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Circulaire DGOS/R4 n°2010-360 du 24 septembre 2010 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités d’hébergement renforcées (UHR) dans les unités de soins de longue durée dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012

Validée par le CNP le 24 septembre 2010 – Visa CNP 2010-228.

Date d’application : immédiate.

Résumé : l’objet de la présente circulaire est de présenter les modalités de mise en oeuvre du plan Alzheimer et de financement des unités d’hébergement renforcées (UHR).

Mots-clés : maladie d’Alzheimer et maladies apparentées – unité d’hébergement renforcée – FMESPP volet investissement.

Références :

Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 notamment son article 40 modifié ;

Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié, relatif au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés ;

Circulaire DGAS/DSS/DHOS n°2009-195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du volet médico-social du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » ;

Instruction interministérielle DGAS/2C/DHOS/DSS no 2010-06 du 7 janvier 2010 relative à l’application du volet médico social du plan Alzheimer ;

Instruction DHOS du 23 février 2010 relative aux modalités de déploiement et de financement des unités d’hébergement renforcées ;

Circulaire DGOS/R/DSS n°2010-177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010.

Annexe : répartition régionale des crédits de fonctionnement et d’investissement des UHR sanitaires 2008-2012.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/10 du 15 novembre 2010,