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Circulaire DGOS/PF2 n°2011-150 du 19 avril 2011 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2010

Catégorie: mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.

 Résumé : recueil des données et traitement des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2010 dans les établissements de santé.

 Mots clés : bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2010 – calendrier des indicateurs – référents risques et infections associées aux soins des ARS.

 Références:

Article R. 6111-8 du code de la santé publique (décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins) ;

Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et son annexe (questionnaire).

Texte abrogé: circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n°2010-60 du 12 février 2010 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2009.

 Annexes:

 Annexe I. – Calendrier d’évolution des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales.

Annexe II. – Calendrier des étapes de recueil et de traitement des bilans standardisés des activités 2010 de lutte contre les infections nosocomiales.

Annexe III. – Cahier des charges relatif aux consignes de remplissage, à l’aide au remplissage et aux éléments de preuve des données déclarées dans le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2010.

Annexe IV. – Procédures de connexion et de saisie des données.

Annexe V. – Outils d’aide et modalités de la validation des données déclarées.

Annexe VI. – Présentation du flux des données (workflow).

 Circulaire n°2011-150 en version PDF