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Circulaire DGCS/SD3 n° 2010-97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap

Date d’application : immédiate.

Résumé : la présente instruction récapitule et précise la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales de la cohésion sociale dans le champ de la politique du handicap.

Mots clés : principes généraux de répartition MDPH/COMEX/DAPH/GEM/CREAI

Références :

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;

Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 ;

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009.

Texte abrogé : néant

Texte modifié : néant

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2010/4 du 15 mai 2010, p. 1 et s.