Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire DGOS/PF2/R1 n° 2010-463 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

Validée par le CNP le 17 décembre 2010 – Visa CNP 2010-290.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : programme d’amélioration de l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique ; plan douleur 2006-2010.

Mots clés : structure de prise en charge de la douleur chronique – FMESPP volet investissement – investissement relatif à la rénovation et au réaménagement des locaux – FMESPP.

Textes de référence :

Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 notamment son article 40 modifié ;
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié, relatif au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.

Vous pouvez consulter cette circulaire, en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/1 du 15 février 2011