253 Matériel et mobilier de bureau
615254 Matériel informatique
615258 Autres matériels et outillages
61526 Maintenance
615261 Informatique
615268 Maintenance - Autres

616 Primes d’assurance
6161 Multirisques
6163 Assurance transport
6165 Responsabilité civile
6166 Matériels
6167 Assurance capital-décès « titulaires »
6168 Primes d’assurance - Autres risques
61681 Maladie, maternité, accident du travail
61688 Autres risques
617 Etudes et recherches
618 Divers services extérieurs

6181 Documentation générale
6183 Documentation technique
6184 Concours divers (cotisations...)
6185 Frais de colloques, séminaires, conférences
6186 Frais de recrutement de personnel
6188 Autres frais divers
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
621 Personnel extérieur à l’établissement

6211 Personnel intérimaire
62111 Personnel administratif et hôtelier
62113 Personnel médical
62114 Personnel paramédical
6215 Personnel affecté à l’établissement
6216 Plans locaux d’insertion
6218 Autre personnel
622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
6223 Médecins (consultants exceptionnels)
6226 Honoraires
6227 Frais d’actes et de contentieux

6228 Divers
623 Informations, publications, relations publiques
6231 Annonces et insertions
6232 Echantillons
6233 Foires et expositions
6234 Cadeaux
6236 Brochures, dépliants
6237 Publications
6238 Divers
624 Transports de biens, d’usagers et transports collectifs de personnel
6241 Transports sur achats
6242 Transports sur ventes
6243 Transports entre établissements
6245 Transports d’usagers
6247 Transports collectifs du personnel
6248 Transports divers
625 Déplacements, missions et réceptions
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
62551 Personnel
6256 Missions
6257 Réceptions
626 Frais postaux et frais de télécommunications
6261 Liaisons informatiques ou spécialisées
6263 Affranchissements
6265 Téléphonie
627 Services bancaires et assimilés
628 Prestations de services à caractère non médical

6281 Blanchissage à l’extérieur
6282 Alimentation à l’extérieur
6283 Nettoyage à l’extérieur
6284 Informatique
6285 Prestations de service à caractère éducatif
6288 Autres prestations diverses

629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

6311 Taxe sur les salaires
63111 Personnel non médical
63112 Personnel médical
6312 Taxe d’apprentissage
6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 Versement de transport
6332 Allocation logement
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6336 Cotisation pour le fonds pour l’emploi hospitalier
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351 Impôts directs
63511 Taxe professionnelle
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
63514 Impôts sur les sociétés
6352 Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables

6353 Impôts indirects
6354 Droits d’enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64 CHARGES DE PERSONNEL
641 Rémunérations du personnel non médical

6411 Personnel titulaire et stagiaire (crédits limitatifs)
64111 Rémunération principale
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64113 Prime de service
64116 Indemnités de préavis et de licenciement
64118 Autres indemnités
6413 Personnel sous CDI (crédits limitatifs)
64131 Rémunération principale
64132 Indemnité de résidence
64133 Prime de service
64135 Supplément familial
64136 Indemnités de préavis et de licenciement
64138 Autres indemnités
6415 Personnel sous CDD
64151 Rémunération principale
64152 Indemnité de résidence
64155 Supplément familial
64156 Indemnités de préavis et de licenciement
64158 Autres indemnités
6416 Contrats soumis à des dispositions particulières
6417 Apprentis
6419 Remboursement sur rémunérations du personnel non médical

642 Rémunérations du personnel médical
6421 Praticiens temps plein et temps partiel (crédits limitatifs)
6422 Praticiens attachés renouvelables de droit (crédits limitatifs)
6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit
6424 Internes et étudiants
6425 Permanences de soins (crédits limitatifs)
64251 Permanences sur place intégrées aux obligations de service
64252 Permanences sur place réalisées en temps de travail additionnel
64253 Permanences de soins par astreinte
6426 Temps de travail additionnel de jour
6428 Autres rémunérations du personnel médical
6429 Remboursement sur rémunérations du personnel médical
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 Personnel non médical
64511 Cotisations à l’URSSAF
64512 Cotisations aux mutuelles
64513 Cotisations aux caisses de retraite
64514 Cotisations à l’ASSEDIC
64515 Cotisations à la CNRACL
64516 Cotisations au RAFP
64518 Cotisations aux autres organismes sociaux
6452 Personnel médical
64521 Cotisations à l’URSSAF
64522 Cotisations aux mutuelles

64523 Cotisations aux caisses de retraite
64524 Cotisations à l’ASSEDIC
64526 Cotisations au RAFP
64528 Cotisations aux autres organismes sociaux
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
647 Autres charges sociales
6471 Personnel non médical
64711 Prestations versées pour le compte du FNAL
64712 Fonds de solidarité
64713 Allocations chômage
64715 Médecine du travail, pharmacie
64716 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
64718 Versements divers
647181 Carte de transport
647183 Comités d’hygiène et de sécurité
647184 OEuvres sociales
647188 Autres versements
6472 Personnel médical
64721 Prestations versées pour le compte du FNAL
64722 Fonds de solidarité
64723 Allocations chômage
64725 Médecine du travail, pharmacie
64726 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
64728 Versements divers
647281 Carte de transport
647283 Comités d’hygiène et de sécurité
647284 OEuvres sociales
647288 Autres versements

6479 Remboursements sur autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
6481 Indemnités aux ministres des cultes
6482 Indemnités des religieuses et reposance
6483 Versements aux agents en cessation progressive d’activité
6486 Indemnités d’enseignement
6487 Indemnités et honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64871 Indemnité forfaitaire des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64872 Honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
6488 Autres charges diverses de personnel
6489 Remboursements sur autres charges de personnel

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
654 Pertes sur créances irrécouvrables
657 Subventions

6571 Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
6578 Autres subventions
658 Charges diverses de gestion courante
6581 Frais de culte et d’inhumation
6582 Pécule
6586 Fonds de solidarité
6587 Participation aux frais de stage « ENSP »
6588 Autres charges diverses de gestion courante

66 CHARGES FINANCIÈRES
661 Charges d’intérêts
6611 Intérêts des emprunts et dettes
6615 Intérêts des comptes courants créditeurs
6618 Intérêts des autres dettes
665 Escomptes accordés
666 Pertes de change
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières deplacement
668 Autres charges financières

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712 Amendes fiscales et pénales
6717 Rappels d’impôts
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672 Charges sur exercices antérieurs
6721 Charges de personnel permanent
6728 Autres charges
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
678 Autres charges exceptionnelles


68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUXPROVISIONS
681 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d’exploitation

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111 Immobilisations incorporelles (à subdiviser comme le compte 20)

68112 Immobilisations corporelles (à subdiviser comme le compte 21 sauf 211)
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation
68151 Dotations aux provisions pour risques
68157 Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
68158 Dotations aux autres provisions pour charges
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173 Stocks et en-cours
68174 Créances
686 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières
6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financières
6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers
68662 Immobilisations financières
68665 Valeurs mobilières de placement
687 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles
6874 Dotations aux provisions réglementées
68742 Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations

68743 Dotations aux provisions pour charges de personnel au titre du CET
68744 Dotations aux provisions pour propre assureur
687441 Responsabilité civile
687442 Autres

CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS
Avant-projet

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES
701 Ventes de produits finis
702 Ventes de produits intermédiaires
703 Ventes de produits résiduels
704 Travaux
705 Etudes
706 Prestations de services
707 Ventes de marchandises

7071 Rétrocession de médicaments
7078 Autres ventes de marchandises
708 Produits des activités annexes à l’activité hospitalière
7081 Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
70811 Logements
70812 Repas
70813 Crèches
70818 Autres
7082 Prestations délivrées aux usagers et accompagnants
70821 Chambres
70822 Repas
70823 Téléphone
70824 Majoration pour chambre particulière
70828 Autres
7083 Locations diverses
7084 Mise à disposition de personnel facturée
7087 Remboursement de frais par les CRPA
7088 Autres produits d’activités annexes
70881 Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo
70888 Autres
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l’établissement

71 PRODUCTION STOCKÉE (ou destockage)
713 Variation des stocks, en-cours de production, produits

7133 Variation des en-cours de production de biens produits
7135 Variation des stocks de produits

72 PRODUCTION IMMOBILISÉE

73 PRODUITS DE L’ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
731 Produits à la charge de l’assurance maladie

7311 Produits de l’hospitalisation
73111 Produits de la tarification des séjours
73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours
73114 Forfaits annuels
731141 Urgences
731142 Prélèvements d’organes ou de tissus
731143 Transplantations d’organes et greffes de moelle osseuse
73116 Dotation annuelle complémentaire
73117 Dotation annuelle de financement
73118 Dotations MIGAC
731181 Dotation missions d’intérêt général (MIG)
731182 Dotation d’aide à la contractualisation (AC)
7312 Produits des activités faisant l’objet d’une tarification spécifique
73121 Consultations et actes externes
73122 Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU)

73123 Forfaits petit matériel (FFM)
73124 IVG
73125 SMUR
73126 Prestations de prélèvements d’organes ou de tissus
73128 Autres
732 Produits à la charge des patients, organismes complémentaires et compagnies d’assurance
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’assurance maladie
73211 Médecine et spécialités médicales
73212 Chirurgie et spécialités chirurgicales
73213 Spécialités coûteuses et très coûteuses
732131 Spécialités coûteuses
732132 Spécialités très coûteuses
73214 Soins de suite et de réadaptation
73218 Lutte contre les maladies mentales
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’assurance maladie
73221 Hospitalisation à temps partiel
732211 Hôpital de jour
732212 Hôpital de nuit
73222 Chirurgie ambulatoire
7323 Produits des tarifications de l’hospitalisation à domicile non pris en charge par l’assurance maladie
73231 Hospitalisation à domicile
73232 Accueils familiaux
7324 Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique

73241 Consultations et actes externes
73242 Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU)
73243 Forfaits petit matériel (FFM)
73244 IVG
73245 SMUR
73246 Majoration parcours de soins
73247 PMI
73248 Autres
7327 Forfait journalier
73271 Forfait journalier MCO
73272 Forfait journalier SSR
73273 Forfait journalier psychiatrie
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers
7331 Produits des prestations au titre des conventions internationales
7332 Produits des prestations au titre de l’aide médicale de l’État (AME)
7333 Produits des prestations au titre des soins urgents prévus à l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles
7338 Autres
734 Prestations effectuées au profit des malades d’un autre établissement
7341 Actes de chirurgie
7342 Actes de laboratoire
7343 Actes d’imagerie et d’échographie
7344 Actes d’obstétrique
7345 Actes d’anesthésie
7346 Actes techniques médicaux (hors imagerie)
7347 Actes dentaires
7348 Autres actes dont ceux de sages-femmes

735 Produits à la charge de l’Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
7351 Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale (établissement public territorial de Mayotte)
73511 Contribution forfaitaire de l’Etat
73512 Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale
7358 Autres

74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
747 Subventions et participations

7472 Subventions et participations versées au titre de la protection maternelle et infantile (PMI)
7473 Subventions et participations versées aux services médicaux d’urgence
74731 Subventions versées au SAMU
74732 Subventions versées au SMUR
74733 Subventions versées au centre 15
7474 Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH)
74741 FEH
74742 FEH - RTT
7475 Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)
7476 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
748 Autres subventions et participations
7483 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage

7484 Aide forfaitaire à l’apprentissage
7488 Autres

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
753 Retenues et versements sur honoraires médicaux

7531 Retenues et versements sur l’activité libérale
7532 Retenues et versements sur les activités réalisées dans les structures d’hospitalisation prévues à l’article L. 6146-10 du code de la santé publique
7533 Retenues et versements sur les honoraires médicaux des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
754 Remboursements de frais
7541 Formation professionnelle
7542 Faculté de médecine
7543 Co-utilisation d’équipements lourds
75431 IRM
75432 Autres équipements
7548 Autres remboursements de frais
758 Produits divers de gestion courante
7588 Produits divers de gestion courante
75881 Produits de la gestion des biens des malades protégés
75888 Autres produits divers de gestion courante

76 PRODUITS FINANCIERS
761 Produits de participations
762 Produits des autres immobilisations financières

764 Revenus des valeurs mobilières de placement
765 Escomptes obtenus
766 Gains de change
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 Autres produits financiers

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7711 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes
7713 Libéralités reçues
7714 Rentrées sur créances amorties
7715 Subventions d’équilibre
7717 Dégrèvements d’impôts
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772 Produits sur exercices antérieurs
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs
775 Produits des cessions d’éléments d’actif
777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
778 Autres produits exceptionnels


78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)

7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation
78151 Reprises sur provisions pour risques
78157 Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

78158 Reprises sur autres provisions pour charges
7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
78173 Stocks et en-cours
78174 Créances
786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financières
7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
78662 Immobilisations financières
78665 Valeurs mobilières de placement
787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7874 Reprises sur autres provisions réglementées
78742 Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
78743 Reprises sur les provisions pour charges de personnel liées au CET
78744 Reprises sur les provisions pour propre assureur
787441 Responsabilité civile
787448 Autres
7876 Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

79 TRANSFERTS DE CHARGES
791 Transferts de charges d’exploitation
796 Transferts de charges financières
797 Transferts de charges exceptionnelles

PLAN DE COMPTES DES COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS ANNEXES À CARACTÈRE SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL (LETTRES B, E, J, L, M, N ET P)

CLASSE 6. - COMPTES DE CHARGES
Avant-projet

60 ACHATS
601 Achats stockés de matières premières ou fournitures
602 Achats stockés ; autres approvisionnements

6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM
60212 Spécialités pharmaceutiques importées
60215 Produits sanguins
60216 Fluides et gaz médicaux
60217 Produits de base
60218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60221 Ligatures, sondes
60222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile
60223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
60224 Fournitures pour laboratoires
60225 Fournitures d’imagerie médicale
60226 Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie
60227 Pansements
60228 Autres fournitures médicales
6023 Alimentation
6026 Fournitures consommables
60261 Combustibles et carburants
60262 Produits d’entretien
60263 Fournitures d’atelier
60264 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60265 Fournitures de bureau et informatiques

60266 Fournitures hôtelières
602661 Couches, alèses et produits absorbants
602662 Petit matériel hôtelier
602663 Linge et habillement
602668 Autres fournitures hôtelières
60268 Autres fournitures consommables
6028 Autres fournitures suivies en stocks
603 Variation des stocks
6031 Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures
60311 Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
60312 Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements
60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60323 Alimentation stockable
60326 Fournitures consommables
60328 Autres fournitures suivies en stocks
6037 Variation des stocks de marchandises
606 Achats non stockés de matières et fournitures
6061 Fournitures non stockables
60611 Eau et assainissement
60612 Energie et électricité

60613 Chauffage
60618 Autres fournitures non stockables
6062 Fournitures non stockées
60621 Combustibles et carburants
60622 Produits d’entretien
60623 Fournitures d’atelier
60624 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60625 Fournitures de bureau et informatiques
60626 Fournitures hôtelières
606261 Couches, alèses et produits absorbants
606262 Petit matériel hôtelier
606263 Linge et habillement
606268 Autres fournitures consommables
6063 Alimentation non stockable
6066 Fournitures médicales
6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures
607 Achats de marchandises
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

6091 RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures
6092 RRR obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés
6096 RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures
6097 RRR obtenus sur achats de marchandises

61/62 AUTRES CHARGES EXTERNES
611 Sous-traitance générale

6111 Sous-traitance à caractère médical

61111 Kinésithérapie
61112 Imagerie médicale
61113 Laboratoires
61114 Dentistes
61115 Consultations spécialisées
61117 Hospitalisations à l’extérieur
61118 Autres prestations
6112 Sous-traitance à caractère médico-social
61121 Ergothérapie
61122 Vacances et sorties à l’extérieur
61123 Sport
61124 Accueils familiaux
61125 Frais de scolarité
61126 Travail et réadaptation
61128 Autres prestations à caractère médico-social
612 Redevances de crédit-bail
6122 Crédit-bail mobilier
61221 Matériel informatique
61222 Logiciels et progiciels
61223 Matériel biomédical
61228 Autres
6125 Crédit-bail immobilier
613 Locations
6131 Locations à caractère médical
61315 Locations mobilières
613151 Informatique
613152 Equipements
613153 Matériel de transport
613158 Autres locations mobilières à caractère médical
6132 Locations à caractère non médical
61322 Locations immobilières
61325 Locations mobilières
613251 Informatique
613252 Equipements
613253 Matériel de transport
613258 Autres locations mobilières à caractère non médical

614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
6151 Entretien et réparations des biens à caractère médical
61515 Entretien et réparations sur biens mobiliers
615151 Matériel et outillage médicaux
615152 Matériel de transport
615154 Matériel informatique
61516 Maintenance
615161 Informatique à caractère médical
615162 Matériel médical
615168 Maintenance - Autres
6152 Entretien et réparations des biens à caractère non médical
61522 Entretien et réparations sur biens immobiliers
61525 Entretien et réparations sur biens mobiliers
615251 Matériel et outillage
615252 Matériel de transport
615253 Matériel et mobilier de bureau
615254 Matériel informatique
615258 Autres matériels et outillages
61526 Maintenance
615261 Informatique
615268 Maintenance - Autres
616 Primes d’assurance
6161 Multirisques
6163 Assurance transport
6165 Responsabilité civile
6166 Matériels
6167 Assurance capital-décès « titulaires »
6168 Primes d’assurance - Autres risques
61681 Maladie, maternité, accident du travail

61688 Autres risques
617 Etudes et recherches
618 Divers services extérieurs

6181 Documentation générale
6183 Documentation technique
6184 Concours divers (cotisations...)
6185 Frais de colloques, séminaires, conférences
6186 Frais de recrutement de personnel
6188 Autres frais divers
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
621 Personnel extérieur à l’établissement

6211 Personnel intérimaire
62111 Personnel administratif et hôtelier
62113 Personnel médical
62114 Personnel paramédical
6215 Personnel affecté à l’établissement
6216 Plans locaux d’insertion
6218 Autre personnel
622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
6223 Médecins (consultants exceptionnels)
6226 Honoraires
6227 Frais d’actes et de contentieux
6228 Divers
623 Informations, publications, relations publiques
624 Transports de biens, d’usagers et transports collectifs de personnel
6241 Transports sur achats
6242 Transports sur ventes
6243 Transports entre établissements

6245 Transports d’usagers
6247 Transports collectifs du personnel
6248 Transports divers
625 Déplacements, missions et réceptions
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
626 Frais postaux et frais de télécommunications
6261 Liaisons informatiques ou spécialisées
6263 Affranchissements
6265 Téléphonie
627 Services bancaires et assimilés
628 Prestations de services à caractère non médical

6281 Blanchissage à l’extérieur
6282 Alimentation à l’extérieur
6283 Nettoyage à l’extérieur
6284 Informatique
6285 Prestations de service à caractère éducatif
6286 Participation aux charges communes
6288 Autres prestations diverses
629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

6311 Taxe sur les salaires
6312 Taxe d’apprentissage
6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 Versement de transport
6332 Allocation logement
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6336 Cotisation pour le fonds pour l’emploi hospitalier
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351 Impôts directs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6352 Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables
6353 Impôts indirects
6354 Droits d’enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64 CHARGES DE PERSONNEL
641 Rémunérations du personnel non médical

6411 Personnel titulaire et stagiaire (crédits limitatifs)
64111 Rémunération principale
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64113 Prime de service
64116 Indemnités de préavis et de licenciement

64118 Autres indemnités
6413 Personnel sous CDI (crédits limitatifs)
64131 Rémunération principale
64132 Indemnité de résidence
64133 Prime de service
64135 Supplément familial
64136 Indemnités de préavis et de licenciement
64138 Autres indemnités
6415 Personnel sous CDD
64151 Rémunération principale
64152 Indemnité de résidence
64155 Supplément familial
64156 Indemnités de préavis et de licenciement
64158 Autres indemnités
6416 Contrats soumis à des dispositions particulières
6417 Apprentis
6419 Remboursement sur rémunérations du personnel non médical
642 Rémunérations du personnel médical
6421 Praticiens temps plein et temps partiel (crédits limitatifs)
6422 Praticiens attachés renouvelables de droit (crédits limitatifs)
6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit
6424 Internes et étudiants
6425 Permanences de soins (crédits limitatifs)
64251 Permanences sur place intégrées aux obligations de service
64252 Permanences sur place réalisées en temps de travail additionnel
64253 Permanences de soins par astreinte

6426 Temps de travail additionnel de jour
6428 Autres rémunérations du personnel médical
6429 Remboursement sur rémunérations du personnel médical
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 Personnel non médical
64511 Cotisations à l’URSSAF
64512 Cotisations aux mutuelles
64513 Cotisations aux caisses de retraite
64514 Cotisations à l’ASSEDIC
64515 Cotisations à la CNRACL
64516 Cotisations au RAFP
64518 Cotisations aux autres organismes sociaux
6452 Personnel médical
64521 Cotisations à l’URSSAF
64522 Cotisations aux mutuelles
64523 Cotisations aux caisses de retraite
64524 Cotisations à l’ASSEDIC
64526 Cotisations au RAFP
64528 Cotisations aux autres organismes sociaux
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
647 Autres charges sociales
6471 Personnel non médical
64711 Prestations versées pour le compte du FNAL
64712 Fonds de solidarité
64713 Allocations chômage
64715 Médecine du travail, pharmacie
64716 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique

64718 Versements divers
647181 Carte de transport
647183 Comités d’hygiène et de sécurité
647184 OEuvres sociales
647188 Autres versements
6472 Personnel médical
64721 Prestations versées pour le compte du FNAL
64722 Fonds de solidarité
64723 Allocations chômage
64725 Médecine du travail, pharmacie
64726 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
64728 Versements divers
647281 Carte de transport
647283 Comités d’hygiène et de sécurité
647284 OEuvres sociales
647288 Autres versements
6479 Remboursements sur autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
6481 Indemnités aux ministres des cultes
6482 Indemnités des religieuses et reposance
6483 Versements aux agents en cessation progressived’activité
6486 Indemnités d’enseignement
6487 Indemnités et honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64871 Indemnité forfaitaire des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux
64872 Honoraires des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux

6488 Autres charges diverses de personnel
6489 Remboursements sur autres charges de personnel

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
654 Pertes sur créances irrécouvrables
657 Subventions

6571 Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
6578 Autres subventions
658 Charges diverses de gestion courante
6581 Frais de culte et d’inhumation
6582 Pécule
6586 Fonds de solidarité
6587 Participation aux frais de stage « ENSP »
6588 Autres charges diverses de gestion courante

66 CHARGES FINANCIÈRES
661 Charges d’intérêts

6611 Intérêts des emprunts et dettes
6615 Intérêts des comptes courants créditeurs
6618 Intérêts des autres dettes
666 Pertes de change
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières deplacement
668 Autres charges financières

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712 Amendes fiscales et pénales
6717 Rappels d’impôts
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

672 Charges sur exercices antérieurs
6721 Charges de personnel permanent
6728 Autres charges
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
678 Autres charges exceptionnelles

668 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUXPROVISIONS
681 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d’exploitation

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111 Immobilisations incorporelles (à subdiviser comme le compte 20)
68112 Immobilisations corporelles (à subdiviser comme le compte 21 sauf 211)
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation
68151 Dotations aux provisions pour risques
68157 Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
68158 Dotations aux autres provisions pour charges
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
68173 Stocks et en-cours
68174 Créances
686 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières
6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financières
6866 Dotations aux provisions pour dépréciations des éléments financiers
68662 Immobilisations financières
68665 Valeurs mobilières de placement
687 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles
6874 Dotations aux provisions réglementées
68742 Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
68743 Dotations aux provisions pour charges de personnel au titre du CET
68744 Dotations aux provisions pour propre assureur
687441 Responsabilité civile
687448 Autres

CLASSE 7. - COMPTES DE PRODUITS
Projet

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES
701 Ventes de produits finis
702 Ventes de produits intermédiaires
703 Ventes de produits résiduels
704 Travaux
705 Études
706 Prestations de services
707 Ventes de marchandises
708 Produits des activités annexes

7081 Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
7083 Locations
70831 Revenus des immeubles non affectés à l’activité hospitalière
70832 Droits de pêche et chasse
70833 Fermages
70838 Autres
7084 Mise à disposition de personnel facturée
7085 Ports et frais accessoires facturés
7086 Bonis sur repris d’emballages consignés
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA
7088 Autres produits d’activités annexes
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l’établissement

71 PRODUCTION STOCKÉE (ou destockage)
713 Variation des stocks, en-cours de production, produits

7133 Variation des en-cours de production de biens
71135 Variation des stocks de produits

72 PRODUCTION IMMOBILISÉE
74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
747 Subventions et participations

7471 Subventions versées par le conseil régional
7474 Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH)
74741 FEH
74742 FEH - RTT
7476 Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique
748 Autres subventions et participations
7483 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage
7484 Aide forfaitaire à l’apprentissage
7488 Autres

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
758 Produits divers de gestion courante


76 PRODUITS FINANCIERS
761 Produits de participations
762 Produits des autres immobilisations financières
764 Revenus des valeurs mobilières de placement
765 Escomptes obtenus
766 Gains de change
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 Autres produits financiers

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7711 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes
7713 Libéralités reçues
7714 Rentrées sur créances amorties
7717 Dégrèvements d’impôts
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772 Produits sur exercices antérieurs
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs
775 Produits des cessions d’éléments d’actif
777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
778 Autres produits exceptionnels

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)

7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation
78151 Reprises sur provisions pour risques
78157 Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
78158 Reprises sur autres provisions pour charges
7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
78173 Stocks et en-cours
78174 Créances
786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financières
7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
78662 Immobilisations financières
78665 Valeurs mobilières de placement
787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7874 Reprises sur autres provisions réglementées
78742 Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
78743 Reprises sur les provisions pour charges de personnel liées au CET
78744 Reprises sur les provisions pour propre assureur
787441 Responsabilité civile
787442 Autres
7876 Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

79 TRANSFERTS DE CHARGES
791 Transferts de charges d’exploitation
796 Transferts de charges financières
797 Transferts de charges exceptionnelles


ANNEXE III-1
CADRE DE PRÉSENTATION DE L’EPRD
Synthétique

EPRD synthétique :
Voir document original

ANNEXE III-2
CADRE DE PRÉSENTATION DE L’EPRD
Détaillé

ÉTABLISSEMENT : ..........................................................
EXERCICE :
..........................................................
EPRD développé par titres et chapitres.

Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP)

Dépenses
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS N-2
PRÉVISIONS N-1
EXERCICE N
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l’établissement
63
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (sauf 635 et 637)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411 et 6413)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422 et 6425)
6421
Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel
6422
Praticiens attachés renouvelables de droit
6425
Permanences des soins
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
Titre 2
Charges à caractère médical
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
602
Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6023, 6026 et 6028)
6066
Fournitures médicales
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
603
Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère médical (sauf 60312, 60322, 60323 et 60328)
611
Sous-traitance générale
6131
Locations à caractère médical
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
Titre 3
Charges à caractère hôtelier et général
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602
Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603
Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère hôtelier et général (sauf 60311, 60321 et 60324)
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131 et 6151)
62
Autres services extérieurs (sauf 621)
63
Autres impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65
Autres charges de gestion courante
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
713
Variation des en-cours de production de biens, produits (débits)
Titre 4
Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges
Excedent prévisionnel
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS N-2
PRÉVISIONS N-1
EXERCICE N
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Titre 1
Produits versés par l’assurance maladie
73111
Produits de la tarification des séjours
73112
Produits des médicaments facturés en sus des séjours
73113
Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours
73114
Forfaits annuels
73116
Produit de la dotation annuelle complémentaire
73117
Produit de la dotation annuelle de financement
73118
Dotations MIGAC
7312
Produits faisant l’objet d’une tarification spécifique
Titre 2
Autres produits de l’activité hospitalière
7321
Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’assurance maladie
7322
Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’assurance maladie
7323
Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l’assurance maladie
7324
Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique non pris en charge par l’assurance maladie
73271
Forfait journalier MCO
73272
Forfait journalier SSR
73273
Forfait journalier psychiatrie
733
Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers
734
Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d’un autre établissement
735
Produits à la charge de l’Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
Titre 3
Autres produits
70
Produits (sauf 7071 et 7087)
7071
Rétrocession de médicaments
7087
Remboursement de frais par les CRPA
71
Production stockée
72
Production immobilisée
74
Subventions d’exploitation et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprises sur amortissements et provisions
79
Transferts de charges
603
Variations de stocks (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
Remboursements sur rémunération ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)
Total des produits
Déficit prévisionnel
Tableau de financement prévisionnel
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS N-2
ESTIMATIONS N-1
EXERCICE N
Insuffisance d’autofinancement
Titre 1
Remboursement des dettes financières
16
Emprunts et dettes assimilées
Titre 2
Immobilisations
20
Immobilisations incorporelles
211
Terrains
212
Agencements et aménagements de terrains
213
Constructions sur sol propre
214
Constructions sur sol d’autrui
215
Installations techniques, matériel et outillage industriel
218
Autres immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
Titre 3
Autres dépenses
26
Participations et créances rattachées à des participations
27
Autres immobilisations financières
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Total des emplois
Apport au fonds de roulement
Total équilibre du tableau de financement
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS N-2
ESTIMATIONS N-1
EXERCICE N
Capacite d’autofinancement
Titre 1
Emprunts
16
Emprunts et dettes assimilées
Titre 2
Subventions
102
Apports, dotations et réserves
131
Subventions d’équipement reçues
Titre 3
Autres recettes
267
Créances rattachées à des participations Prêts
274
Prêt
275
Dépôts et cautionnements versés
775
Cessions d’immobilisations
Total des ressources
Prélèvement sur le fonds de roulement
Total équilibre du tableau de financement
Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maison de retraite)
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS N-2
ESTIMATIONS N-1
EXERCICE N
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l’établissement
63
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (sauf 635 et 637)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411 et 6413)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422 et 6425)
6421
PH temps plein et temps partiel
6422
Praticiens attachés renouvelables de droit
6425
Permanences des soins
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
Titre 2
Charges à caractère médical
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
602
Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6023, 6026 et 6028)
6066
Fournitures médicales
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
603
Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère médical (sauf 60312, 60322, 60323 et 60328)
611
Sous-traitance générale
6131
Locations à caractère médical
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
Titre 3
Charges à caractère hôtelier et général
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602
Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603
Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère hôtelier et général (sauf 60311, 60321 et 60324)
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131 et 6151)
62
Autres services extérieurs (sauf 621)
63
Autres impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65
Autres charges de gestion courante
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
713
Variation des en-cours de production de biens, produits (débits)
Titre 4
Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dotations aux amortissements et provisions
002 Report à nouveau deficitaire
Total des charges

Le report à nouveau déficitaire n’entre pas dans le calcul de la CAF.

CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS N-2
ESTIMATIONS N-1
EXERCICE N
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Titre 1
Produits afférents aux soins
7311
Forfait annuel de soins (article 5 loi APA)
736
Tarifs soins
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
Titre 2
Produits afférents à la dépendance
734
Tarifs dépendance
Titre 3
Produits de l’hébergement
7317
Tarif hébergement
7318
Autres produits des établissemnets relevant de l’article L.312-1 du CASF
Titre 4
Autres produits
70
Produits
71
Production stockée
72
Production immobilisée
74
Subventions d’exploitation et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprises sur amortissements et provisions
79
Transferts de charges
603 Variations de stocks (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
Remboursements sur rémunération ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)
002 Report à nouveau excedentaire
Total des produits

Le report à nouveau excédentaire n’entre pas dans le calcul de la CAF.

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres L, M, N et P (CAT social, CAT prod, SSIAD et autres activités sociales)
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS N-2
ESTIMATIONS N-1
EXERCICE N
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l’établissement
63
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (sauf 635 et 637)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411 et 6413)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422 et 6425)
6421
PH temps plein et temps partiel
6422
Praticiens attachés renouvelables de droit
6425
Permanences des soins
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
Titre 2
Charges d’exploitation courante
601
Achats stockés de matières premières ou fournitures
602
Achats stockés, autres approvisionnements
603
Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère hôtelier et général
606
Achats non stockés de matières et fournitures
607
Achats de marchandises
611
Sous-traitance générale
62
Autres services extérieurs (sauf 621)
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
713
Variation des en-cours de production de biens, produits (débits)
Titre 3
Charges afférentes à la structure
61
Services extérieurs (sauf 611)
63
Autres impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dotations aux amortissements et provisions
002 Report à nouveau déficitaire (1)
Total des charges

1. Le report à nouveau déficitaire n’entre pas dans le calcul.

CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS N-2
ESTIMATIONS N-1
EXERCICE N
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Titre 1
Produits de la tarification
73
Dotations et produits de tarification
Titre 2
Autres produits relatifs à l’exploitation
70
Produits
71
Production stockée Production immobilisée
72
Production immobilisée
74
Subventions d’exploitation et participations
75
Autres produits de gestion courante
603
Variations de stocks (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
Remboursements sur rémunération ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)
Titre 3
Produits financiers et produits non encaissables
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprises sur amortissements et provisions
79
Transferts de charges
002 Report à nouveau excédentaire
Total des produits

Le report à nouveau excédentaire n’entre pas dans le calcul de la CAF.

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettre C (écoles)
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS N-2
ESTIMATIONS N-1
EXERCICE N
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l’établissement
63
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (sauf 635 et 637)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411 et 6413)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422 et 6425)
6421
PH temps plein et temps partiel
6422
Praticiens attachés renouvelables de droit
6425
Permanences des soins
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
Titre 2
Autres charges
601
Achats stockés de matières premières ou fournitures
602
Achats stockés, autres approvisionnements
603
Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère hôtelier et général
606
Achats non stockés de matières et fournitures
607
Achats de marchandises
61
Services extérieurs
62
Autres services extérieurs (sauf 621)
63
Autres impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65
Autres charges de gestion courante
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
713
Variation des en-cours de production de biens, produits (débits)
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dotations aux amortissements et provisions
002 Report à nouveau déficitaire
Total des charges

Le report à nouveau déficitaire n’entre pas dans le calcul de la CAF.


CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS N-2
ESTIMATIONS N-1
EXERCICE N
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Titre 1
Produits relatifs à l’activité d’enseignement
7081
Droits d’inscription des élèves
7082
Remboursement de frais de formation
7471
Subventions d’exploitation versées par le conseil régional
Titre 2
Autres produits
70
Produits (sauf 7081 et 7082)
71
Production stockée
72
Production immobilisée
74
Subventions d’exploitation et participations (sauf le 7471)
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprises sur amortissements et provisions
79
Transferts de charges
603
Variations de stocks (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
Remboursements sur rémunération ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)
002 Report à nouveau excedentaire
Total des produits

Le report à nouveau excédentaire n’entre pas dans le calcul de la CAF.

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettre A (DNA et SIC)
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS N-2
ESTIMATIONS N-1
EXERCICE N
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l’établissement
63
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (sauf 635 et 637)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411 et 6413)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
Titre 2
Autres charges
601
Achats stockés de matières premières ou fournitures
602
Achats stockés, autres approvisionnements
603
Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère hôtelier et général
606
Achats non stockés de matières et fournitures
607
Achats de marchandises
61
Services extérieurs
62
Autres services extérieurs (sauf 621)
63
Autres impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dotations aux amortissements et provisions
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l’établissement
713
Variation des en-cours de production de biens, produits (débits)
Total des charges
Excedent previsionnel
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS N-2
PRÉVISIONS N-1
EXERCICE N
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Titre 1
Produits de la DNA et de l’activité de production et de commercialisation
70
Produits
71
Production stockée
72
Production immobilisée
74
Subventions d’exploitation et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprises sur amortissements et provisions
79
Transferts de charges
603
Variations de stocks (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
Remboursements sur rémunération ou charges sociales (6419, 6429, 6459, 6479 et 6489)
Total des produits

NOTE (S) :
(1) Les comptes 514 et 53 ne concernent que les EPS nationaux (Saint-Maurice, 15/20, Fresnes et Invalides).